Spécificités du processus stratégique pour une organisation publique et une association

L’objet de l’association consiste à décrire le cadre de son action ce qui se rapproche du métier pour une entreprise. Pour exister, une association de loi 1901 doit adopter des statuts au sein desquels son objet est spécifié.
Par la suite, les missions de l’association devront être conformes à son objet. C’est ce qu’on appelle le principe de spécialité.

La mission découle de l’objet des associations pour lequel elles ont été créées. Les missions sont définies par l’assemblée générale composée de l’ensemble des adhérents et elles sont mises en œuvre par le conseil d’administration et le président.

La mission d’une association correspond à sa finalité non lucrative. Elle est relative à sa vocation de servir ses adhérents en vue de satisfaire un intérêt collectif. Mission et finalité sont donc étroitement liées.

L’ensemble des membres de l’association forme l’assemblée générale qui va définir les missions de l’association et prendre les décisions importantes. La finalité des associations est d’assurer un service aux adhérents.

Il faut comprendre par organisations publiques : l’État, les collectivités territoriales, les structures hospitalières publiques et les entreprises et organismes publics.
La finalité de chaque organisation publique doit être la satisfaction des besoins sociaux et la garantie de l’intérêt général. Pour assurer cette finalité, les organisations publiques sont investies d’une mission, incompatible avec la recherche de profit. La mission est la raison d’être des organisations publiques. Elle est par définition durable.

Elle est fixée par les pouvoirs publics c’est-à-dire l’État et ses représentants dans le cadre de politique publique.

On distingue :

• les missions de sécurité ou de souveraineté assurées par la police, l’armée, la justice ;
• les missions économiques comme les travaux publics, les transports, l’aménagement du territoire ;
• les missions sociales comme l’éducation, l’aide sociale.

Les choix stratégiques découlent des moyens mis à la disposition des organisations publiques par l’État.

Pour la réalisation des missions, un programme d’action est mis en œuvre. Il regroupe l’ensemble des actions qui devront être mises en place ainsi que la prévision du budget alloué pour leur réalisation. Un budget est une prévision de recettes et de dépenses pour un an. Seules les dépenses qui auront été prévues au budget pourront être dépensées. Ainsi, l’État assure un contrôle des dépenses et des actions réalisées.

Depuis 2001, la Loi Organique relative aux Lois de Finances dite LOLF, procure aux administrations publiques une obligation de résultats et non plus de moyens. Cette obligation est associée à la décentralisation c’est-à-dire une plus grande indépendance dans la conduite de leurs missions.