La Cinquième République en héritage- Terminale- Histoire - Maxicours

La Cinquième République en héritage

Objectifs
  • Connaître l’évolution des institutions de la République.
  • Maîtriser la notion de décentralisation.
  • Savoir que la République accompagne les évolutions de la société française tout en gardant le cap sur ses valeurs.
Points clés
  • La Ve République est innovante puisqu'elle met en place la cohabitation entre un président et un Premier ministre appartenant à différents partis politiques, chacun s’occupant de ses missions puisque la constitution a clairement défini les rôles de chacun.
  • L’une des grandes réalisations de la Ve République est la décentralisation. Cela consiste à transférer une partie des compétences de l’État aux collectivités territoriales. 
  • La République tend à évoluer vers une égalité entre les hommes et les femmes, qui passe notamment par les règles de parité instaurées en politique.
  • Ces dernières années ont été fructueuses du point de vue de la remise en cause du mariage et du modèles hétérosexuels : si le PACS existe depuis 1999, c’est en 2013, sous la présidence de François Hollande, des couples de même sexe peuvent se marier, et il devient possible pour les couples homosexuels d’adopter un enfant.
  • Si des avancées sont constatées pour chacune des causes énoncées, de nombreux progrès sont encore à faire.
1. Des institutions solides à l'épreuve des changements politiques
a. L'évolution des institutions : une constitution résiliente

Depuis 1958, les institutions de la Ve République ont montré leur solidité. Le régime politique est devenu stable contrairement à la IVe République, qui avait vu défiler vingt gouvernements en douze ans. De Gaulle, lors son mandat, n’aura que trois premiers ministres entre 1959 et 1969, Pompidou en aura deux entre 1969 et 1974, et de même, Valéry Giscard d’Estaing en aura deux entre 1974 et 1981.

Les institutions résistent aux crises alors que la IVe République avait été emportée par la guerre d’Algérie. De Gaulle se maintient au pouvoir malgré les évènements de mai 1968 qui paralysent totalement le pays. Il dissout l’Assemblée nationale en juin 1968 et étouffe la contestation grâce à la victoire électorale des candidats gaullistes lors des élections législatives.

La Ve République a une étonnante capacité d’adaptation puisque le régime fonctionne parfaitement, alors que les deux têtes de l’exécutif n’appartiennent pas aux mêmes courants politiques. Elle est donc innovante puisqu'elle met en place la cohabitation entre le président et le Premier ministre, chacun s’occupant de ses missions puisque la constitution a clairement défini les rôles de chacun.

Les seuls changements majeurs, qui ne sont pas pour autant des bouleversements institutionnels, concernent l’élection du président au suffrage universel direct qui est proposé par de Gaulle et validé par les Français après référendum en 1962. Puis l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 ans à 18 ans en 1974 décidé par le « jeune » président de 48 ans Valéry Giscard d’Estaing. Enfin la réforme du mandat présidentiel avec le passage du septennat au quinquennat est proposée par Jacques Chirac en 2000 et validée par référendum.

b.  L'État se dégonfle : la décentralisation et les nouvelles régions

L’une des grandes réalisations de la Ve République est la décentralisation.

La décentralisation consiste à transférer une partie des compétences de l’État aux collectivités territoriales.

Dans un pays jacobin et de tradition centralisée depuis l’époque de la monarchie absolue, c’est un véritable bouleversement. Les régions doivent doivent être plus autonomes en se finançant en partie par les impôts locaux. La France ne doit pas être uniquement gouvernée depuis Paris.

La décentralisation est amorcée par la gauche avec les lois Defferre de 1982, dites lois de décentralisation, qui donnent davantage de pouvoir aux collectivités territoriales en matière d’éducation, de transports, d’économie. Désormais les communes ont en charge les écoles, les départements s’occupent des collèges et les régions des lycées. En 2003, avec l’acte II, le processus de décentralisation s’amplifie sous le gouvernement Raffarin (Premier ministre de Jacques Chirac), la constitution précise que la France est une République dont « l’organisation est décentralisée », l’autonomie des collectivités est renforcée et leurs compétences sont élargies.

En 2015, le nombre de régions passe de vingt-deux à treize, il s’agit de leur donner une dimension européenne. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République française), qui constitue l’acte III de la décentralisation, renforce encore les compétences des régions. Elles soutiennent les petites et moyennes entreprises, organisent le développement durable du territoire en luttant contre les pollutions, gèrent la valorisation des déchets. L’acte III renforce également les métropoles, les aires urbaines de plus 400 000 habitants doivent former des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui sont au nombre de vingt-deux en 2020. Elles ont une grande autonomie dans la gestion de leur territoire. Ces établissements ont en charge la politique de la ville, de l’environnement, du logement. Cela doit faciliter le développement économique et répondre aux attentes de la population.

c. La réaffirmation des valeurs : liberté, égalité, laïcité

La République réaffirme ses valeurs fondatrices et démocratiques. Les lois sur la laïcité et le principe de séparation de l’Église et de l’État sont renforcées. Les changements de la société française, devenue multiculturelle, amène à redéfinir la limite entre les religions et l’État. En 2004, les signes religieux sont interdits dans les établissements scolaires, un observatoire de la laïcité est mis en place en 2013 et une charte de la laïcité est créée dans les écoles. Le principe de laïcité réaffirmé souligne que si les religions appartiennent à la sphère privée, la liberté de culte et l’égalité des religions devant la loi sont assurées.

