Les partis politiques, acteurs de la démocratie - Cours d'EMC avec Maxicours

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Les partis politiques, acteurs de la démocratie

Objectifs :
Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici, sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés dans ce cours.
Les partis et groupements politiques ont un rôle consacré par la constitution de 1958. En effet l’article 4 précise que : « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Par ailleurs, ils ont la responsabilité de mettre en œuvre le principe énoncé dans la constitution concernant « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » sous peine d’être sanctionnés financièrement.

Le Traité sur l’Union européenne, Traité de Lisbonne (2007), quant à lui considère que « les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union. » (Article 10§4 TUE). Les partis politiques font ainsi l’objet d’une véritable reconnaissance juridique et institutionnelle au sein des démocraties occidentales.

Mais, il n’en a pas été toujours ainsi. La reconnaissance des partis politiques et leur institutionnalisation sont étroitement liées au processus de démocratisation des régimes politiques et au développement de la démocratie représentative. Ils naissent tout d’abord aux États-Unis dès le début du 19e siècle, dans les années 1830 en Angleterre, et un peu plus tardivement en France et dans les autres pays occidentaux.
Il faut cependant souligner que les partis politiques ne sont pas uniquement liés à la démocratie, et qu’ils peuvent exister dans des régimes dictatoriaux, ne remplissant alors a fortiori pas les mêmes fonctions.

1. Les partis politiques sont des groupes sociaux spécifiques dans le champ politique
a. Comment définir les partis politiques ?
Première définition
Il est possible dans un premier temps de s'appuyer sur une première définition restrictive des partis politiques. Cette définition est construite en 1966, par deux politologues (Joseph La Palombara et Myron Weiner). Ils considèrent les partis politiques comme : « une organisation durable : c’est-à-dire une organisation dont l’espérance de vie politique est supérieure à celle de ses dirigeants. Une organisation locale bien établie et apparemment durable, entretenant des rapports réguliers et variés avec l’échelon national. La volonté délibérée des dirigeants nationaux et locaux de l’organisation de prendre et exercer le pouvoir, seuls et avec d’autres et non pas simplement d’influencer le pouvoir. Le souci enfin de rechercher un soutien populaire à travers les élections ou de toute autre manière. »
Ainsi les partis politiques sont des organisations durables capables d’exister dans le temps et cela grâce à des institutions internes qui en assurent la continuité au-delà des membres qui les composent. Cela n'empêche en aucune façon les partis politiques de se transformer et d'évoluer selon les circonstances.

Cette première définition permet de différencier ainsi les organisations qui n’auraient pour objectif que d’influencer le pouvoir politique plutôt que de l’exercer. Ce qui est le cas par exemple des syndicats et des groupes d’intérêts et de pressions (lobbies). Cette définition exclut par ailleurs les organisations qui ne recherchent pas le soutien populaire à travers les processus électoraux.

Cette première définition semble cependant frappée d’obsolescence eu égard à ses limites. En effet, que faire des organisations politiques très étroitement liées à leurs dirigeants, comme ce fût le cas en France du mouvement gaulliste ? Comment comprendre la genèse des partis politiques ?

Deuxième définition

  Une seconde définition extensive empruntée à Max Weber (Économie et société, 1921) permet de dépasser les critères limitatifs de la première définition et d’intégrer l’importance de ces entreprises dans le champ politique de la démocratie. Weber définit les partis politiques comme :
« des sociations [associations] reposant sur un engagement (formellement) libre ayant pour but de procurer à leurs chefs le pouvoir au sein d’un groupement et à leurs militants actifs des chances – idéales ou matérielles – de poursuivre des buts objectifs, d’obtenir des avantages personnels ou de réaliser les deux ensemble ».


 
Doc.1. Max Weber - sociologue allemand
(1864 - 1920)















Les partis politiques sont ainsi un type particulier de relation sociale qui fonctionne d’abord au profit de ses dirigeants et des militants dans le champ spécifique du pouvoir. Il est possible alors de considérer les partis politiques comme des entreprises politiques produisant sur un « marché politique » des biens politiques en échange de soutiens. Parmi ces biens figurent les postes électifs, les responsabilités institutionnelles, et les différents mandats politiques. La concurrence existe de manière externe entre les partis politiques et interne entre les courants politiques au sein d’un même parti. Ils sont ainsi un outil de la confrontation démocratique et servent de régulateur des conflits qui traversent nos sociétés.
b. Des organisations aux formes multiples et structurées
D’après Maurice Duverger, « les partis actuels se définissent beaucoup moins par leur programme ou la classe de leurs adhérents que par la nature de leur organisation : un parti est une communauté d'une structure particulière. Les partis modernes se caractérisent avant tout par leur anatomie... » (Les Partis politiques, 1951). Maurice Duverger opère une distinction essentielle à son époque entre partis de cadres et partis de masse. Les partis de cadres sont marqués par l’absence de système d’adhésion et par le contrôle des structures dirigeantes par des notables locaux souvent professionnels de la politique. En revanche, les partis de masse se caractérisent par une mobilisation importante de la population via un système d’adhésion large qui permet un financement autonome et par des dirigeants choisis parmi les différentes instances de l’organisation.

