Les différents types d'associations

La loi 1901 fixe le cadre du contrat d’association mais surtout stipule la liberté associative. Toute personne a le droit à la liberté d’association, c’est-à-dire la mise en commun de façon permanente des savoirs et activités dans un but autre que le partage des bénéfices.

Les membres ne peuvent pas retirer un bénéfice personnel de l’activité associative. Si l’activité dégage un excédent financier, celui-ci devra être réinvesti dans la structure associative. La finalité de l’association ne peut donc pas être le partage des bénéfices.

Une association peut être reconnue d'utilité publique si elle a une taille et des ressources financières assez importantes (minimum 200 adhérents et 46 000€ de recettes annuelles).

Elle doit aussi servir un intérêt qui n’est plus seulement collectif mais aussi d’intérêt général.

Cette reconnaissance délivrée par décret en Conseil d’État lui permet de bénéficier de subventions publiques plus importantes et de dons et legs.

Pour exister, les associations doivent effectuer une déclaration au greffe des associations dans laquelle sera détaillée leur objet social. Celui-ci va restreindre leur activité selon le principe de spécialité, c’est-à-dire qu’une association devra accomplir des missions rentrant dans le cadre de son objet social.

La prise de décision est dite collégiale car les décisions sont prises lors des assemblées générales au sein desquelles chaque membre dispose d’une voix. Le pouvoir est donc décentralisé.

Le champ d’action géographique d’une ONG est international. C’est une forme particulière d’association. Les ONG sont des associations de solidarité internationale.

Les ONG sont indépendantes financièrement et politiquement des États. Cependant, elles exercent une influence grandissante sur l’évolution de la société et la gestion des problèmes économiques ou encore environnementaux mondiaux.

En ce sens, les ONG sont devenues de véritables groupes de pression.

Les ONG choisissent leurs missions en fonction des besoins humanitaires internationaux. Elles vont défendre les plus faibles ou encore endiguer les menaces de désastres écologiques par exemple.

Une association est un regroupement de personnes alors que la fondation consiste dans l’utilisation d’un patrimoine financier privé pour financer une œuvre d’intérêt général. C’est donc l’engagement financier qui définit le point de départ d’une fondation.

Les fondations sont le support des activités de mécénat de personnes privées ou morales.

Les fondations vont servir à financer la rénovation d’un patrimoine national ou encore des recherches scientifiques par exemple.

La répartition du pouvoir est centralisée au sein du Conseil d’administration.