La loi

La loi, c’est-à-dire l’ensemble des règles de droit, comprend la Constitution et l’ensemble des autres normes juridiques : lois, règlements, décrets, arrêtés, circulaires. Toutes les règles n’ont pas la même valeur et certaines sont supérieures à d’autres : on parle alors de « hiérarchie ».

La Constitution se situe au sommet de cette hiérarchie et toutes les autres règles doivent la respecter, y compris les traités internationaux. La Constitution est en effet la loi fondamentale d’un État, celle d'où vient l’esprit de tous les autres textes juridiques. C’est la Constitution de 1958 qui définit l’organisation actuelle de la V^e République.

Cependant, le droit européen prime sur les droits des différents États membres de l’Union européenne. Cette primauté pose parfois problème car les États peuvent être amenés à modifier leur Constitution (la participation à l’Union européenne prévoit un transfert d’une partie de la souveraineté des États).

Le cheminement d’une loi, depuis son initiative jusqu’à sa promulgation, obéit à un schéma très strict, garant de la démocratie. Les lois sont en effet le résultat d’un long processus qui engage tous les acteurs de la démocratie.
L'’initiative d’une loi peut émaner :

• d’un député ou d’un sénateur : c’est une proposition de loi ;
• du gouvernement : c'est un projet de loi.

Le projet de loi (ou la proposition de loi) est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées qui composent le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat). En cas de désaccord, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, peut convoquer une commission mixte paritaire. La décision finale appartient à l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel est quant à lui chargé de vérifier que la loi est conforme à la Constitution avant sa promulgation par le président de la République et sa publication au Journal officiel.