Les formes de discrimination - Maxicours

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Les formes de discrimination

Objectif(s) :
Appréhender les différents types de discriminations et les difficultés juridiques qui y sont attachées.
1. Les différents types de discrimination
Discriminer une personne, c'est la distinguer des autres, le plus souvent, de manière négative.
Un individu peut notamment être discriminé en raison de son physique mais pas seulement.
a. Les discriminations fondées sur le sexe
Les discriminations fondées sur le sexe sont, malheureusement, très répandues de par le Monde.
Cette discrimination consiste à faire une différence entre des personnes de sexe différent.

Concernant les personnes de sexe différent, la discrimination se fait au détriment des femmes. Cela se traduit tout simplement par le fait que les femmes restent encore discriminées à l'embauche : à compétences égales, les employeurs ont encore tendance à préférer engager des hommes. Cette discrimination est aussi manifeste quant à la rémunération : à poste égal, un homme gagnera plus qu'une femme.
Cette réalité prend néanmoins une autre tournure : les inégalités hommes/femmes tendent à s'éclipser mais les préjugés persistent...

Par ailleurs, il existe un autre type de discrimination, fondée cette fois sur sur les préférences sexuelles : c'est celle qui joue en défaveur de la communauté homosexuelle. En effet, dans le monde du travail comme dans la vie de tous les jours, les homosexuels sont victimes de discrimination. L'exemple le plus flagrant se trouve dans la question de l'autorisation du mariage gay. Ce sujet d'actualité n'est pas encore tranché... Aujourd'hui, les homosexuels ne peuvent pas se marier.  Mais de plus en plus d'États dans le monde prônent le changement, et ont soit déjà autorisé le mariage gay soit sont en train d'étudier de nouvelles réformes à ce sujet.
b. Les discriminations fondées sur la race et la religion
Les discriminations envers une religion ou l'origine des personnes sont très nombreuses dans le monde, même en France.

Certaines personnes, de par leur religion, se voient exclues. Cela touche principalement la religion juive et musulmane. Ce type de discriminations touche principalement le monde du travail. En effet, il a été constaté que les employeurs font leurs choix en prenant compte des origines religieuses des postulants. Par exemples, ils n'acceptent pas forcément des femmes voilées.

Quant à l'origine ethnique, c'est le même problème : les employeurs discriminent en fonction de la consonance du nom de famille. Afin de limiter cette discrimination, il y a eu l'apparition du CV anonyme. Le principe est simple : chaque candidat envoie son CV, sans laisser de nom, afin que le futur recruteur puisse se fonder un avis uniquement sur les compétences du candidat. Cette méthode permet, à l'embauche, de ne pas se focaliser sur l'origine du candidat. Cependant, ce procédé a ses limites : une fois que le candidat a passé l'étape du CV, il doit encore passer le cap de l'entretien en face-à-face. Cette dernière étape peut donc malgré tout faire place à une discrimination.
2. Les difficultés juridiques liées aux discriminations
a. Les discriminations et le principe d'égalité
En France, il existe des lois du service public, on les appelle aussi « lois de Rolland ». Parmi elles, on peut noter l'existence du principe d'égalité. C'est un principe général de droit (PGD) qui a une valeur juridique forte. En vertu de ce principe, l'accès au service public doit être égal pour tous les individus. Ce principe concerne aussi les agents des différents services publics.

La jurisprudence, dans un souci d'égalité, a décidé à plusieurs reprises de rappeler ce principe : « à situation égale, traitement égal ». Cela emporte la conséquence suivante : « à situation différente, traitement différent ». Pour appuyer cette idée on peut citer deux décisions rendues par le Conseil d'État : « Denoyez et Chorques » et « Commune de Gennevilliers ». Qui dit égalité, dit non discrimination.

Afin de respecter ce principe fondamental et de limiter les inégalités, l'Etat a eu recours au concept de discrimination positive. Ce concept a été mis en place, sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, pour permettre de respecter, au mieux, le principe d'égalité.

Cela consiste à adopter clairement des quotas sur les différentes populations touchées par les discriminations. Par exemple, exiger qu'il y ait autant de femmes que d'hommes dans une entreprises. Cela signifie aussi, pour un employeur, le devoir d'engager à compétences égales une personne soumise aux discriminations (les homosexuels, par exemple).

Ce procédé emporte aussi comme conséquence de faire entrer, en vertu de la discrimination positive, des élèves de catégories socio-professionnelles pauvres, dans les grandes écoles (en Sciences Po? par exemple), sans leur faire passer de concours d'entrée.
b. Les discriminations et le principe de laïcité
En France, la loi de séparation de l'État et de l'Église date de 1905.
Notre constitution en vigueur, qui date de 1958, a inscrit ce principe de laïcité dans son article 1 : « La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Ce qui signifie que la religion doit rester en dehors de la vie publique et de tous les services publics : les écoles publiques, les hôpitaux, les Mairies, etc.

De cette manière, la discrimination fondée sur la religion, trouve ses limites dans les services publics. Le Conseil d'État (plus haute juridiction de l'ordre administratif) précise que toute personne se trouvant dans un lieu public ne doit pas montrer de signes ostentatoires religieux (pas de grosses croix, pas de voile, ni de burqa). On peut citer la jurisprudence « Kherouaa » de 1992 : cette décision a sanctionné une lycéenne qui portait le voile dans une école publique.

Cette ligne de conduite a aussi été précisée dans la circulaire « Fillon » de 2004.

Ainsi donc, porter une burqa dans la rue, par exemple, n'est pas une discrimination : c'est un comportement contraire aux valeurs républicaines de la France.
L'essentiel
Les discriminations sont protéiformes. Elles sont principalement fondées sur la religion et l'origine ethnique des personnes. La France a du retard sur ce sujet.

Cependant, le principe d'égalité et de laïcité pose des limites face aux discriminations.

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