Droit

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Cours / Droit / Terminale STG
Les différentes formes de contrat de travail  
  • 1. Le contrat de droit commun : le...
    • a. Définition
    • b. Les clauses particulières
    • c. La rupture du CDI
  • 2. Les contrats de travail...
    • a. Le contrat à durée...
    • b. Le contrat de travail temporaire...

Objectif : connaître les spécificités des différentes formes de contrat de travail. Comprendre les adaptations nécessaires des contrats au contexte économique.

Le droit du travail est soucieux de protéger les intérêts du salarié. À cette fin, un encadrement juridique des missions du salarié est nécessaire : le contrat à durée indéterminée (CDI) est la « norme » contractuelle à cet égard. Cependant, la concurrence, l’exigence d’adaptation pour les entreprises face à la concurrence, la lutte contre le chômage, ont fait émerger de nouvelles situations de travail bien particulières, entraînant l'apparition de contrats de travail spécifiques : le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail temporaire (CTT), voire précaires.
1. Le contrat de droit commun : le contrat à durée indéterminée (CDI)
a. Définition
Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne se place dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard d'une autre personne. L’article L.121.5 du Code du travail dispose que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Cette règle est d’ordre public, le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun, il doit garantir la pérennité de l’emploi du salarié et le protéger contre tout éventuel abus.

Comme tous les contrats, le contrat de travail doit respecter des conditions de validité prévues par l’article 1 108 du Code civil : « un consentement non vicié, exempt de vices tels que l’erreur, le dol ou la violence ; une capacité à contracter ; un objet et une cause licite ». Le défaut d’une de ces conditions entraînerait la nullité du contrat de travail, mais uniquement pour l’avenir. Contrat à exécution successive, seule sa résiliation peut être prévue.

Le CDI n’est pas nécessairement écrit mais il est préférable qu’il le soit. Cependant, la déclaration unique d’embauche que l’employeur doit envoyer à l’Urssaf, accompagnée des bulletins de salaire, peut constituer une preuve de l’existence du CDI.
b. Les clauses particulières
Les clauses insérées dans le contrat de travail ne doivent pas être contraires aux lois ou aux dispositions conventionnelles.

Exemple : sont interdites et sans effet, les clauses portant atteinte à la vie privée (clause de célibat...), les clauses discriminatoires ou celles prévoyant un salaire inférieur au Smic.

La clause de non-concurrence
Elle est prévue par la convention collective, dans le contrat de travail, au moment de l'embauche ou, à défaut, au cours de son exécution ou lors de sa rupture. Cette clause a pour objectif d'éviter que le salarié ne nuise à son ancien employeur.

Cependant, une telle clause n’est valide que si l'ensemble des conditions est respecté : limitation de la clause dans le temps (durée déterminée), dans l'espace (zone géographique) et quant
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