Les institutions de l'UE
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- Connaitre les institutions européennes et leurs compétences.
- Le Conseil européen est composé des chefs d’État et de gouvernement et il élabore l’orientation politique générale de l’Union.
- L’Union européenne dispose de compétences législatives.
- Il existe des institutions spécialisées comme la Banque centrale, la Cour de Justice et la Cour des Comptes.
- 3e (Géographie) : « L’Union européenne, un nouveau territoire de référence et d’appartenance »
Les institutions européennes sont régies par le Traité de Lisbonne, adopté par les 27 États membres le 13 décembre 2007.
Compétences
- Définir les grandes orientations politiques de l’Union européenne.
- Définir la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union.
- Nommer les candidats à la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Commission européenne.
Composition
- Les 28 chefs d’États et de gouvernements.
- Le Président du Conseil européen.
- Le Président de la Commission européenne.
Président actuel
Charles Michel (depuis le 1er décembre 2019)
Siège
Bruxelles (Belgique)
Compétences
- Adopter la législation européenne.
- Établir le budget de l’Union européenne conjointement avec la Commission.
- Élire le Président de la Commission.
- Étudier des pétitions adressées par les citoyens.
Composition
- 751 députés élus au suffrage universel direct (tous les 5 ans).
Président actuel
David Maria Sassoli (depuis 2019)
Siège
Strasbourg (France)
Chaque État membre possède un nombre de députés en partie proportionnel à sa population. Cependant, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique et non par nationalité.
Compétences
- Émettre des propositions de lois.
- Établir des dispositions techniques à partir de consultations d'experts et de citoyens.
- Établir le budget de l’Union européenne conjointement avec le Parlement.
- Représenter l’Union européenne dans le monde, négocier les accords internationaux qui engagent l’UE.
Composition
- 28 commissaires (un par pays membre).
Présidente actuel
Ursula von der Leyen (depuis 2019)
Siège
Bruxelles (Belgique)
Compétences
- Adopter la législation de l'UE avec le Parlement européen sur la base des propositions émises par la Commission.
- Développer la politique étrangère de l’UE.
Composition
- 28 ministres de chaque pays.
- Le Conseil n’a pas de membres fixes. Il existe 10 formations différentes selon le sujet traité (Affaires étrangères, écologie, etc.).
Président actuel
Présidence tournante, assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois.
Siège
Bruxelles (Belgique)
Compétences
- Veiller au respect de la législation européenne.
- Interpréter la législation de l’UE, établir des jurisprudences.
Composition
La CJUE se compose de deux juridictions :- Cour de Justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux.
- Tribunal : 56 juges (2 par État membre).
Siège
Luxembourg (Luxembourg)
Compétences
- Contrôler les recettes et les dépenses de l’UE.
- Publier des avis et des rapports, préparés par des experts, dans le but d'aider les responsables politiques à mieux gérer les fonds européens.
Composition
- Un membre par État membre.
Siège
Luxembourg (Luxembourg)
Compétences
- Fixer les taux d’intérêt auxquels elle prête aux banques commerciales.
- Gérer les réserves de devises étrangères.
- Surveiller les institutions financières.
- Mener la politique économique et monétaire de l’UE.
Composition
- Un président et un vice-président de la BCE.
- Les gouverneurs des banques centrales de chaque État membre de l'UE.
Président actuel
Christine Lagarde (depuis 2019)
Siège
Francfort (Allemagne)
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