Les institutions russes depuis 1991

La Russie est régie par la Constitution de 1993, adoptée après l’effondrement du bloc soviétique.
Dans son préambule, la Russie se reconnait comme « peuple multinational ». Elle affirme « les droits et libertés de l'homme » et déclare se fonder « sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples ».
L’État russe porte en réalité le nom, en forme longue, de « Fédération de Russie », constituées de 89 « sujets de la fédération de Russie ».

Ces sujets prennent diverses formes. 22 de ces 89 sujets ont le statut de « république ». Chacune a sa propre constitution et peut reconnaitre des langues officielles distinctes du russe.

Les autres sujets de la fédération sont des territoires de taille plus ou moins étendus, appelés kraïs (« territoire ») ou oblasts (« régions »).

Trois villes ont le statut de sujet de la fédération :

• Moscou
• St Petersbourg
• Sébastopol, en Crimée

Chaque sujet dispose des institutions que l’on retrouve au niveau fédéral : un pouvoir exécutif, une assemblée législative et des institutions judiciaires propres.

La Russie fonctionne selon la règle du suffrage universel. Tous les citoyens de plus de 18 ans peuvent voter. Le vote n’est pas obligatoire.
La Russie fonctionne selon un régime présidentiel. À la tête du pouvoir exécutif fédéral se trouve le Président russe : 

• Il est élu pour 6 ans et ne peut exercer que deux mandats consécutifs.
• Il dispose de larges pouvoirs, commande aux armées et est décisionnaire en matière de défense nationale.
• Il peut également dissoudre la Douma.
• Il nomme également de nombreux hauts fonctionnaires : le directeur de la Banque centrale, les juges de la Cour Suprême. De même, il nomme le Premier ministre, c’est-à-dire le chef du gouvernement. Cependant, cette nomination doit être validée par la Douma.

Le gouvernement dispose du pouvoir exécutif : le maintien de l’ordre, l’orientation budgétaire, etc.

Dans chaque sujet de la Fédération, le dirigeant est élu par les citoyens du sujet au suffrage universel. Dans certains cas, ce sont les députés de l’organe législatif fédéré qui font une proposition qu’ils soumettent au président russe.

Le pouvoir législatif au niveau fédéral se compose de deux chambres. Le système est donc bicaméral :

• la Douma d’État (chambre basse) ;
• le Conseil de la Fédération (chambre haute).

La Douma compte 450 députés, élus par vote à main levée pour des mandats de 5 ans. Elle jouit d’un pouvoir certain car elle peut voter la défiance vis-à-vis du gouvernement russe. Le Président décide alors s’il maintient sa confiance envers le gouvernement ou s’il dissout la Douma.

Le Conseil de la Fédération comprend deux représentants de chaque sujet de la Fédération de Russie. Il a pour mission de représenter les intérêts et les points de vue de chacun des sujets, qui ont ainsi une égale importance.

La Russie dispose également d’une Cour constitutionnelle qui est garante de la bonne application de la Constitution de 1993.