La justice des mineurs
Cette justice est encadrée par des tribunaux, des magistrats et des procédures spécialisées. Elle comprend aussi des juridictions pour enfants et des services éducatifs. La création d’une justice pour les mineurs permet donc de les protéger tout en préservant les intérêts de la collectivité.
Ainsi, au nom de l’excuse de minorité, la peine des mineurs délinquants est divisée par deux par rapport à celle des majeurs, sauf exceptions. De plus, en cas d’emprisonnement, il existe un quartier spécial pour les mineurs. Enfin, la notion de « jeunes majeurs » permet à un jeune de 18 ans de bénéficier de l’aide de la justice des mineurs jusqu’à 21 ans.
Un juge des enfants peut alors intervenir pour protéger un jeune considéré en danger, c’est-à-dire : « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises » (article du Code civil).
Pour protéger des mineurs victimes de maltraitance ou dont la sécurité et la santé sont en danger, la justice des mineurs prévoit donc des cellules de recueil des situations, mais peut également imposer une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), c’est-à-dire un placement temporaire de la victime dans une structure d’accueil, et/ou une mise sous surveillance judiciaire de la famille coupable de maltraitance.
Ces mesures sont variées depuis la simple admonestation, c’est-à-dire le rappel à la loi prononcé par le juge dans son bureau, jusqu’au contrôle judiciaire, la détention provisoire, l’amende, l’emprisonnement ou le travail d’intérêt général. Ce dernier correspond à un travail non rémunéré ordonné par un juge pour réparer une infraction. Il est effectué au profit d’une collectivité publique ou d’une association habilitée.

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