La constitution de l'UE : de l'échec du traité de Rome au traité de Lisbonne
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- Comprendre les motifs de la création d’une Constitution européenne.
- Comprendre le processus ayant abouti à la signature du traité de Lisbonne en 2009.
- Les chefs d’États et de gouvernement se sont engagés en 2001 à établir une Constitution pour l’Europe.
- Le processus menant à l’adoption de la Constitution européenne a connu des échecs dans différents États.
- Le traité de Lisbonne établit une Constitution pour l’Europe en 2009.
- 3e (Géographie) : « L’Union européenne, un nouveau territoire de référence et d’appartenance. »
- 1re (HG G SP) : « Le fonctionnement de l’UE : démocratie représentative et démocratie déléguée. »
Le projet d’établir une Constitution pour
l’Europe remonte au Conseil européen de
Laeken en 2001 qui a institué une
convention sur l’Avenir de l’Europe,
présidée par l’ancien
président français Valéry Giscard
d’Estaing.
Cette convention provisoire était composée
de députés des différents
États membres, de membres du Parlement et de la
Commission. Elle a été chargée de
faire des propositions sur l’avenir de
l’Europe et notamment de
réfléchir à
l’établissement d’une Constitution
européenne.
Lors de cette prise de décision, l’Union
européenne compte 15 membres mais elle
prépare l’entrée des anciens pays du
bloc de l’Est.
En 2004, 10 pays intègrent l’Union : la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, Malte et Chypre, rejoints en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie, puis en 2013 par la Croatie.
Les motifs de l’établissement d’une
Constitution pour l’Europe sont
d’accompagner cet élargissement en
structurant davantage l’Union et en
réunissant la somme des traités
ratifiés jusque là. De même, certains
partis politiques jugent que cela permettra de
renforcer l’intégration
européenne en général afin de
peser diplomatiquement, géopolitiquement et
économiquement à l’échelle
mondiale.
En 2003, la convention rend son projet de Constitution
européenne qui sera repris, pour
l’essentiel, dans le traité de Rome II
de 2004.
À l’issue des travaux de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TECE) est signé le 29 octobre 2004 par les chefs d’État et de gouvernement à Rome.
Ce traité est généralement nommé « traité de Rome II ».
Le premier traité de Rome a institué la CEE en 1957. Le traité devait entrer en vigueur en 2006 à condition d’être ratifié par chacun des 25 signataires.
Préalablement à la ratification par leur Parlement respectif, certains pays ont fait le choix de soumettre leur choix par un référendum.
La ratification par référendum avait pour but de consolider la signature du traité par une forme de démocratie directe.
Or, les référendums français et
néerlandais de 2005 ont abouti à un refus
des populations sollicitées.
De fait, le traité de Rome II n’a pas
été ratifié par l’ensemble des
États-membres et n’a donc pas
été appliqué.
Face à cet échec, les 27 chefs d'État et de gouvernement ont convoqué une conférence intergouvernementale (CIG) afin de rédiger un projet de traité modificatif.
La Conférence intergouvernementale (CIG) a pour mission de modifier les traités. Elle se compose des gouvernements des différents États membres.
À l'issue de cette conférence, les chefs
d'État et de gouvernement de l'UE ont
approuvé le texte du traité au mois
d’octobre 2007.
Le 13 décembre 2007, les dirigeants des
27 se réunissent à Lisbonne afin de signer
le nouveau traité.
Tout comme le précédent, le traité
de Lisbonne doit être ratifié pour entrer
réellement en vigueur.
- La France et les Pays-Bas ont ratifié le traité de Lisbonne par voie parlementaire et ne procèdent pas à un nouveau référendum.
- L’Irlande est le seul pays ayant procédé à une ratification par voie référendaire (par référendum).
- La République Tchèque est le dernier État à ratifier le traité en novembre 2009.
Ainsi, le traité de Lisbonne est entré en
application le
1er décembre 2009.
Le traité reprend et modifie les deux grands
textes fondateurs de l’UE :
- le traité de Rome (1957) instituant la Communauté européenne ;
- le traité de Maastricht (1992) instituant l’Union européenne.
Le traité de Lisbonne ne répond pas à la notion de « Constitution » sur plusieurs points. Différents éléments préalablement prévus dans le TECE ou proposés par des partis pro-européens n’apparaissent pas dans le traité :
- les symboles de l’Union n’y figurent pas (drapeau, hymne, devise) ;
- le traité de Lisbonne n’abolit pas les traités précédents pour les remplacer par un texte unique qui serait une Constitution.
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