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Spécificités du processus stratégique pour une organisation publique et une association

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Objectifs
  • Comprendre que la stratégie des associations dépend de leur mission.
  • Savoir que la stratégie des organisations publiques dépend des politiques publiques et du budget de l’État.
Points clés
  • Le processus stratégique pour les associations doit respecter le principe de spécialité et donc l’étendue de l’objet de l’association.
  • Pour les organisations publiques, ce processus est dépendant des décisions de politique publique et du budget de l’État.
Pour bien comprendre
  • Objet d’une association
  • Principe de spécialité
  • Politique publique
1. De quoi dépend la stratégie d’une association ?
a. La stratégie d’une association dépend de son objet

L’objet de l’association consiste à décrire le cadre de son action ce qui se rapproche du métier pour une entreprise. Pour exister, une association de loi 1901 doit adopter des statuts au sein desquels son objet est spécifié.
Par la suite, les missions de l’association devront être conformes à son objet. C’est ce qu’on appelle le principe de spécialité.

b. La stratégie d’une association dépend de ses missions

La mission découle de l’objet des associations pour lequel elles ont été créées. Les missions sont définies par l’assemblée générale composée de l’ensemble des adhérents et elles sont mises en œuvre par le conseil d’administration et le président.

La mission d’une association correspond à sa finalité non lucrative. Elle est relative à sa vocation de servir ses adhérents en vue de satisfaire un intérêt collectif. Mission et finalité sont donc étroitement liées.

Exemple
La mission des restos du cœur est de distribuer des repas gratuits aux plus nécessiteux. Sa finalité est d’aider des intérêts particuliers : soutenir une partie de la population dans le besoin.

L’ensemble des membres de l’association forme l’assemblée générale qui va définir les missions de l’association et prendre les décisions importantes. La finalité des associations est d’assurer un service aux adhérents.

2. De quoi dépend la stratégie des organisations publiques ?
a. La définition des missions des organisations publiques

Il faut comprendre par organisations publiques : l’État, les collectivités territoriales, les structures hospitalières publiques et les entreprises et organismes publics.
La finalité de chaque organisation publique doit être la satisfaction des besoins sociaux et la garantie de l’intérêt général. Pour assurer cette finalité, les organisations publiques sont investies d’une mission, incompatible avec la recherche de profit. La mission est la raison d’être des organisations publiques. Elle est par définition durable.

Exemple
La mission d’une mairie est d’organiser la vie des habitants d’une ville. La mission du ministère de l’Intérieur est de protéger la population en faisant régner l’ordre public.

Elle est fixée par les pouvoirs publics c’est-à-dire l’État et ses représentants dans le cadre de politique publique.

b. Les différentes missions d’une organisation publique
La mission d’une organisation publique : correspond à sa finalité non lucrative relative à la satisfaction d’un intérêt général et est fixée par l’État dans le cadre d’un programme d’actions coordonnées.

On distingue :

  • les missions de sécurité ou de souveraineté assurées par la police, l’armée, la justice ;
  • les missions économiques comme les travaux publics, les transports, l’aménagement du territoire ;
  • les missions sociales comme l’éducation, l’aide sociale.
c. La mise en oeuvre des missions des organisations publiques

Les choix stratégiques découlent des moyens mis à la disposition des organisations publiques par l’État.

Exemple
L’État accorde des subventions aux mairies et aux départements pour assumer un certain nombre de leurs objectifs : assurer l’éducation par la construction d’école par exemple ou encore favoriser le commerce et la circulation des personnes par le financement de routes.

Pour la réalisation des missions, un programme d’action est mis en œuvre. Il regroupe l’ensemble des actions qui devront être mises en place ainsi que la prévision du budget alloué pour leur réalisation. Un budget est une prévision de recettes et de dépenses pour un an. Seules les dépenses qui auront été prévues au budget pourront être dépensées. Ainsi, l’État assure un contrôle des dépenses et des actions réalisées.

Depuis 2001, la Loi Organique relative aux Lois de Finances dite LOLF, procure aux administrations publiques une obligation de résultats et non plus de moyens. Cette obligation est associée à la décentralisation c’est-à-dire une plus grande indépendance dans la conduite de leurs missions.

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