Les différentes échelles de pouvoir
Alors que l’Europe est mise à rude
épreuve pour faire face aux crises
économiques et financières, il est
important de connaître les différents acteurs
concernés et la façon dont s’organisent
entre eux les pouvoirs.
1. Les acteurs infranationaux
a. Les collectivités territoriales
L’échelle
infranationale désigne toutes les
institutions qui se trouvent sous l’échelle
nationale. Il s’agit en France des communes,
départements et régions, mais aussi des
collectivités d’Outre-Mer. Ces
collectivités disposent d’une
personnalité juridique, qui leur permet de
mener des actions en justice ou de conclure des contrats,
et de compétences élargies dans le cadre
des lois Deferre de 1982, qui mettent en place la
décentralisation.
Ces collectivités sont composées d’assemblées élues par les citoyens et d’un organe exécutif : le maire dans les communes, le président du Conseil général pour les départements et le président du Conseil régional pour les régions. Ils disposent de ressources propres et d’aides de l’État pour mener leurs missions à bien.
Lois Deferre : C'est la loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur Gaston Defferre. Relative aux « droits et libertés des communes, départements et régions », elle vise à réorganiser les relations entre l'État et les collectivités locales.
Ces collectivités sont composées d’assemblées élues par les citoyens et d’un organe exécutif : le maire dans les communes, le président du Conseil général pour les départements et le président du Conseil régional pour les régions. Ils disposent de ressources propres et d’aides de l’État pour mener leurs missions à bien.
Lois Deferre : C'est la loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur Gaston Defferre. Relative aux « droits et libertés des communes, départements et régions », elle vise à réorganiser les relations entre l'État et les collectivités locales.
b. La décentralisation
Les lois de décentralisation de
1982 visent à
organiser l’emboîtement
d’échelles entre l’État
d’une part et les régions,
départements et communes d’autre part. Le
principal intérêt de la
décentralisation est de proposer des actions
publiques menées au plus proche des
citoyens en transférant à ces
collectivités une partie des
compétences et ressources
correspondantes jusque-là gérées et
administrées par l’État.
L’organisation décentralisée de son administration est inscrite dans la Constitution depuis 2008. Elle fait donc partie intégrante du visage politique de la France. Un exemple représentatif de la décentralisation est l’éducation : si l’État garde, par exemple, la mainmise sur la gestion des programmes nationaux ou sur le recrutement du personnel enseignant, la gestion des lycées (organisation, financement, équipement) est désormais du ressort de la région, celle des collèges appartient au département et, enfin, écoles publiques et privées sont financées directement par les communes.
L’organisation décentralisée de son administration est inscrite dans la Constitution depuis 2008. Elle fait donc partie intégrante du visage politique de la France. Un exemple représentatif de la décentralisation est l’éducation : si l’État garde, par exemple, la mainmise sur la gestion des programmes nationaux ou sur le recrutement du personnel enseignant, la gestion des lycées (organisation, financement, équipement) est désormais du ressort de la région, celle des collèges appartient au département et, enfin, écoles publiques et privées sont financées directement par les communes.
2. Les acteurs nationaux
a. La séparation des pouvoirs
L’organisation de la Ve
République est fixée dans la
Constitution, une sorte de loi fondamentale du
pays, qui fixe notamment les rapports et la
répartition des pouvoirs entre les
différentes institutions nationales.
Le principe directeur fondamental est celui de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif (le Président de la République et le Gouvernement), le législatif (le Parlement constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat) et le judiciaire (tribunaux et magistrats).
Le principe directeur fondamental est celui de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif (le Président de la République et le Gouvernement), le législatif (le Parlement constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat) et le judiciaire (tribunaux et magistrats).
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Doc.1. Le palais du Sénat |
b. L’administration de l’État
L’administration de l’État est
composée de différents
ministères, placés directement sous
l’autorité du gouvernement,
dirigé par le Premier ministre,
lui-même nommé par le Président de
la République. Celui-ci est donc bien la
clé de voûte de ces institutions.
Le président exerce également son autorité sur l’ensemble du territoire par l’intermédiaire de services déconcentrés, qui représentent l’État dans l’administration territoriale. Il nomme à leur tête des préfets dans les régions et départements. Ces préfets sont alors chargés de faire appliquer et de contrôler les collectivités territoriales.
Le président exerce également son autorité sur l’ensemble du territoire par l’intermédiaire de services déconcentrés, qui représentent l’État dans l’administration territoriale. Il nomme à leur tête des préfets dans les régions et départements. Ces préfets sont alors chargés de faire appliquer et de contrôler les collectivités territoriales.
3. Les acteurs supranationaux
a. L’Europe
Au-dessus de l’échelle nationale de
l’État, les institutions
européennes ont un rôle à jouer
dans la gestion et l’organisation de la France : il
s’agit de l’échelle
supranationale. Depuis le traité
européen de Lisbonne en 2009, le cadre juridique de
l’UE est posé : la particularité est
que le droit européen se surimpose au
droit national. Ainsi l’ensemble des directives
et règlements européens,
c’est-à-dire les lois de l’UE,
s’appliquent directement dans tous les États
membres qui doivent les intégrer dans leur droit
national, ce qui peut supposer une modification de leurs
propres lois, y compris de la Constitution.
b. Les institutions européennes
Au premier rang se trouve le Parlement
européen, qui fonctionne comme une
institution transnationale. Il est
composé de citoyens européens élus
siégeant au sein de groupes politiques
européens.
Il dispose de fonctions législatives et budgétaires en examinant et en faisant voter les lois et le budget de l’UE, et de compétences de contrôle de l’exécutif, puisqu’il peut questionner le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
Son rôle est donc essentiel pour la compréhension des différentes échelles de pouvoir en France.
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Doc.2. Le Parlement européen à Strasbourg |
Il dispose de fonctions législatives et budgétaires en examinant et en faisant voter les lois et le budget de l’UE, et de compétences de contrôle de l’exécutif, puisqu’il peut questionner le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
Son rôle est donc essentiel pour la compréhension des différentes échelles de pouvoir en France.
L'essentiel
L'étude des différentes échelles de
pouvoir en France met en évidence
l'emboîtement d'échelles à tous les
niveaux depuis les collectivités territoriales,
elles-mêmes subdivisées, placées au plus
proches des citoyens, jusqu'aux institutions
européennes, dont l'action législative finit
par s'imposer au droit national.
À l'échelle intermédiaire, le principe de séparation des pouvoirs prévaut mais le Président de la République reste le personnage central de nos institutions.
À l'échelle intermédiaire, le principe de séparation des pouvoirs prévaut mais le Président de la République reste le personnage central de nos institutions.

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