Une nouvelle constitution et un nouvel équilibre des pouvoirs - Cours d'Histoire Terminale pro avec Maxicours

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Une nouvelle constitution et un nouvel équilibre des pouvoirs

La France des années 50 en pleine mutation économique, connaît dans le même temps une grande instabilité ministérielle.

Les coalitions parlementaires se font et se défont, les partis politiques s’affrontent sur ce qui, à partir de 1954, devient un problème essentiel : la guerre d’Algérie.

Comment ce drame conduit-t-il à la promulgation d’une nouvelle constitution et quelles sont les caractéristiques de cette dernière ?
1. Les origines
a. La République en crise
En 1958, après quatre ans de guerre, la France se retrouve en situation de faillite politique car aucun des candidats à la Présidence du Conseil ne parvient à recevoir l’investiture de l’Assemblée nationale.

La possible investiture de Pierre Pflimlin,  considéré comme un libéral, favorable à des négociations avec les indépendantistes algériens, provoque, à Alger, une émeute, le 13 mai. S’y crée un Comité de Salut Public dominé par les militaires français et soutenu par les opposants à toute négociation avec le FLN.

C'est à la faveur de cette crise que le Général de Gaulle revient au pouvoir. Appelé par René Coty, Président de la République, il obtient l’investiture des parlementaires et devient le 1er juin 1958 le dernier Président du Conseil de la Quatrième République.

Les pleins pouvoirs lui sont accordés pour six mois avec mission, entre autres, de préparer une nouvelle constitution.
b. Vers une nouvelle constitution
De Gaulle pense qu'il est difficile de gouverner avec la Constitution de la IVe République car c'est le régime parlementaire par excellence avec un poids prépondérant des partis.

Il demande à Michel Debré de constituer une équipe et de rédiger une nouvelle constitution qui renforcerait les pouvoirs de l'exécutif et donc du Président. Il préconise que les rédacteurs s'inspirent de son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946.

Rédigée au cours de l’été 1958, cette nouvelle constitution est soumise le 28 septembre à un référendum et les Français l'approuvent avec 79 % de OUI.

Au mois de novembre aux élections législatives, l’UNR (Union pour la Nouvelle République), parti politique favorable à de Gaulle, obtient la majorité absolue à l’Assemblée Nationale et le 21 décembre le Général de Gaulle est élu premier président de la Ve République, au suffrage Universel indirect (seuls les grands électeurs votent).
2. Ce qui change
a. Une nouvelle pratique du pouvoir
La constitution de 1958 introduit de nouveaux rapports entre les pouvoirs. Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, a désormais un rôle réduit.

Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct avec scrutin uninominal à deux tours. Ils élaborent et votent les lois et peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure à condition qu’elle soit votée par la majorité des députés.

Pour les projets de lois que le gouvernement juge essentiels, l’article 49-3 permet de les adopter sans discussion et sans vote. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect et en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale, c’est celle-ci, élue directement par le peuple, qui a le dernier mot.

Un Conseil constitutionnel est mis en place et s’assure que toutes les lois votées sont conformes à la constitution.
b. Un régime semi-présidentiel
Le Président de la République est le socle de cette nouvelle constitution puisqu'elle renforce son rôle. Ce nouveau régime est semi-présidentiel car le Président nomme le Premier ministre, dirige les armées, préside le conseil des ministres et peut dissoudre l’Assemblée Nationale.

Il signe les traités et en cas de crise majeure l’article 16 de la constitution lui donne les pouvoirs de gouverner sans le Parlement.

A partir de la réforme de la constitution de 1962, adoptée par référendum, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour sept ans. Sa légitimité s’en trouve ainsi renforcée mais en contrepartie il devient responsable de ses décisions devant le peuple.
3. La vie politique de la France sous la Ve République
a. La République gaulienne avec puis sans De Gaulle
De 1958 à 1969, le Général de Gaulle assied son pouvoir, utilise largement la télévision pour expliquer sa politique aux Français. Il résout, par les accords d’Evian, signés le 18 mars 1962 et confirmés par référendum au mois d’avril, la question de la guerre en Algérie, mène à son terme la décolonisation en Afrique occidentale et en Afrique équatoriale.

Mais il s’oppose aussi à l’entrée du Royaume-Uni dans le Marché Commun car sa vision de l’Europe est celle d’une « Europe des Patries » et non d’une Europe fédérale.

