Pouvoirs politiques et nouvelles technologies - Maxicours

Pouvoirs politiques et nouvelles technologies

Objectifs
  • Connaitre les géants du numérique.
  • Comprendre les problématiques liées à l’application de la législation dans le secteur des nouvelles technologies.
Points clés
  • On regroupe les géants du Net par des acronymes selon leurs points communs (GAFAM, NATU, BATX).
  • Ces firmes transnationales (FTN) génèrent des revenus colossaux et usent de pratiques commerciales que les États peinent parfois à contrôler.
  • Les États disposent tout de même de certains moyens de contrôle à leur égard, dont l’efficacité reste relative.
1. Les géants du numérique et la législation
a. GAFAM, NATU, BATX

On désigne par l'acronyme GAFAM, les géants du Web qui dominent le marché du numérique : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.
Ces cinq firmes ont en commun leur taille et leur capacité d’influence internationale (notamment dans le monde occidental).

  • Google représente 94 % du marché de la recherche internet en Europe.
  • Amazon est le leader mondial incontesté du commerce en ligne.
  • Facebook est considéré comme le plus grand média du monde avec plus de 2,4 milliards d’utilisateurs actifs. Le réseau social possède aussi d’autres plateformes comme WhatsApp, Facebook Messenger et Instagram.
  • Apple est un des leaders mondiaux en matière de smartphones, de tablettes ou de musique en ligne.
  • Microsoft est le numéro un mondial de l’informatique avec son système d’exploitation Windows.

Les GAFAM dépensent des sommes colossales en lobbying (près de 60 millions par an auprès des États-Unis).

Le lobbying : désigne la stratégie menée par une entreprise, ou un groupe de pression (appelé lobby), qui vise à défendre ses intérêts auprès des décideurs politiques.

BATX est un sigle forgé sur le même modèle que GAFAM. Il désigne les initiales des quatre entreprises chinoises considérées comme « géants du Net » : Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi.

  • Baidu est un moteur de recherche chinois.
  • Alibaba est un géant du commerce électronique.
  • Tencent est une entreprise de services internet (messagerie, actualités, échange de fichiers, etc.)
  • Xiaomi fabrique des objets connectés.

L’acronyme NATU désigne Netflix, Airbnb, Tesla et Uber. Ces géants du numérique ont un modèle économique différent des géants traditionnels que sont les GAFAM.
Les NATU ont en commun :

  • Une création récente : 1997 pour Netflix, 2003 pour Tesla, 2007 pour Airbnb et pour Uber.
  • Une croissance économique exponentielle (qui ne peut tout de même pas rivaliser avec celle des GAFAM).
  • Un modèle économique fondé sur « l’innovation disruptive », c’est-à-dire une capacité à renouveler entièrement l’expérience des clients en « ringardisant » les anciennes pratiques.
Une technologie « disruptive » : désigne une technologie qui entraine un profond bouleversement, un changement majeur des habitudes.
Exemples
  • Netflix « ringardise » la télévision traditionnelle grâce à son offre en ligne.
  • Airbnb renouvelle entièrement notre approche de l’hôtellerie.
b. Les critiques qui visent les GAFAM

Les GAFAM et les NATU sont des FTN.

Une FTN : désigne une firme transnationale, c'est-à-dire une entreprise qui a un siège social dans son pays d'origine et exerce des activités dans un ou plusieurs pays du monde. On parle de FTN dès lors qu'une société résidente dans un pays détient plus de 10 % du capital dans une autre société résidente dans un autre pays.

Ils ont un modèle économique qui leur permet de dégager énormément de bénéfice :

  • une clientèle internationale, quasi illimitée ;
  • des frais de fonctionnement très bas (peu de salariés, peu de locaux, etc.)

Leur statut de FTN et leurs revenus astromiques leur permettent de pratiquer l’optimisation fiscale, c’est-à-dire de rapatrier leurs bénéfices dans les pays fiscalement avantageux. Ainsi, ils ne paient quasiment pas d’impôt sur les bénéfices.
En 2017, la société d’études financières Moody’s a estimé qu’Apple détenait 231 milliards de dollars dans des paradis fiscaux.

Un paradis fiscal : désigne un territoire dans lequel la fiscalité est réduite voire inexistante.

Régulièrement, les GAFAM sont accusés de pratiques anticoncurrentielles. Ces dernières sont rarement avérées dans des procès car, compte tenu de leur capacité financière, il reste difficile de s’attaquer à des entreprises de cette ampleur.

2. Quels moyens de contrôle pour les États ?
a. La législation fiscale

Les GAFAM (et dans une moindre mesure les NATU) ont su se rendre indispensables dans la vie quotidienne de milliards d’individus.
Or, en Europe et aux États-Unis, des voix s’élèvent pour protester contre la suprématie de ces géants du Net et sur leur conception parfois contestable des législations.
Cependant, les pratiques d’optimisation fiscale sont légales. Bien que contestées, aucun État ne peut empêcher une entreprise de détenir des comptes dans les paradis fiscaux. En revanche, s’il s’avère que ces sommes ont transité illégalement, la justice de l’État lésé peut intenter une procédure judiciaire. On parle alors de fraude fiscale, voire de blanchiment.

La fraude fiscale : désigne le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas payer ses impôts.
Le blanchiment d'argent : désigne le fait de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement.
b. Les pratiques commerciales

Les États agissent contre certaines pratiques commerciales des GAFAM qui vont à l’encontre de la législation sur le commerce. La Commission européenne a déjà infligé trois lourdes amendes à Alphabet, la maison mère de Google, pour abus de position dominante.

L'abus de position dominante : désigne une pratique anticoncurrentielle qui consiste, pour une entreprise, à utiliser sa situation de pouvoir pour restreindre les possibilités d’action de la concurrence.

Durant l’été 2019, la justice américaine a ainsi ouvert une enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles à l’encontre des GAFAM, soupçonnés de « nuire à l’innovation et aux consommateurs ». Cette enquête montre une inflexion nouvelle de la part des autorités américaines, qui avaient blanchi Google d’une accusation d’abus de position dominante en 2013.

Une pratique anticoncurrentielle : désigne une pratique qui vise à empêcher le libre jeu de la concurrence censé profiter au consommateur.
Exemple
Cela peut être une entente sur les prix par les principaux leaders du marché.
c. La protection des données

Une partie importante du modèle économique des GAFAM, NATU et BATX réside dans la revente de données à d’autres sociétés commerciales, afin de nourrir leurs fichiers clients.

Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
Exemple
Sur Internet, ce peut être votre état civil (nom, date de naissance), vos préférences d’achat, vos opinions, etc.

Or, plusieurs scandales récents ont mis à mal ce système.
Dévoilé en 2016, le scandale Facebook-Cambridge Analytica correspond à la fuite de données personnelles de 87 millions d'utilisateurs de Facebook. Face à ces scandales, les États réagissent par un durcissement de la législation. En 2016, l’Union européenne a mis en place le RGPD.

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) : désigne un texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

Les États-Unis ne se sont pas dotés d’une loi fédérale. Chaque État détermine sa propre législation. La Californie a voté le texte le plus protecteur du pays en matière de confidentialité.
Cependant, la capacité économique et financière des GAFAM reste particulièrement forte et on peut s’interroger sur l’impact de ces amendes sur les résultats de ces géants du Net.

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