Les différents types d'organisations publiques
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Objectif
Au-delà de leur finalité non lucrative commune,
on distingue plusieurs types d’organisations publiques
en fonction de l’étendue de leurs
prérogatives.
Les entreprises publiques ont une finalité lucrative et n'appartiennent donc pas aux organisations publiques.
Les entreprises publiques ont une finalité lucrative et n'appartiennent donc pas aux organisations publiques.
1. Les administrations centrales
L’administration
centrale est la partie des organisations
publiques qui dépend de
l’État et du gouvernement. Les
décisions de ces administrations centrales
s’appliquent sur l’ensemble du territoire national.
Cette catégorie comprend des organismes divers d’administration centrale (ODAC). Cette catégorie regroupe des organismes auxquels l’État a donné une compétence fonctionnelle au plan national. Par exemple, le musée du Louvre a une compétence dans la culture.
Voici d'autres exemples d'ODAC : CEA (Commission à l’énergie atomique), INPI, CNED, etc.
Cette catégorie comprend des organismes divers d’administration centrale (ODAC). Cette catégorie regroupe des organismes auxquels l’État a donné une compétence fonctionnelle au plan national. Par exemple, le musée du Louvre a une compétence dans la culture.
Voici d'autres exemples d'ODAC : CEA (Commission à l’énergie atomique), INPI, CNED, etc.
2. Les administrations de sécurité sociale
Ce sont les caisses nationales d'assurance maladie (CNAM),
les caisses régionales (CRAM) et primaires (CPAM),
les caisses nationales d'allocations familiales (CNAF) et
locales (CAF), les caisses nationales d'assurance
vieillesse (CNAVTS), l'Union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF), etc.
3. Les administrations locales : les
collectivités territoriales
Une collectivité
territoriale (ou locale) est une structure
administrative, distincte de l’administration de
l’État, qui doit prendre en charges les
intérêts de la
population d’un territoire
précis.
Une collectivité territoriale possède :
Une collectivité territoriale possède :
- la personnalité juridique ;
- des compétences propres ;
- une liberté d'administration.
La collectivité locale a une personne morale
de droit public distincte de l'État.
- des compétences propres ;
- une liberté d'administration.
4. Les établissements publics à
caractère administratif (EPA)
Un EPA est une personne morale de droit public disposant
d’une autonomie
administrative et financière afin de
remplir une mission
d’intérêt
général, autre qu'industrielle et
commerciale, sous le contrôle de l'organe public dont
il dépend (État, région,
département ou commune).
5. Les établissements publics à
caractère industriel et commercial (EPIC)
Les EPIC ont été créés
pour combler les besoins que les entreprises
privées ne peuvent pas correctement
réaliser.
Dans le secteur des transports ferroviaires, une entreprise privée, soumise à la concurrence, aurait tendance à supprimer les lignes non rentables ce qui est contraire à la mission de service public.
Les EPIC fournissent essentiellement des services marchands, comme par exemple la SNCF ou la RATP.
Dans le secteur des transports ferroviaires, une entreprise privée, soumise à la concurrence, aurait tendance à supprimer les lignes non rentables ce qui est contraire à la mission de service public.
Les EPIC fournissent essentiellement des services marchands, comme par exemple la SNCF ou la RATP.
L'essentiel
Les organisations publiques ont une finalité non lucrative. On
distingue :
- les administrations centrales,
- les administrations de sécurité sociale,
- les collectivités territoriales,
- les établissements publics à caractère administratif (EPA),
- les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
- les administrations de sécurité sociale,
- les collectivités territoriales,
- les établissements publics à caractère administratif (EPA),
- les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
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