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Démocratie représentative et démocratie déléguée

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Objectifs
  • Comprendre la citoyenneté européenne.
  • Comprendre l’application des principes démocratiques dans l’Union européenne.
Points clés
  • Il existe une citoyenneté européenne depuis 1992 qui se surajoute aux citoyennetés nationales.
  • L’Union européenne a une forme démocratique.
  • La démocratie s’exerce par la représentativité mais aussi par délégation d’une partie de la souveraineté nationale à l’Union.
Pour bien comprendre
  • 3e (Géographie) : « L’Union européenne, un nouveau territoire de référence et d’appartenance »
  • 1re (HGGSP) : « La notion de représentativité »
1. La citoyenneté européenne

En démocratie, le peuple exerce la souveraineté. Dès lors, il faut s’interroger sur la définition de la citoyenneté européenne.

En 1992, le Traité de Maastricht institue l’Union européenne et la citoyenneté européenne.

a. Qui est citoyen européen ?

Depuis le Traité de Maastricht, « est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. »

Cependant, la citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale mais elle s’y ajoute.

Exemple
Une personne ayant la nationalité allemande est, de fait, citoyen européen. Cependant, cette personne garde sa nationalité allemande.

Le fait d’accorder une nationalité particulière reste de la compétence des États. L’UE n’a aucune compétence en la matière.

Exemple
Elle ne peut pas ordonner à la France d’accorder la nationalité française à un étranger vivant sur son sol.
b. Les droits et devoirs du citoyen européen

Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté :

  • le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres ;
  • des droits civiques et politiques :
    • droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où ils résident,
    • droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident,
    • droit de pétition devant le Parlement européen.
    • Exemple
      Un Italien vivant en France peut voter et se faire élire aux élections municipales de sa ville de résidence.
    • un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne. Si une proposition émise par un comité de citoyens réunit 1 million de signatures, la Commission européenne décide d’intervenir ou non.
Remarque
Ces droits sont spécifiques à la citoyenneté européenne. Cependant, toute personne vivant sur le sol européen se voit reconnaitre les droits fondamentaux (droits de l’Homme).

Aucun traité ne précise les devoirs du citoyen européen. Il est stipulé dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux que « la jouissance de ces droits entraine des responsabilités et des devoirs ».

2. UE et démocratie représentative directe et indirecte
La représentativité est le système politique dans lequel le peuple reconnait à une assemblée restreinte le droit de le représenter. La volonté du peuple s’exprime par le biais de ses représentants, qui établissent les lois et les font appliquer.

Tous les États membres de l’Union européenne ont un régime politique représentatif.

Remarque
L’accès à la qualité de membre de l’UE impose aux États le respect des droits fondamentaux, y compris politiques. De fait, tous les États membres sont des démocraties.

Ainsi, la démocratie représentative s’exerce dans l’Union de façon indirecte dans les instances composées de membres élus démocratiquement dans chaque État :

  • le Conseil européen, composé des chefs d’État et de gouvernement ;
  • le Conseil de l’Union européenne, composé des ministres selon leurs portefeuilles.

De plus, la démocratie représentative s’exerce dans l’Union de façon directe au Parlement européen. En effet, les députés européens sont élus au suffrage universel direct par les citoyens européens. Ces élections ont lieu tous les cinq ans.

3. Union Européenne et délégation

L’Union européenne est une organisation ayant un format de fonctionnement unique au monde. En effet, les États ont accepté de transférer une part de leur souveraineté aux instances européennes.

La démocratie déléguée désigne le système politique dans lequel une partie de la souveraineté d’un État est déléguée (transférée) à une instance supranationale.

Les compétences de l’État et de l’Union se divisent en trois catégories :

  • les compétences qui relèvent exclusivement de l’Union :
    • l’union douanière, l’établissement des règles de concurrence en-dehors de l’UE, la politique commerciale commune,
    • la politique monétaire pour la zone Euro,
    • l’établissement de traités internationaux engageant l’Union ;
  • les compétences partagées entre l’Union et les États :
    • la politique sociale, la politique humanitaire,
    • les questions énergétiques, le transport,
    • l’agriculture, la pêche, les questions environnementales ;
  • les compétences d’appui, qui restent du domaine exclusif des États mais auxquelles l’Union peut apporter un soutien :
    • l’éducation, la jeunesse, la formation professionnelle, la santé,
    • le sport, la culture,
    • la politique industrielle,
    • les questions touristiques.

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