Les différents types d'associations - Maxicours

Les différents types d'associations

Objectif
Il existe environ 1,3 million d’associations en France. 23 millions de français adhèrent à une association. C’est un secteur en croissance qui emploie près de 2 millions de salariés.
Comment classer ces organisations ? Quels sont leurs rôles ?
 
1. Les véritables associations, au sens juridique
a. Les associations loi 1901
Une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. L’association peut donc réaliser des bénéfices mais ceux-ci doivent être utilisés par l’association.

Toute association a l’interdiction de partager les bénéfices entre ses membres. La déclaration de l’association permet :
- de posséder la personnalité juridique ;
- de plaider devant les tribunaux ;
- de posséder et administrer des biens ;
- de recevoir des subventions, des dons et les cotisations de ses membres ;
- d’ouvrir un compte bancaire.
 
Les mentions obligatoires des statuts d’une association sont :
- le nom de l’association ;
- l’objet social ou les buts de l’association ;
- le siège de l’association ;
- des responsables identifiés.
b. Les associations reconnues d'utilité publique
Une association reconnue d’utilité publique l’est par décret. Ce type d’association permet :
- de percevoir des dons et legs exonérés de droits de mutation (impôts) ;
- d’avoir un label conférant à l’association une légitimité dans son domaine d’action.
La déduction fiscale, pour le donateur, n’est pas réservée aux associations reconnues d’utilité publique. Cette déduction fiscale est possible également pour les associations d’intérêt général.
c. Les associations d'intérêt général
Le caractère d'intérêt général pour une association permet d'émettre des reçus fiscaux pour les donateurs. Celui-ci peut déduire une partie de ses dons de ses impôts.
L'intérêt général s'applique à des associations qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif ou culturel.
2. Les formes particulières d'associations
a. Les syndicats
Les syndicats sont des groupements de personnes constitués dans le but de défendre les intérêts individuels et collectifs de leurs membres dans les domaines professionnels, matériels et moraux.
On distingue :

- les syndicats de salariés pour la défense des intérêts des personnes employées ;
Exemple : CGT (confédération des travailleurs) ; FO (Force Ouvrière) ; CFDT (Confédération française des travailleurs) ; CFTC (Confédération française des travailleurs catholiques) ; CFE - CGC (Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres) ;

- les syndicats patronaux pour veiller aux intérêts du patronat.
Exemple : MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ; CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ; FNSEA (Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles).
b. Les ONG
Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) sont une forme particulière d’association.

La vocation d’une ONG est internationale. Les ONG assurent des missions dans les domaines écologiques, humanitaires et scientifiques : Amnesty international, Greenpeace...
c. Les partis politiques
Un parti politique est une association rassemblant des citoyens unis par une philosophie ou idéologie commune.
L’objectif d’un parti politique est la conquête et l’exercice du pouvoir. Les principaux partis politiques en France sont le PS, LR (Les Républicains, anciennement UMP), le FG, le FN, l’EELV.
L'essentiel
Le secteur associatif est en pleine croissance. Une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Les véritables associations sont :
- les associations issues de la loi de 1901,
- les associations reconnues d'utilité publique,
- les associations d'intérêt général.

Les formes particulières d'associations sont :
- les syndicats,
- les organisations non gouvernementales (ONG),
- les partis politiques.

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