Le Traité de Maastricht (1992) - Maxicours

Le Traité de Maastricht (1992)

En 1992, la CEE (Communauté économique européenne) est composée de 12 pays membres. De l'avis général, la construction européenne doit s'accélérer dans le sens d'un approfondissement : il faut plus de convergence économique et commencer à mettre en place une identité politique. Ce sont les deux objectifs définis par le traité de Maastricht
1. Un traité signé à 12
a. Le traité
Le traité est élaboré par les 12 pays membres de la CEE : la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark, le Portugal, l'Espagne et la Grèce. Il est signé par les ministres des Affaires étrangères le 7 février 1992, à Maastricht aux Pays-Bas, et doit entrer en vigueur le 1er novembre 1993.

Le contexte est très important. En 1989, soit trois ans avant, le bloc de l'Est est tombé et en 1990, l'Allemagne se réunifie. Il s'agit alors pour l'Europe de peser davantage dans ce nouvel équilibre mondial issu de la fin de la Guerre froide en renforçant les accords existants.
b. L'approbation démocratique
Les opinions publiques sont particulièrement partagées quant à l'approbation – nécessaire dans le processus démocratique – de ce traité. Par exemple, le Danemark, dans un premier temps, vote contre.
En France, le débat fait rage, opposant les souverainistes (hostiles au traité car ils veulent garder une souveraineté forte) et les européens (favorables). Finalement, le oui l'emporte de justesse avec 51 % des voix au référendum.
2. Une union économique renforcée
a. L'union économique
De nouveaux domaines sont affectés par la politique de l'UE, car elle met en place : 
- Une politique industrielle ;
- Une politique de transport ;
- Une politique de protection des consommateurs ;
- Une politique concernant l'éducation et la formation.

De plus, la coordination économique est renforcée, notamment par la surveillance de la discipline budgétaire et financière : il s'agit de faire converger les économies nationales pour instaurer une monnaie unique.
b. Une union monétaire
Le traité prévoit 3 étapes pour mettre en place l'union monétaire : 
- Libéraliser la circulation des capitaux ;
- Faire converger les politiques économiques (ce sont les critères de Maastricht que les États sont encore tenus de respecter, ce qui est souvent loin d'être le cas : déficit public inférieur à 3 % du PIB et dette publique inférieure à 60 % du PIB) ;
- Mettre en place une monnaie unique (dès 1999).

L'euro est effectivement en usage pour les transactions financières dès 1999, pour le grand public le 1er janvier 2002.
3. Une intégration politique européenne
a. Vers la construction d'une identité européenne
L'UE se comporte, à partir de 1992, comme n'importe quel pays : elle souhaite susciter de la part de ses habitants un sentiment d'appartenance, d'où l'élaboration de symboles qui l'incarnent. On retrouve : 

- Le drapeau européen, bannière bleue avec 12 étoiles dorées (correspondant à l'époque au nombre des États membres, mais depuis resté fixe malgré les élargissements, car les étoiles ne représentent plus directement les pays) ;
- L'hymne européen, « l'hymne à la joie » de Beethoven (9e symphonie) ;
- La devise européenne : « unie dans la diversité » ;
- La journée commémorative, le 9 mai, lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe ;
- La monnaie unique, l'euro (€).
b. Vers une citoyenneté européenne
L'UE se différencie de la CEE principalement par le fait qu'elle instaure une citoyenneté européenne qui permet à tout citoyen de l'UE de voter aux élections municipales et européennes dans n'importe quel pays membre.
c. Vers une politique étrangère commune
Dès 1954, avec la CED (Communauté européenne de défense), le problème de la politique étrangère (et de la politique de défense qui en découle) est posé. Mais à l'époque aucun accord n'est trouvé car le souvenir de la Seconde Guerre mondiale est encore trop présent. Avec le traité de Maastricht, la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) est élaborée. À terme, elle est dotée d'une véritable force d'intervention.
L'essentiel
Le traité de Maastricht de 1992 est aussi connu sous le nom de traité de l'Union européenne : la CEE change de dimension et d'union simplement économique et devient union politique, sociale et militaire. Une étape importante est franchie dans la constitution d'une véritable identité européenne.

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