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Réaffirmer l'Europe (1989-2020)

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Objectif
  • Connaître les étapes clés de la construction européenne depuis 1989.
Points clés
  • La Communauté économique européenne naît en 1957 avec la signature du traité de Rome.
  • En 1990 est signé le traité de Maastricht, qui propose d’aller vers une union plus étroite. Y sont notamment institués une citoyenneté européenne, un changement de nom correspondant à ces nouveaux objectifs (la CEE devient Union européenne), une politique extérieure et de sécurité commune (PESC) ; une monnaie unique ; et des critères de gestion économique communs qui obligent chaque État à respecter des règles européennes notamment concernant le déficit public.
  • Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) permettent des avancées avec notamment, en 1997, la création de l’espace Schengen de libre circulation des personnes.
  • Depuis 2007, l’Union européenne comprend vingt-sept membres.
  • En 2019, le Royaume-Uni fait le choix de quitter l’UE : c’est un séisme politique.
1. La construction de l'Europe politique (1989-2005)
a. La CEE, la naissance de l'Europe politique

La Communauté économique européenne est née en 1957 avec la signature du traité de Rome entre six pays : la France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Ce rapprochement doit garantir la paix après les terribles guerres mondiales du XXe siècle. L’union et le partage d’intérêts communs assurent la prospérité alors que la division et les crises entraînent le continent dans des conflits.

En 1973, la CEE se consolide, elle s’élargit avec trois pays supplémentaires : le Danemark, l’Irlande et surtout le Royaume-Uni. La troisième tentative est la bonne pour l’Angleterre, qui avait essuyé un double refus de De Gaulle. Ce dernier voyait dans l’Angleterre un pays atlantiste (trop tourné vers les États-Unis), « le cheval de Troie » de l’Europe. D’ailleurs dès les années 1980, avec la crise économique, c’est le Royaume-Uni qui prend la tête du groupe des europessimistes.

En 1989, l’Europe politique est pourtant un symbole de paix et de démocratie aux yeux du monde, au moment où s’effondre le rideau de fer. L’heure du rapprochement est-ouest est venue sur le continent, après plus de quarante ans de séparation. Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, c’est ainsi que la réunification allemande en 1990, qui va permettre à l’ancienne Allemagne de l'est (RDA) de rejoindre la CEE qui reste toujours composée de douze pays. Cette renaissance d’une Allemagne puissante et peuplée de 80 millions d’habitants pousse le président français François Mitterrand à ancrer ce partenaire dans la construction européenne, ce qui explique la relance de l’idée européenne. La nécessité de renforcer et d’approfondir la construction européenne est réaffirmée.

Pour reprendre François Mitterrand, « l’histoire rentre dans sa géographie » et la construction européenne n’est désormais plus limitée à l’Europe de l’Ouest. De nombreux pays peuvent dès lors se porter librement candidats à l’entrée dans l’Europe. La nécessité de réfléchir à la circulation des hommes et des biens ainsi qu'aux limites géographiques de l’Europe est également réaffirmée.

b. Le tournant des années 1990 : de la CEE à l'UE

Au début des années 1990, deux conférences intergouvernementales (CIG) ont lieu en parallèle : l’une porte sur un projet d’union politique, l’autre sur une union économique et monétaire, avec l’idée d’adopter à terme une monnaie commune. Ces deux conférences aboutissent à la signature du traité de Maastricht sur l’Union européenne.

Ce traité propose d’aller vers une union plus étroite. C’est un projet d’Europe fédérale. Y sont notamment institués :

  • une citoyenneté européenne (ainsi qu’un drapeau, un hymne, une devise et une journée de l’Europe, le 9 mai) ;
  • un changement de nom correspondant à ces nouveaux objectifs : la CEE devient Union européenne ;
  • une politique extérieure et de sécurité commune (PESC) ;
  • une monnaie unique (que certains pays s’engagent à mettre en circulation selon un calendrier précis) ;
  • des critères de gestion économique communs qui obligent chaque État à respecter des règles européennes notamment en termes de déficit public qui ne doivent pas dépasser plus de 3 % du budget des États.

En France, la ratification de ce traité donne lieu à un référendum, organisé le 20 septembre 1992, qui se solde par une victoire de justesse du « oui » à 51 %. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993. Par contre le Danemark le rejette, il votera pour une version allégée du traité excluant la monnaie unique.

c. Une construction qui va trop vite ?

De douze pays en 1989, l’Union européenne passe à vingt-cinq en 2004. Un premier élargissement a lieu en 1995, avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

Un deuxième élargissement a lieu en 2004, notamment avec l’entrée d’anciens pays du bloc soviétique : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie et les îles de Chypre-sud et de Malte. La superficie de l’UE a doublé, mais les nouveaux venus ont un Produit national brut (PNB) très inférieur à la moyenne européenne. Il s’agit d’intégrer des territoires moins développés ayant un revenu par habitant moitié moins important que les pays de l’ouest.

