La loi
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
• Le vocabulaire de la règle et du droit (droit, devoir, règle, règlement, loi)
• Les principes de la démocratie représentative en France et en Europe
• Le fondement de la loi et les grandes déclarations des droits
► Attendus
• La loi et la démocratie représentative, leur lien avec la Constitution et les traités internationaux
• Identifier les grandes étapes du parcours d’une loi dans la République française
La Constitution se situe au sommet de cette hiérarchie et toutes les autres règles doivent la respecter, y compris les traités internationaux. La Constitution est en effet la loi fondamentale d’un État, celle d'où vient l’esprit de tous les autres textes juridiques. C’est la Constitution de 1958 qui définit l’organisation actuelle de la Ve République.
Cependant, le droit européen prime sur les droits des différents États membres de l’Union européenne. Cette primauté pose parfois problème car les États peuvent être amenés à modifier leur Constitution (la participation à l’Union européenne prévoit un transfert d’une partie de la souveraineté des États).
Le cheminement d’une loi, depuis son initiative jusqu’à sa promulgation, obéit à un schéma très strict, garant de la démocratie. Les lois sont en effet le résultat d’un long processus qui engage tous les acteurs de la démocratie.
L'’initiative d’une loi peut émaner :
- d’un député ou d’un sénateur : c’est une proposition de loi ;
- du gouvernement : c'est un projet de loi.
Le projet de loi (ou la proposition de loi) est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées qui composent le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat). En cas de désaccord, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, peut convoquer une commission mixte paritaire. La décision finale appartient à l’Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel est quant à lui chargé de vérifier que la loi est conforme à la Constitution avant sa promulgation par le président de la République et sa publication au Journal officiel.
Lire et analyser un ou plusieurs articles de la Constitution de 1958.
Réaliser un schéma
Sous forme de schéma, retracer les différentes étapes de vote d’une loi en mentionnant les différents acteurs.
Rédiger un texte
Dans un texte de quelques lignes, dire en quoi le cheminement du vote d’une loi est une garantie de la démocratie.
Réaliser un exposé
En lien avec le cours d’Histoire, rédiger un exposé sur les composantes d’une dictature en mentionnant les différences avec notre démocratie.
Évalue ce cours !
Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon
La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.
Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer
Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !
Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.
Des quiz pour une évaluation en direct
Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.
myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.
Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment
Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.
Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !
Des podcasts pour les révisions
La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.
Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.
Des vidéos de cours pour comprendre en image
Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !
Fiches de cours les plus recherchées
EMC
Les droits de l'homme et de l'enfant
EMC
La responsabilité
EMC
La citoyenneté- Collège- EMC
EMC
La Défense
EMC
Les missions et l'organisation du collège- Collège- EMC
EMC
La Constitution : loi fondamentale d'un État- Collège- EMC
EMC
La protection des personnes : les pompiers et les policiers- Collège- EMC
EMC
Les formes de discrimination- Collège- EMC
EMC
Les droits et devoirs du collégien dans son établissement
EMC
La loi et le processus législatif- Collège- EMC
Fermer
Accédez gratuitement à
