Fiche de cours

Les nouvelles formes de relations du travail

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  • Fiche de cours
  • Quiz et exercices
  • Vidéos et podcasts
Objectifs
  • Caractériser un contrat de travail.
  • Connaître les formes classiques et nouvelles de relations de travail.
Points clés
  • Les organisations subissent des changements importants dans leur environnement: développement des outils numériques, rapidité de la circulation des informations et intensification de la concurrence par des acteurs spécialisés dans les activités internet (Amazon par exemple).
  • Elles doivent adapter les formes juridiques pour redéfinir la relation de travail et gagner en flexibilité : télétravail, contrat de travail à durée déterminée, intérim, etc.
  • L’innovation est au coeur de leur modèle économique et les formes d’entrepreneuriat deviennent essentielles.
  • Les statuts de travailleurs indépendants répondent à ce besoin d’innovation : portage salarial, micro-entrepreneur.
Pour bien comprendre
  • Uberisation.
  • Portage salarial.
  • Contrat de travail.
  • Intérim.
1. Comment intégrer un travailleur dans une organisation ?
a. Les différents contrats de travail pour le salarié

Tout individu intégrant une entreprise dispose d’un contrat de travail s’il est salarié. Il existe plusieurs types de contrat de travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est passé entre un salarié et un employeur sans qu’une date de fin à la relation contractuelle ne soit prévue. Le salarié est intégré définitivement au sein de l’entreprise. Le contrat ne prendra fin qu’en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite. On dit que c’est la forme normale et générale de la relation de travail, toutes les autres devant relever de l’exception.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est défini de manière temporaire, c’est-à-dire pour une durée fixe et prévue à la signature. Il permet de répondre à un besoin ponctuel pour l’organisation.

Le contrat de travail à temps partiel régit la durée hebdomadaire de travail à une duré inférieure à la durée légale de 35h par semaine.

Enfin, les organisations appartenant à certains secteurs d’activité spécifiques et précisés par le législateur peuvent avoir recours au contrat saisonnier pour aménager leur masse salariale. Il a une date de fin et se caractérise par l’exécution de tâches répétitives sur un rythme annuel qui peuvent suivre le rythme des saisons ou de l’activité. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration ou de l’agriculture sont les principaux secteurs à pouvoir avoir recours à ce type de contrat.

b. Le télétravail

Le développement des outils numériques a permis la croissance d’une nouvelle forme de travail : le télétravail.

Le télétravail est défini comme :

« Toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. » (article L. 1222-9 du Code du travail).

Les organisations doivent spécifier dans le contrat de travail s’il y aura télétravail. Elles doivent aussi mettre en place les adaptations nécessaires, pour permettre l’exécution des tâches par le salarié hors des locaux.

Exemple : faire en sorte que le salarié a bien un ordinateur pour travailler de chez lui, et lui en fournir un si ce n’est pas le cas.

Les avantages pour l’entreprise sont nombreux : des gains de productivité ou la diminution de frais de structure, pour ne citer qu’eux. Toutefois, certains risques psycho-sociaux pour le travailleur ont été relevés : perte du lien social, isolement ou encore difficulté à concilier vie de famille et travail à domicile.

2. Les nouvelles formes de relation de travail
a. L’entrepreneuriat et l’intrapreneuriat
L’entrepreneuriat correspond à la démarche d’un individu pour créer sa propre organisation en faisant appel à sa capacité d’innovation et à une prise de risque.
L’intrapreneuriat consiste pour une organisation à faire appel aux capacités d’innovation de sa masse salariale pour l’inciter à développer de nouveaux projets en son sein. Certaines entreprises créent des cellules projet ou des services de recherche et développement dans lesquels les salariés ont un degré important d’autonomie pour créer leurs propres projets.
Exemple : une entreprise comme Google fonctionne avec de l’intrapreneuriat.

Que ce soit l’entrepreneuriat ou l'intrapreneuriat, ces deux formes de relation de travail permettent aux organisations d’être agiles (méthode de management) et d’innover afin de répondre aux changements de leur environnement.

b.  Micro entreprise ou portage salarial : le statut de travailleur indépendant

Les entrepreneurs vont créer leur propre structure pour développer leur activité. Au début, ils sont souvent seuls et peuvent opter pour le portage salarial ou le statut de micro-entrepreneur.

Le statut de micro-entrepreneur permet de bénéficier d’avantages fiscaux mais le chiffre d’affaire de l’activité est plafonnée. L’entrepreneur développe son activité et par le biais de sa structure signe les contrats avec ses clients. Sa rémunération dépend donc de son chiffre d’affaire.

Le portage salarial fait appel à une structure intermédiaire. L’entrepreneur va être salarié de la structure de portage, ce qui lui permet de s’assurer d’un revenu plus stable. En revanche, il est parfois moins intéressant financièrement. Ces nouvelles formes de travail accompagnent le mouvement d’uberisation de l’économie.

Uberisation : développement du statut de travailleurs indépendants avec la croissance de plateformes internet de mise en relation avec des clients.
c. Le travail intérimaire

Les organisations ont recours aux travailleurs intérimaires lorsqu’elles doivent faire face à un surcroît d’activité ponctuel. Pour éviter d'accroître leurs masses salariales et donc leurs coûts, elle peuvent faire appel à des entreprises mettant à disposition des travailleurs intérimaires. La relation de travail est tripartite. L’entreprise passe un contrat avec l’entreprise d’intérim qui va alors lui mettre à disposition un certain nombre de ses salariés. Le travailleur intérimaire travaillera chez l’entreprise cliente. Aucun contrat de travail n’est signé entre l’intérimaire et l’entreprise cliente.

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