L’élargissement accéléré de l’Europe oblige à repenser le mode de fonctionnement de l’Union et son financement. Les approfondissements ont créé de l’espoir parmi les pays qui sont entrés dans l’Union européenne. Mais ils ont aussi créé des difficultés nouvelles. Le nombre de parlementaires par pays, la répartition des commissions selon les États membres ou les mécanismes de vote sont à repenser. Il devient de plus en plus difficile de prendre une décision à l’unanimité à vingt-cinq.

2. Les doutes et les divergences depuis 2004
a. Le traité constitutionnel et ses prolongements

On a donc tenté de réformer les institutions européennes : les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) permettent des avancées avec notamment, en 1995, la mise en place de l’espace Schengen de libre circulation des personnes. L’Union Européenne décide alors de se doter d’une véritable constitution pour devenir une puissance politique cohérente.

Ce traité constitutionnel est signé en octobre 2004, mais il est rejeté par référendum en France à 55 % en mai 2005, et aux Pays-Bas à 61 % en juin 2005. Ce double rejet porte un coup d’arrêt au projet d’une Europe politique.

Les dirigeants européens décident toutefois de passer outre le vote de leur population en promulguant en 2009 un nouveau traité, le traité de Lisbonne. Il est cette fois voté par le Parlement afin de ne pas se heurter à un nouveau refus. Il a pour but de faciliter les prises de décision à vingt-sept, de renforcer les pouvoirs du Parlement et de faire de l’Union Européenne un acteur sur la scène mondiale, notamment par la création d’un Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

b. Des Européens divisés : la cacophonie européenne

Toutefois, le processus d’union politique est aujourd’hui loin d’être achevé.

En dépit de réformes hardies dans le domaine de la politique étrangère, l’absence d’unité sur la scène diplomatique reste évidente. Les désaccords sur la guerre en Irak en 2003 ou sur l’action à mener vis-à-vis des mouvements révolutionnaires dans les pays arabes en 2011-2012 témoignent du rôle encore limité de l’Europe en tant que puissance politique.

Fondamentalement, le débat entre souverainistes (partisan d’une Europe des États) et fédéralistes (partisans d’une Europe supranationale) n’est toujours pas tranché. Cette ambiguïté a donné naissance à une Europe à plusieurs vitesses. Le Royaume-Uni est ainsi en dehors de l’espace Schengen et de la zone euro tandis que le Danemark ou la Suède font partie de l’espace Schengen mais pas de la zone euro.

Une opposition économique assez nette oppose les pays partisans de la rigueur budgétaire, qui souhaitent limiter les déficits, et ceux qui souhaitent accroître les dépenses pour soutenir les économies en favorisant les dépenses d’aides aux entreprises et aux services publics.

Les populations européennes apparaissent de plus en plus critiques vis-à-vis de la construction européenne et le sentiment d’appartenance à une « nation européenne » reste très faible en dépit de l’euro, d’un drapeau et d’une citoyenneté. La participation aux élections européennes se traduit souvent par des taux d’abstention records proches de 50% et les partis antieuropéens y recueillent des scores importants comme le Rassemblement National (Front National) qui souhaitait revenir au franc et abandonner l’euro.

c. L'Union Européenne aujourd'hui

Depuis 2007, avec l’intégration de la Roumanie et de la Bulgarie, l’Union Européenne est restée composée de vingt-sept pays membres. En 2013, la Croatie rejoint également l'UE. Si de futurs élargissements sont évoqués, notamment dans la région des Balkans, les dates d’intégration sont lointaines et restent hypothétiques.

En 2016, le Royaume-Uni consulte sa population par un référendum sur l'appartenance du pays à l'Union européenne. 51,89 % des votants sont favorables à la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Ce départ prend effet le 31 janvier 2020.

Le départ du Royaume-Uni a constitué un séisme politique. Effectivement, pour la première fois, un pays s’est retiré de l’Union même si cet État avait opté pour une Europe à la carte, « un pied dedans, un pied dehors  », en refusant d’intégrer l’espace Schengen de libre circulation et la monnaie unique.

Si ce retrait a mis à jour une crise politique qui était latente, il a déclenché une remise en question des politiques et la nécessité d’accélérer l’intégration. Aucun autre pays ne pense aujourd’hui sortir de l’Union car les conséquences économiques seraient catastrophiques. Dans le cadre de la mondialisation qui s’accélère, l’union fait la force et même les pays eurosceptiques, comme la Hongrie, l’ont bien compris.

Ceci dit, les défis restent nombreux et le chemin de l’unité est semé d'embûches. La crise du Covid a révélé les désaccords et divisions entre pays. En raison de la crise sanitaire, les frontières entre les pays membres s’ouvrent puis se referment pour à nouveau réouvrir selon les cas.

Des oppositions existent sur la politique de relance économique pour surmonter l’effondrement des PIB qui a suivi la contradiction des échanges découlant de la crise sanitaire. S’opposent les partisans de la rigueur budgétaire surnommés « les quatre radins » (frugal four - Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche) qui cherchent à contenir les dépenses de relance, aux autres pays comme la France. Pourtant ces dissensions n’ont pas empêché l’UE de s’accorder sur un plan de relance en juillet 2020 de 750 milliards pour la période 2021-2027, preuve que la politique commune fonctionne et que les vingt-sept sont capables de s’unir quand il y a péril en la demeure.

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