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La politique de redistribution

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Objectif
  • Comprendre le processus de redistribution mis en place par l’État.
  • Intégrer que la redistribution permet de réduire les inégalités en corrigeant la répartition des revenus primaires.
Points clés
  • La redistribution correspond à l’intervention de l’État pour assurer un partage plus équitable des richesses et corriger les inégalités (principalement de revenu et de patrimoine).
  • Cette redistribution est en grande partie financée par les prélèvements obligatoires.
  • Grâce à eux, l’État peut ensuite verser des revenus dits de transferts ou assurer des prestations sociales, destinées à prendre en charge les risques sociaux auxquels sont confrontés les individus.
  • Cependant, les différentes crises économiques (notamment la crise de 2008) ainsi qu’un chômage persistant rendent de plus en plus difficile le financement de la protection sociale.
Pour bien comprendre
  • Prélèvements obligatoires
  • Imposition sur le revenu
  • Revenus de transfert
  • Redistribution
1. Le financement de la redistribution par les prélèvements obligatoires
a. Définition
Les prélèvements obligatoires (PO) correspondent aux impôts et aux cotisations sociales que les contribuables (ménages et entreprises principalement) versent aux administrations publiques pour financer les dépenses prévues par le budget de l’État.

Ils permettent de financer la politique de l’État en matière de redistribution, notamment les prestations sociales et le versement des revenus de transfert.

On distingue 3 types de prélèvements obligatoires :

  • les impôts ;
  • les cotisations sociales ;
  • les taxes.
b. Les impôts

L’impôt sur les sociétés est payé par les entreprises. Cet impôt est adossé au montant du résultat fiscal. Une entreprise dont le résultat fiscal est négatif ne paiera pas d’impôt.
Le taux normal s’élève à 33,33 %, mais sous certaines conditions, il peut se réduire à 15 %.

L’impôt sur le revenu est un impôt direct payé par les ménages et adossé au montant de leur revenu net imposable. Il est dit progressif, car le taux évolue en fonction du niveau de revenu du ménage.
Cette progressivité participe à l’action redistributive de l’État, car elle a vocation à corriger les inégalités de revenus et de partage des richesses.

c. La TVA

Contrairement à ce que sa dénomination peut laisser penser, sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est considérée comme un impôt et non comme une taxe.
Elle est payée par tous les agents économiques, sans distinction de revenu et de situation particulière. En ce sens, elle peut être perçue comme un impôt injuste, son taux étant égal pour tous.

Le taux dit normal de TVA s’élève à 20 %, mais il existe trois autres taux plus réduits.

La plupart du temps, le prix de vente d’un bien est affiché sous sa forme TTC (toutes taxes comprises), c’est-à-dire qu’il comprend le montant de la TVA.
Lorsque le montant de la TVA n’est pas inclus, on parle de prix HT (hors taxes).
Pour retrouver le prix HT d’un produit, il suffit d’effectuer le calcul suivant : prix TTC ÷ (1 + taux de TVA applicable).

d. Les cotisations sociales et taxes fiscales

Les taxes fiscales sont liées à la prestation d’un service public.

Exemple
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une taxe, car elle est liée au service fourni pour vider les poubelles.
Les cotisations sociales correspondent à l’ensemble des prélèvements effectués sur les salaires et traitements des ménages.

Payées en partie par l’employeur et en partie par les travailleurs, ces cotisations sont versées, entre autres, aux administrations de sécurité sociale.

2. Les revenus de transfert et les prestations sociales
a. Les revenus de transfert ou prestations sociales en espèces

Ces revenus sont directement issus du mécanisme de redistribution, dans le sens où ils permettent de corriger certaines inégalités et de compenser les risques sociaux comme ceux liés à la vieillesse, au handicap, à la maladie...

Exemple
Les allocations familiales font partie des revenus de transfert, car elles permettent de corriger les inégalités de revenus dues au nombre de personnes au sein d’une famille, tout en facilitant le financement des frais liés à l’éducation des enfants à charge.

Ces revenus sont nombreux : allocation chômage, prise en charge des frais liés à une invalidité, pension retraite…

b. Les prestations sociales en nature

Les prestations sociales en nature désignent principalement le remboursement de dépenses effectuées par un ménage dans le cadre d’un risque pris en charge par la protection sociale ou le financement direct de service par l’État.

Exemple
Les hôpitaux font partie des prestations sociales en nature. La grande majorité de ces prestations sont financées par les organismes de sécurité sociale appelés « caisses » : caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), caisse d’allocation familiale (CAF)...

En 2016, la totalité des prestations sociales représentaient 32,1 % du PIB en France, ce qui démontre la volonté redistributive de l’État.

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