Fiche de cours

L'enfant : un mineur

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1. Être mineur
a. Ce que dit la loi
Le mineur est l’individu qui n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans. Il est considéré comme une personne qui nécessite une protection particulière. Il profite déjà de droits (liberté d’expression, droit à l'éducation, à la sécurité, etc.) reconnus notamment dans la Déclaration des droits de l'enfant de 1959.

La majorité est fixée en France à 18 ans. À partir de cet âge, les jeunes obtiennent de nouveaux droits, notamment civiques, comme celui de voter ou de conduire seul un véhicule.
b. Les différentes périodes de la minorité
La première période de la minorité est la période de l’enfance. L’enfant est un individu qui grandit et se construit sous la surveillance de ses parents ou de ses tuteurs. Il fréquente l’école maternelle et l’école primaire où il va apprendre les connaissances de base.

Le seconde période de la minorité est la période de l’adolescence. L’adolescent aspire souvent à plus de liberté et d’indépendance. L’adolescent poursuit sa scolarité au collège et au lycée, où il approfondit ses connaissances et où il prépare son avenir professionnel.
2. L'autorité parentale
a. La définition de l'autorité parentale
Le mineur est placé sous l’autorité de ses parents, qui sont les responsables légaux. L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents pour que l’enfant grandisse dans de bonnes conditions. Elle est partagée à égalité entre le père et la mère, qu’ils soient mariés, séparés ou divorcés.
L’autorité parentale a pour but essentiel le développement et l’épanouissement de l’enfant.
b. Les droits des parents
Les parents ont d’abord des droits. L’enfant doit à ses parents honneur et respect. Il doit donc leur parler poliment et leur obéir. L’enfant ne peut pas quitter le domicile familial sans en avoir demandé l’autorisation. Cette autorisation vaut également lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire.
En cas de non respect des règles établies entre les parents et l’enfant, il peut être puni.
c. Les devoirs des parents
Les parents ont aussi des devoirs. Ils doivent protéger leur enfant de toute insécurité (programmes violents à la télévision ou sur Internet, etc.). Ils doivent aussi veiller à sa santé (hygiène, sommeil, vaccinations, consultation d'un médecin, etc.). 

Ils doivent assurer son éducation : ils doivent scolariser l'enfant, en établissement ou à la maison, et prendre régulièrement connaissance de ses résultats scolaires, rencontrer ses professeurs.
Ils doivent l’inciter à s’intéresser à des activités sportives ou culturelles. Enfin, ils peuvent l’associer à certaines décisions qui le concernent selon son âge.

Les parents sont responsables de l’ensemble des actes de leur enfant jusqu’à sa majorité. Si l’enfant est responsable d’un dommage, ce sont les parents qui doivent prendre en charge la dépense de la réparation : c’est la responsabilité civile.
3. Les protections complémentaires du mineur
a. Les mineurs en danger
En cas de défaillance des responsables légaux, la protection administrative du mineur est alors assurée par l'Aide sociale à l'enfance. Il s'agit d'un service départemental chargé de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Lorsque le mineur est clairement en danger, alors sa protection judiciaire est exercée par un juge aux affaires familiales qui peut retirer la garde d'un enfant ou l'autorité parentale aux responsables légaux.
b. Le travail des mineurs
La loi encadre également le travail des enfants. Dans l'industrie du cinéma notamment, elle indique les temps et les horaires de travail à respecter afin que l’enfant continue à suivre une scolarité normale.

L’argent gagné par l’enfant est bloqué sur un compte dont il aura accès à sa majorité.
c. Les mineurs devant la télévision
Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) assure quant à lui la protection des mineurs devant la télévision : il a créé des pictogrammes indiquant à partir de quel âge un programme devrait être regardé (interdit au moins de 10, 12, 16 ou 18 ans).
Ces avertissements sont toujours indiqués en bas de l’écran.
L'essentiel
Le mineur est une personne de moins de 18 ans. Il s'agit d'un enfant ou d'un adolescent placé sous l’autorité de responsables légaux. Ceux-ci ont des droits et des devoirs à respecter pour assurer le développement de l'enfant.

Quand les responsables légaux n’exercent pas correctement leur autorité, la protection de l’enfant continue d’être assurée par l’intermédiaire de la justice.

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