Malgré une nette victoire des partis de droite aux élections législatives de juin 1968, de Gaulle a été destabilisé par évènements de mai 1968. Désireux de réaffirmer son autorité et de s’assurer la confiance des Français il soumet, le 27 avril 1969, à un référendum, ses projets de réforme du Sénat et de création des régions, annonçant qu'il démissionnerait dans le cas d'une victoire du non. Le non l'a emporté et de Gaulle a aussitôt démissionné.
Georges Pompidou, élu le 15 juin 1969, s’inscrit dans la continuité gaullienne et gouverne une France prospère, en pleine mutation sociale. Sa présidence est marquée par le premier choc pétrolier survenu le 1973, choc qui annonce la fin des Trente Glorieuses et de leur prospérité.

Mais Georges Pompidou ne va pas au terme de son mandat et meurt de maladie le 2 avril 1974.
Valéry Giscard d’Estaing lui succède mais l’emporte de peu sur le candidat de la gauche, François Mitterrand lors de l'élection du 19 mai 1974.

Le nouveau président se définit comme un centriste. Il réalise de nombreuses réformes sociales et œuvre pour la construction européenne mais la France s’enfonce peu à peu dans la crise économique et le chômage augmente.
b. Le temps de l'alternance et des cohabitations
La dégradation de la situation économique, la perte de confiance en Giscard d’Estaing et le changement auquel aspirent les Français permettent à François Mitterrand, candidat de la gauche unie, de remporter l’élection présidentielle du 10 mai 1981.

L’Assemblée Nationale est dissoute et une nouvelle majorité parlementaire ancrée à gauche s’installe au Palais Bourbon. Des réformes importantes sont engagées :
- semaine de 39 heures ;
- cinquième semaine de congés payés ; - nationalisation de grandes entreprises.
Mais ces réformes n'empêchent pas le chômage de croître.

En 1982, la gauche met en place une politique de rigueur. Mais elle reste sans effet et favorise l'augmentation du déficit budgétaire, alimentant ainsi la masse des « déçus du socialisme ». 

Cette situation entraîne la défaite de la gauche aux élections législatives de 1986 et François Mitterrand nomme comme Premier ministre Jacques Chirac : c'est la première cohabitation avec un Président de la République de gauche, une Assemblée Nationale et un gouvernement de droite.

Le phénomène de cohabition légitime les choix institutionnels du général De Gaulle car les institutions de la Ve République permettent à la France d’être gouvernée malgré les divergences d’opinions à la tête de l’Etat.

Malgré la défaite de la gauche aux législatives de 1986, Mitterrand est réélu en 1988 mais c'est par une nouvelle cohabitation qu'il finit ce second mandat avec Edouard Balladur comme Premier ministre 1993 à 1995.
L'élection présidentielle de 1995 consacre le retour d'un gaulliste à la tête de l'Etat : Jacques Chirac. Dans un premier temps, il dirige le pays en s'appuyant sur une majorité parlementaire favorable. Mais en 1997 il dissout l’assemblée nationale dans l’espoir de renforcer sa majorité. Mais cette dernière est défaite et la gauche l’emporte largement, cette victoire ouvre la voie à la troisième cohabitation de la Ve République avec Lionel Jospin comme Premier ministre.

Après une courte période d’embellie, le mécontentement social enfle notamment dans la fonction publique. 

Jacques Chirac décide alors de réduire le mandat présidentiel à cinq ans afin d'avoir une adéquation entre les durées des mandats des députés et celui du président. Il soumet ce projet au référendum en septembre 2000, le oui l'emporte.

Jacques Chirac est réélu en 2002 face à Jean-Marie Le Pen et dirige le pays durant tout le quinquennat avec la même majorité et Nicolas Sarkozy lui succède en 2007.
L'essentiel
L’expérience des trois cohabitations a monté la validité des choix faits lors de la rédaction de la nouvelle constitution en 1958.

Le strict partage des pouvoirs, à la tête de l’exécutif, entre les chefs de l’Etat et du gouvernement, la claire définition des rôles de chacun ont permis au cours des cinquante dernières années de gouverner la France dans un contexte économique défavorable depuis 1973 et dans le cadre d’une Union Européenne qui poursuit lentement sa construction.

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