Les enjeux de la vie connectée - Maxicours

Les enjeux de la vie connectée

Objectifs
  • Caractériser les limites de l’usage des objets connectés.
  • Connaitre les obligations des entreprises concernant l’usage des outils numériques et de leurs effets sur les salariés.
Points clés
  • Les modes de consommation ont évolué grâce notamment à l’essor des objets connectés. Leur usage peut être intensif et conduire à un phénomène d'hyperconnectivité néfaste pour la santé du consommateur.
  • Parallèlement, les entreprises ayant recours de façon intensive aux outils numériques doivent cependant assurer la sécurité et la santé du travailleur en veillant à respecter leur droit à la déconnexion.
Pour bien comprendre
  • Hyperconnectivité
  • Droit à la déconnexion
1. Les enjeux du droit à la déconnexion
a. Le droit à la déconnexion

Ce droit à la déconnexion fait partie du Code du travail depuis juillet 2017. Cet ajout récent témoigne d’une volonté politique d’adapter le droit aux nouvelles formes de travail et à leurs risques. Il s’agit de faire évoluer le droit à l’ère du numérique.
Le droit à la déconnexion est régi par l’article L 2242-8 du Code du travail.

Droit à la déconnexion : principe consistant à imposer une nécessaire déconnexion des outils numériques de la vie professionnelle dans la vie privée.
b. L’application du droit à la déconnexion dans les organisations

Le droit à la déconnexion est lié à l'obligation faite à l’employeur de garantir la sécurité et la santé du salarié sur son lieu de travail. L’entreprise doit donc mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. Ainsi, concernant le droit à la déconnexion, elle doit s’assurer que le salarié respecte des temps de pause et ne soit pas joignable en dehors des heures de travail et de sa durée légale.
Elle doit donc procéder à un certain nombre d’aménagements comme :

  • la rédaction d’une charte stipulant le respect du droit à la déconnexion et rappelant les plages horaires de travail ;
Exemple
Certaines entreprises peuvent inscrire l’interdiction d’envoyer des mails après une certaine heure pour les managers.
  • la formation des managers pour mettre en œuvre une vigilance particulière pour les salariés en télétravail de manière à s'assurer que ceux-ci ne soient pas en situation d'hyperconnectivité et toujours joignables ;
  • le respect des temps de pause aux heures de repas et en dehors ;
Exemple
Des systèmes de rappel automatique de pause peuvent ainsi être installés sur les ordinateurs, ou dans le réseau informatique.
  • la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.
2. Les risques liés à l’usage d’objets connectés
a. L’hyperconnectivité

L’hyperconnectivité est liée à un usage intensif des outils numériques et électroniques. En effet, leur utilisation s’est démocratisée et généralisée grâce notamment au développement des réseaux internet et aux possibilités de raccordement des foyers. En outre, les objets connectés sont eux aussi de plus en plus nombreux et s’ils facilitent la vie des utilisateurs, ils induisent aussi une forme de dépendance lorsque leur utilisation est devenue intensive. L’essor de ces outils numériques peut donc induire un risque d’usage excessif que l’on nomme hyperconnectivité.

Hyperconnectivité : comportement humain modifié par un usage intensif des outils électroniques et numériques.
b. Les risques liés aux objets connectés

Les objets connectés sont utilisés dans la vie professionnelle, mais aussi dans la vie personnelle. Dans la sphère professionnelle, certains systèmes de géolocalisation ou de surveillance des salariés sont utilisés par les entreprises. Si ces outils sont utiles pour améliorer la productivité et l'organisation du travail, ils doivent cependant avoir un usage limité et justifié. Ainsi, il faut que leur utilisation soit proportionnelle aux objectifs des tâches à accomplir. La géolocalisation ne peut être utilisée pour contrôler les heures de travail.

Exemple
Le système de géolocalisation ne peut être autorisé que s’il est nécessaire pour le travail à effectuer comme pour un service de livraison nécessitant de pouvoir situer le livreur favorisant ainsi le service clients. Il ne peut servir à contrôler les horaires de travail. Le système ne doit pas pouvoir être utilisé lorsque le salarié est en dehors de ses heures de travail pour suivre ses déplacements.

Dans le cadre de la vie personnelle, les objets connectés permettent de collecter des données personnelles et peuvent alors être intrusifs. Leur usage doit donc être encadré et ainsi la collecte de données personnelles doit être limitée à la fonctionnalité de l’objet.

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