Étude de cas : la légalisation de l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) - Maxicours

Étude de cas : la légalisation de l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse)

Objectif :
Pourquoi la légalisation de l’IVG répond-elle aux demandes de la société ?
1. Un combat de femmes
a. La légalisation de la contraception
Jusque dans les années 1960, les femmes ne sont pas libres dans le domaine de la maternité : la loi leur interdit formellement d’utiliser toute forme de contraception. Elles ne peuvent pas non plus se faire avorter, c’est-à-dire interrompre leur grossesse de manière volontaire et délibérée. Les seuls avortements accomplis en France sont, à cette époque, clandestins.

En 1956, la pilule contraceptive est inventée aux États-Unis. Son usage est autorisé en France par le biais de la loi Neuwirth ; cette dernière est adoptée le 28 décembre 1967, au terme de violents débats. C’est un premier pas pour de nombreuses femmes qui réclament de nouveaux droits pour maîtriser leur grossesse.
b. Le « manifeste des 343 salopes »
Si la pilule contraceptive est autorisée mais peine à s’imposer, l’avortement demeure quant à lui strictement interdit. Il est néanmoins pratiqué illégalement mais dans des conditions dangereuses où les règles d'hygiène ne sont pas respectées, par des femmes surnommées les « faiseuses d’anges ». L'avortement peut parfois conduire à la mort de la patiente. Seules les femmes les plus aisées ont les moyens d’aller se faire avorter dans des cliniques étrangères où l’avortement est autorisé.

Pour dénoncer cette situation et réclamer la légalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), des femmes décident de signer une pétition intitulée le « manifeste des 343 salopes », rédigée par Simone de Beauvoir : il s’agit d'un appel médiatique lancé par 343 personnalités féminines, publié dans Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971. Ces 343 femmes sont toutes reliées par une même phrase qu'elles revendiquent : « Je déclare avoir avorté ».

 
Doc. 1. Portrait de Simone de Beauvoir (1908-1986)  
2. L'adoption de la loi
a. Le projet de loi
En 1974, la France a un nouveau président : Valéry Giscard d’Estaing. Ce dernier a pris conscience de la nécessité, pour les femmes, de pouvoir disposer librement de leur corps. Il est également constaté qu’une majorité de Français considère les réclamations des femmes légitimes. Le procès de Bobigny qui s’était tenu deux ans plus tôt a donc contribué à faire évoluer l’opinion publique : il a abouti à l’acquittement d’une adolescente accusée d’avoir avorté après un viol qu'elle a subi.

Valéry Giscard d’Estaing soutient donc l’action de la ministre de la Santé, Simone Veil, qui présente un projet de loi visant à libéraliser l’IVG. Le 26 novembre 1974, Simone Veil présente ses arguments devant l’Assemblée nationale, à l’occasion de la première lecture du projet de loi. Selon la ministre, il n’est pas question de banaliser l’avortement mais d’offrir aux femmes en difficulté une issue digne.

Doc. 2. Portrait de Simone Veil à Rome en décembre 1979
b. Un vote difficile
Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, l’hostilité règne entre la ministre et les parlementaires. Simone Veil doit faire face à des députés majoritairement masculins qui n’hésitent pas à interrompre sa déclaration et à avoir des propos agressifs.

Le projet de loi fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et une commission mixte paritaire doit être constituée. Le 20 décembre 1974, l’Assemblée nationale vote pour le texte à 277 voix contre 192. La loi est promulguée par le Président de la République le 17 janvier 1975. Elle est publiée dans le Journal officiel le lendemain.
L'essentiel
Jusque dans les années 1960, les femmes ne disposent pas librement de leur corps : la contraception et l’avortement leur sont interdits.

Une première étape est franchie quand, en 1967, les femmes obtiennent le droit à la contraception orale. Mais des associations continuent de militer en faveur de la libéralisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le « manifeste des 343 salopes » (1971) et le procès de Bobigny (1972) contribuent à l’évolution de l’opinion publique.

En 1974, la ministre de la Santé Simone Veil présente un projet de loi sur la libéralisation de l’IVG. Le texte est adopté le 20 décembre 1974, au terme de débats houleux.

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