Les différentes échelles de pouvoir
Ces collectivités sont composées d’assemblées élues par les citoyens et d’un organe exécutif : le maire dans les communes, le président du Conseil général pour les départements et le président du Conseil régional pour les régions. Ils disposent de ressources propres et d’aides de l’État pour mener leurs missions à bien.
Lois Deferre : C'est la loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur Gaston Defferre. Relative aux « droits et libertés des communes, départements et régions », elle vise à réorganiser les relations entre l'État et les collectivités locales.
L’organisation décentralisée de son administration est inscrite dans la Constitution depuis 2008. Elle fait donc partie intégrante du visage politique de la France. Un exemple représentatif de la décentralisation est l’éducation : si l’État garde, par exemple, la mainmise sur la gestion des programmes nationaux ou sur le recrutement du personnel enseignant, la gestion des lycées (organisation, financement, équipement) est désormais du ressort de la région, celle des collèges appartient au département et, enfin, écoles publiques et privées sont financées directement par les communes.
Le principe directeur fondamental est celui de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif (le Président de la République et le Gouvernement), le législatif (le Parlement constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat) et le judiciaire (tribunaux et magistrats).
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Doc.1. Le palais du Sénat |
Le président exerce également son autorité sur l’ensemble du territoire par l’intermédiaire de services déconcentrés, qui représentent l’État dans l’administration territoriale. Il nomme à leur tête des préfets dans les régions et départements. Ces préfets sont alors chargés de faire appliquer et de contrôler les collectivités territoriales.
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Doc.2. Le Parlement européen à Strasbourg |
Il dispose de fonctions législatives et budgétaires en examinant et en faisant voter les lois et le budget de l’UE, et de compétences de contrôle de l’exécutif, puisqu’il peut questionner le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
Son rôle est donc essentiel pour la compréhension des différentes échelles de pouvoir en France.
À l'échelle intermédiaire, le principe de séparation des pouvoirs prévaut mais le Président de la République reste le personnage central de nos institutions.

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