Dans le même temps, la République enracine la démocratie en soulignant le principe d’égalité et de solidarité. Les discriminations sont combattues par l’État, elles constituent un délit. La France traite de manière égalitaire tous les citoyens, quelle que soit leur origine. Les manquements à ce principe sont à signaler à la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations). En 2011, elle est dissoute et c’est le défenseur des Droits qui prend le relai.

Pourtant, dans la pratique, la question des discriminations et du racisme n’a pas disparu. Une partie des citoyens français appartenant aux minorités visibles n’ont pas un accès égal à l’emploi, au logement ou à l’enseignement supérieur. Les citoyens français de confession juive, bien que constituant moins de 1% de la population, sont concernés par la moitié des actes racistes violents en France. Enfin, depuis quelques années des collectifs (« La vérité pour Adama ») se sont formés pour dénoncer les violences commises par la police contre une partie de la jeunesse racisée. Ce mouvement s’est renforcé avec la crise des gilets jaunes et les manifestations du Black Lives Matter aux États-Unis.

2. La République favorise l'intégration de tous les Français
a. La parité, vers l'égalité hommes/femmes ?

Depuis les années 1960, le combat pour l’égalité hommes/femmes s’est renforcé avec le mouvement féministe. Celui-ci part du constat que les femmes sont sous-représentées dans la vie politique, dans les postes d’encadrement. Leur niveau de rémunération est, à qualification égale, moins important. Elles sont également victimes de stéréotypes dévalorisants et sexistes. Les femmes sont également menacées par les violences conjugales qui peuvent parfois conduire au meurtre, que l’on le féminicide (149 en 2019).

Face à ce constat, la législation va évoluer. En 1965, « une femme peut avoir un emploi et un compte en banque sans avoir à obtenir l'autorisation de son mari. » Le droit à « disposer de son corps» est rendu possible en 1975 : la loi Veil, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, doit permettre de choisir sa maternité en rendant légal l'avortement sous conditions. Ce principe est réaffirmé quand, en 2001, le recours à l’IVG est abaissé de douze à dix semaines.

Des collectifs sont mis en place pour dénoncer les comportements sexistes, l’association « ni putes ni soumises » créée en 2003 veut déconstruire les représentations misogynes qui existent dans certaines banlieues. La lutte contre le harcèlement des femmes en France prend de l’importance avec le mouvement « me too » venu des États-Unis. Ce collectif dénonce des comportements inacceptables à l’encontre des femmes et qui touchent l’ensemble de la société. Le nouveau ministre de l’intérieur Gérard Darmanin est la cible des féministes puisqu’il a accédé à l’un des postes les plus prestigieux du gouvernement alors que dans le même temps une plainte pour viol a été déposée contre lui (le ministre, quant à lui, dénonce une calomnie à son encontre).

Des évolutions sont constatées puisqu’en 1991, une femme devient pour la première fois Premier ministre : Édith Cresson sous la présidence de François Mitterrand. En 2007, Ségolène Royal atteint le second tour de l’élection présidentielle mais est battue par Nicolas Sarkozy. La loi sur la parité est votée en 1999, elle est complétée par celle de 2000 qui impose un nombre égal d’hommes et de femmes sur les listes des élections européennes et sénatoriales. En 2013, les communes de plus de 1000 habitants doivent présenter des listes comprenant au moins 50 % de femmes pour être validées en préfecture. Quant au gouvernement Castex, il comprend 21 hommes et 22 femmes, même si les postes clés sont plutôt tenus par des hommes.

b. Les alternatives au mariage et au modèle hétérosexuels

En 1999, le gouvernement Jospin met en place le PACS (Pacte civil de solidarité) qui est une forme reconnue d’union entre deux individus, qui peuvent être de même sexe. C’est une alternative au mariage qui ouvre à un certain nombre de droits. La France traditionaliste attaque cette union hors-mariage puisque le mariage est la seule union reconnue par l’Église (c’est l’un des sept sacrements de la religion catholique).

En 2013, sous la présidence de François Hollande, des couples de même sexe peuvent se marier, c’est le projet dit du « Mariage pour tous ». La France catholique manifeste violemment à travers le mouvement de « La manif pour tous » puis du « Printemps français » proche de l’extrême-droite. Il devient possible pour les couples homosexuels d’adopter un enfant. Dans le même temps les groupes LGBT+ (Lesbienne Gay bisexuel Trans et plus) militent pour la reconnaissance des couples non hétéroxuels dans la société et leur accès au logement, à un travail sans discrimination.

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