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Les droits de l'homme et de l'enfant

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Objectifs
► Prérequis
• La discussion à visée philosophique sur les valeurs et les normes
• Réflexion et débats sur les articles 1, 4, 6, 9 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• La Convention internationale des droits de l’enfant
• Le droit à l’éducation
• Comprendre les notions de droits et de devoirs, les accepter et les appliquer

► Attendus
• Les différentes déclarations des droits de l’homme
• Le statut juridique de l’enfant
• L'évolution de la perception de la place de l’enfant dans l’Histoire
1. SAVOIR
a. Définition
Dès sa naissance, des lois et des textes juridiques protègent l’enfant et lui garantissent le respect de certains droits.

La Convention internationale des droits de l’enfant ou encore la Déclaration universelle des droits de l’homme en font partie, mais la lutte pour la bonne application de ces droits partout dans le monde n’est pas encore terminée.
b. Explications
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), signée en 1989 par 193 pays, a pour vocation de protéger les enfants en leur reconnaissant des droits souvent bafoués à travers le monde :
  • des droits fondamentaux (droit à la vie, à la protection, à la dignité) ;
  • des droits civils (droit à un nom et une nationalité) ;
  • des droits sociaux (droit à l’éducation et au bien-être) ;
  • des droits individuels (droit de vivre avec ses parents).

Parce qu’il n’est pas encore pleinement autonome, le mineur est néanmoins placé sous la responsabilité d’adultes : ce sont les responsables légaux. Ces adultes, le plus souvent les parents, ont la faculté d’autoriser ou d’interdire, dans l’intérêt du mineur, les actes de sa vie quotidienne.

Parce qu’il est plus vulnérable, un mineur a droit à une attention et à une protection particulières. En donnant l’autorité parentale aux responsables légaux, la loi leur impose en même temps le devoir d’assurer la santé, la sécurité et l’éducation du mineur.

En cas de défaillance des responsables légaux, la protection administrative du mineur est assurée par l’Aide sociale à l’enfance. Lorsque le mineur est clairement en danger, la protection judiciaire est exercée par un juge aux affaires familiales. Celui-ci peut retirer la garde d’un enfant ou l’autorité parentale aux responsables légaux.

Plus il grandit, plus le mineur devient capable de réaliser certains actes seul. Ce développement s’accompagne de la reconnaissance par la loi de différents droits. De plus en plus nombreux, ils aboutissent à la pleine responsabilité lorsque la personne atteint 18 ans, l’âge légal de la majorité.
Une fois majeure, la personne voit ses droits garantis par la Constitution, qui rappelle l’attachement de la République aux droits de l’homme.
2. SAVOIR-FAIRE
Analyser un document officiel
• Lire et analyser un ou plusieurs articles de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 puis de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
• Chercher les ressemblances et les différences entre les deux textes.

Réaliser une biographie
Faire des recherches sur Malala Yousafzai, Prix Nobel de la paix à 17 ans, qui se bat pour le droit à l’éducation, et présenter son combat dans une biographie illustrée.

Réaliser un exposé
Faire des recherches sur l’application du droit à l’éducation dans le monde : ce droit est-il respecté partout, et dans quelles conditions ?

Participer à évènement démocratique
Participer à une audience au tribunal des enfants.
3. À RETENIR - Glossaire
Mineur : Personne considérée comme un enfant jusqu’à sa majorité et soumise à l’autorité parentale.
Aide sociale à l’enfance : Service départemental chargé de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance.
Constitution : Ensemble des lois fondamentales d'un pays, qui déterminent la forme du gouvernement, la désignation de chaque pouvoir et leur rôle.
Droits de l'homme : Ensemble de principes inspirés de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et internationalisés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui a une vocation universelle.

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