Fiche de cours

La responsabilité sociale et sociétale de l'entreprise

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Objectif
Les entreprises poursuivent un but lucratif en produisant des biens et des services destinés à satisfaire des besoins. Outre leur finalité lucrative, les entreprises doivent prendre en compte leur responsabilité sociale et sociétale.
1. La responsabilité sociale : la prise en compte des intérêts des salariés et des syndicats
Les intérêts des salariés et de leurs représentants (dont les syndicats) divergent parfois des intérêts des dirigeants. Le salarié souhaite la survie et la bonne santé de l’entreprise pour lui permettre d’être rémunéré du travail réalisé et aussi garder son emploi. Le salarié va chercher à améliorer sa rémunération et ses conditions de travail.

Le comité d’entreprise, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, est une des institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise. Le comité d’entreprise a des attributions économiques et sociales. Cet organe est un facteur important de l’information des salariés sur la vie de l’entreprise.

Pour faire valoir leurs intérêts, les salariés disposent de moyens d’actions : entrer dans le capital de l’entreprise, déclencher une grève, intenter une action en justice…

Hormis les syndicats de salariés, il existe des syndicats patronaux. Au-delà de la négociation de conventions et d’accords collectifs, ce groupement professionnel va représenter les organisations membres, par exemple, auprès des pouvoirs publics et effectuer du lobbying.
Exemple : Syntec dans le domaine informatique.
2. La responsabilité sociétale : la prise en compte des autres parties prenantes
a. La préservation de l'environnement
L’homme, à travers ses modes de consommation, est, en partie, responsable des problèmes environnementaux. Les principaux problèmes sont :
- l’épuisement des ressources naturelles,
- la pollution de l’air et de l’eau,
- le réchauffement climatique.

Les organisations font partie de la société. Elles doivent assumer la responsabilité des impacts de leurs décisions sur la société et l’environnement.

Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Les organisations, en particulier les entreprises avec la recherche du profit par la minimisation des coûts, ont tendance à négliger les conséquences sur l’environnement de leur production. Cette négligence est due à la non intégration dans leurs coûts des problèmes environnementaux car ces problèmes se révèlent à moyen et long terme.

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les organisations intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs décisions.
Les entreprises peuvent utiliser l’argument écologique pour augmenter leurs ventes et se différencier de la concurrence. Les arguments pouvant être mis en avant sont :
- la baisse de la consommation d’énergie,
- les produits du commerce équitable,
- les produits issus de l’agriculture biologique.

Les organisations peuvent faire certifier la prise en compte de ces préoccupations grâce à la norme ISO 26000.
b. Le financement de l'État et de la protection sociale
Les organisations et en particulier les entreprises créent indirectement de la valeur sociale grâce aux impôts et taxes versés à l’État. Ces impôts et taxes constituent une partie des recettes du budget de l’État. L’État utilise ces recettes pour servir l’intérêt général. Cet argent permet la construction d’infrastructures (hôpitaux, écoles, routes…), le paiement des salaires des fonctionnaires…

L’impôt principal des entreprises est l’impôt sur les sociétés. Cet impôt se calcule sur le bénéfice réalisé par les entreprises. L’État récupère un tiers de ce bénéfice. Malheureusement, une partie des grandes entreprises, pratiquent l'optimisation fiscale et s'arrangent pour payer le moins d'impôts possibles.
Il existe d’autres impôts et taxes :
- la taxe d’apprentissage,
- la contribution économique territoriale (CET),
- la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Les organisations créent également de la valeur sociale grâce à leur participation au financement de la protection sociale. Les salariés et employeurs assurent le financement de la protection sociale. La part financée par les employeurs se nomme charges sociales patronales.
Les organismes sociaux, comme la Sécurité Sociale, collectent ces charges sociales auprès des organisations. Cet argent est redistribué pour couvrir les risques sociaux :
- chômage,
- maladie,
- en retraite.
L'essentiel
« Une entreprise ne peut pas réussir dans la durée si elle tourne le dos à la société qui l’entoure, si elle ne regarde que son intérêt économique à court terme ». Ces propos du fondateur de Danone soulignent que la création de valeur financière doit être associée à la responsabilité sociétale de l'entreprise.

Les intérêts des parties prenantes telles les salariés, les associations, les ONG..., doivent être pris en compte.
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les organisations intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs décisions.

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