Le fonctionnement démocratique
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
• Les valeurs et les institutions
• Le sens républicain de la nation
• Les libertés fondamentales
• La laïcité
• Distinguer son intérêt personnel de l’intérêt collectif
► Attendus
• Les principes d’un État démocratique et leurs traductions dans les régimes politiques démocratiques
• Les institutions de la Ve République
• Reconnaitre les grandes caractéristiques d’un État démocratique
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés et le vote des lois engage tous les citoyens.
La Ve République est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Elle repose sur la souveraineté nationale et le principe de la séparation des pouvoirs. Ce sont les garanties d’un État démocratique et du respect des droits fondamentaux des citoyens :
- le président de la République, élu directement par le peuple tous les 5 ans, est l'élément central du régime. Il partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement, dont il nomme le Premier ministre et les différents ministres et secrétaires d’État ;
- le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, assure le pouvoir législatif en votant les lois. Le Parlement contrôle l’action du gouvernement en ayant la possibilité de le renverser. L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct. Elle dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect ;
- l’autorité judiciaire revient aux tribunaux et aux magistrats chargés d’appliquer la loi. Elle est donc indépendante du pouvoir exécutif ou législatif.
Le cheminement d’élaboration des lois est un autre élément majeur du fonctionnement démocratique de notre République. En effet, les lois sont le résultat d’un long processus qui engage tous les acteurs de la démocratie :
- si l’initiative d’une loi vient d’un député ou d’un sénateur, c’est une proposition de loi ;
- si elle vient du gouvernement, c’est un projet de loi.
Enfin, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la bonne conformité de la loi avec la Constitution.
Puis, la loi est promulguée (= validée) par le président de la République au Bulletin officiel.
Analyser un article de la Constitution de 1958.
Réaliser un schéma
Faire quelques recherches sur la répartition des pouvoirs dans la Ve République et l’illustrer dans un schéma composé de flèches et de couleurs.
Réaliser un exposé
• Faire des recherches sur les différents lieux où siègent les grandes institutions de notre République : l’Assemblée nationale, le Sénat, le président de la République, le Premier ministre.
• Détailler l’histoire et les origines de ces différents lieux, leurs différentes attributions et leur évolution, notamment au cours de la Révolution française.
Rédiger une biographie
Choisir l’un des présidents de la Ve République et rédiger sa biographie.
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Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon
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