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Les différents types d'organisations publiques

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Objectif

Au-delà de leur finalité non lucrative commune, on distingue plusieurs types d’organisations publiques en fonction de l’étendue de leurs prérogatives.
Les entreprises publiques ont une finalité lucrative et n'appartiennent donc pas aux organisations publiques.

1. Les administrations centrales

L’administration centrale est la partie des organisations publiques qui dépend de l’État et du gouvernement. Les décisions de ces administrations centrales s’appliquent sur l’ensemble du territoire national.

Cette catégorie comprend des organismes divers d’administration centrale (ODAC). Cette catégorie regroupe des organismes auxquels l’État a donné une compétence fonctionnelle au plan national. Par exemple, le musée du Louvre a une compétence dans la culture.

Voici d'autres exemples d'ODAC : CEA (Commission à l’énergie atomique), INPI, CNED, etc.

2. Les administrations de sécurité sociale

Ce sont les caisses nationales d'assurance maladie (CNAM), les caisses régionales (CRAM) et primaires (CPAM), les caisses nationales d'allocations familiales (CNAF) et locales (CAF), les caisses nationales d'assurance vieillesse (CNAVTS), l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), etc.

3. Les administrations locales : les collectivités territoriales

Une collectivité territoriale (ou locale) est une structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charges les intérêts de la population d’un territoire précis.

Une collectivité territoriale possède :

- la personnalité juridique ;
- des compétences propres ;
- une liberté d'administration.

La collectivité locale a une personne morale de droit public distincte de l'État.

4. Les établissements publics à caractère administratif (EPA)

Un EPA est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, autre qu'industrielle et commerciale, sous le contrôle de l'organe public dont il dépend (État, région, département ou commune).

5. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Les EPIC ont été créés pour combler les besoins que les entreprises privées ne peuvent pas correctement réaliser.

Dans le secteur des transports ferroviaires, une entreprise privée, soumise à la concurrence, aurait tendance à supprimer les lignes non rentables ce qui est contraire à la mission de service public.

Les EPIC fournissent essentiellement des services marchands, comme par exemple la SNCF ou la RATP.

L'essentiel

Les organisations publiques ont une finalité non lucrative. On distingue :

- les administrations centrales,

- les administrations de sécurité sociale,

- les collectivités territoriales,

- les établissements publics à caractère administratif (EPA),

- les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

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