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La constitution de l'UE : de l'échec du traité de Rome au traité de Lisbonne

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Objectifs
  • Comprendre les motifs de la création d’une Constitution européenne.
  • Comprendre le processus ayant abouti à la signature du traité de Lisbonne en 2009.
Points clés
  • Les chefs d’États et de gouvernement se sont engagés en 2001 à établir une Constitution pour l’Europe.
  • Le processus menant à l’adoption de la Constitution européenne a connu des échecs dans différents États.
  • Le traité de Lisbonne établit une Constitution pour l’Europe en 2009.
Pour bien comprendre
  • 3e (Géographie) : « L’Union européenne, un nouveau territoire de référence et d’appartenance. »
  • 1re (HG G SP) : « Le fonctionnement de l’UE : démocratie représentative et démocratie déléguée. »
1. Les origines de la Constitution européenne

Le projet d’établir une Constitution pour l’Europe remonte au Conseil européen de Laeken en 2001 qui a institué une convention sur l’Avenir de l’Europe, présidée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing.
Cette convention provisoire était composée de députés des différents États membres, de membres du Parlement et de la Commission. Elle a été chargée de faire des propositions sur l’avenir de l’Europe et notamment de réfléchir à l’établissement d’une Constitution européenne.
Lors de cette prise de décision, l’Union européenne compte 15 membres mais elle prépare l’entrée des anciens pays du bloc de l’Est.

Remarque
En 2004, 10 pays intègrent l’Union : la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, Malte et Chypre, rejoints en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie, puis en 2013 par la Croatie.

Les motifs de l’établissement d’une Constitution pour l’Europe sont d’accompagner cet élargissement en structurant davantage l’Union et en réunissant la somme des traités ratifiés jusque là. De même, certains partis politiques jugent que cela permettra de renforcer l’intégration européenne en général afin de peser diplomatiquement, géopolitiquement et économiquement à l’échelle mondiale.
En 2003, la convention rend son projet de Constitution européenne qui sera repris, pour l’essentiel, dans le traité de Rome II de 2004.

2. L’échec du traité de Rome II (2004-2005)

À l’issue des travaux de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TECE) est signé le 29 octobre 2004 par les chefs d’État et de gouvernement à Rome.

Remarque
Ce traité est généralement nommé « traité de Rome II ».

Le premier traité de Rome a institué la CEE en 1957. Le traité devait entrer en vigueur en 2006 à condition d’être ratifié par chacun des 25 signataires.

En droit, un traité ne rentre pas en vigueur lors de la signature par le chef d’État ou de gouvernement. Pour que ce soit le cas, le traité doit être ratifié, c’est-à-dire confirmé par le Parlement.

Préalablement à la ratification par leur Parlement respectif, certains pays ont fait le choix de soumettre leur choix par un référendum.

Remarque
La ratification par référendum avait pour but de consolider la signature du traité par une forme de démocratie directe.

Or, les référendums français et néerlandais de 2005 ont abouti à un refus des populations sollicitées.
De fait, le traité de Rome II n’a pas été ratifié par l’ensemble des États-membres et n’a donc pas été appliqué.

3. Le traité de Lisbonne (2009)

Face à cet échec, les 27 chefs d'État et de gouvernement ont convoqué une conférence intergouvernementale (CIG) afin de rédiger un projet de traité modificatif.

La Conférence intergouvernementale (CIG) a pour mission de modifier les traités. Elle se compose des gouvernements des différents États membres.

À l'issue de cette conférence, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont approuvé le texte du traité au mois d’octobre 2007.
Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se réunissent à Lisbonne afin de signer le nouveau traité.
Tout comme le précédent, le traité de Lisbonne doit être ratifié pour entrer réellement en vigueur.

  • La France et les Pays-Bas ont ratifié le traité de Lisbonne par voie parlementaire et ne procèdent pas à un nouveau référendum.
  • L’Irlande est le seul pays ayant procédé à une ratification par voie référendaire (par référendum).
  • La République Tchèque est le dernier État à ratifier le traité en novembre 2009.

Ainsi, le traité de Lisbonne est entré en application le 1er décembre 2009.
Le traité reprend et modifie les deux grands textes fondateurs de l’UE :

  • le traité de Rome (1957) instituant la Communauté européenne ;
  • le traité de Maastricht (1992) instituant l’Union européenne.

Le traité de Lisbonne ne répond pas à la notion de « Constitution » sur plusieurs points. Différents éléments préalablement prévus dans le TECE ou proposés par des partis pro-européens n’apparaissent pas dans le traité :

  • les symboles de l’Union n’y figurent pas (drapeau, hymne, devise) ;
  • le traité de Lisbonne n’abolit pas les traités précédents pour les remplacer par un texte unique qui serait une Constitution.

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