La structure partisane des partis politiques est par ailleurs étroitement liée au régime politique et au système électoral en place. Ainsi le suffrage au scrutin majoritaire uninominal, ce qui est le cas de l’élection présidentielle, favorise le développement des partis politiques comme des « écuries électorales », ayant pour objectif de choisir le candidat apte à mener à bien et gagner les élections conduisant à l’accès au pouvoir suprême. L’introduction d’une dose plus ou moins forte de proportionnelle dans les élections favorise le développement des petites structures politiques et leur multiplication. De façon plus insidieuse, la loi fixant les règles de financement des partis politiques par la collectivité et limitant les dons des particuliers (maximum 4 600 € par personne) a conduit à la création de micro partis politiques dont le but essentiel est de récolter des fonds pour les plus grands partis. Ainsi en 1990, le paysage politique français ne comptait que 28 partis politiques alors qu’ils sont aujourd'hui plus de 320.

L’existence des partis politiques supposent le plus souvent une architecture institutionnelle et décisionnelle relativement structurée. Les partis politiques sont ainsi organisés autour d’instances locales, régionales, et nationales dont le fonctionnement est souvent déterminé par des statuts qui fixent les règles et la discipline au sein de l’organisation. Organisé sous la forme de comités, ou de sections, les militants adhérents sont rassemblés localement autour d’un bureau qui lui-même fait partie d’une fédération départementale et régionale. Les instances nationales sont dirigées par un bureau national à la tête duquel est élu un secrétaire national. Les dirigeants du parti sont le plus souvent désignés par des élections lors d’un congrès qui a pour objectif de déterminer les orientations politiques de l’organisation. Les partis politiques peuvent organiser des élections primaires ouvertes à l’ensemble des citoyens ou limitées à leurs adhérents afin de déterminer leurs candidats pour les élections nationales. Ce type de pratique participe aussi de la construction démocratique. Parmi les instances nationales figurent le plus souvent des permanents chargés d’assurer le bon fonctionnement de l’organisation.
2. Les fonctions remplies par les partis politiques modernes dans les démocraties
On distingue traditionnellement trois fonctions pour les partis politiques :
- élaboration et défense d’un programme politique
,
- formation de l’opinion publique
,
- sélection des élites politiques.

Les partis politiques sont ainsi des entreprises de médiation au sein de nos sociétés, mais aussi des entreprises électorales dont l’objectif est la conquête du pouvoir par la sélection des élites politiques. Ainsi dans Démocratie et totalitarisme, Raymond Aron en 1964 définit les partis comme « des groupements volontaires plus ou moins organisés, qui prétendent, au nom d’une certaine conception de l’intérêt commun et de la société, assurer seuls ou en coalition, les fonctions de gouvernement ».

 
Doc.2. Raymond Aron - sociologue, philosophe
et journaliste français (1905-1983)
a. Les partis politiques sont des entreprises de médiation
La fonction de médiation remplie par les partis politiques joue un rôle déterminant dans le champ politique. En effet, les partis politiques participent de la construction des idéologies politiques, qu’il est possible de définir comme la « mise en forme plus ou moins élaborée d’idées, de croyances et de représentations propres à une époque, une société, un groupe social ».
L’analyse marxiste considère le parti politique comme l’instrument que se donne une classe sociale pour défendre ses intérêts politiques et pour prolonger la lutte sociale dans le champ politique. Si les partis politiques sont « une réunion d'hommes qui professent la même doctrine politique » (Benjamin Constant, 1816), ils participent aussi à la construction de l’opinion publique et des choix politiques. Ils permettent de cristalliser des intérêts sociaux, économiques et politiques divergents au sein de nos sociétés. Les partis politiques favorisent cette construction en élaborant des programmes politiques qui fixent les orientations qu’ils souhaitent donner au fonctionnement et à l’organisation de nos sociétés.

Cette fonction de médiation ne se résume pas cependant à la construction des programmes politiques. En effet, les partis politiques font émerger les questions de sociétés part leurs prises de positions et favorisent l’expression des volontés politiques de la population. Les partis politiques participent et œuvrent au développement des débats de société et la confrontation des idées au sein du champ politique. Le pluralisme politique comme garantie du bon fonctionnement de la démocratie est assuré par l’existence de nombreux partis politiques. Les textes internationaux, comme la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, 1950), garantissent ce pluralisme.
Ainsi la Cour européenne des droits de l’homme qui siège à Strasbourg et qui veille au respect de cette Convention, rappelle dans une décision de 1968, que la liberté de réunion et d’association constitue « un élément essentiel de la vie politique et sociale » d’un pays et que cela vaut bien évidemment pour les partis politiques parce qu’ils apportent une contribution « irremplaçable au débat politique ».
b. Les partis politiques sont des entreprises électorales
La compétition électorale joue un rôle essentiel dans l’organisation des partis politiques. Le succès aux élections est largement déterminé par la capacité à mobiliser des ressources matérielles et symboliques. Le succès électoral comme objectif des partis politiques nécessite en effet des ressources et l’engagement des moyens humains et matériels. La participation politique de leurs adhérents et sympathisants par leur mobilisation de terrain constitue une expression importante de la vie démocratique.

Le financement des partis politiques fait l’objet aujourd’hui d’un encadrement strict par la loi. Les candidats à l’élection présidentielle bénéficient d’un remboursement forfaitaire des dépenses de campagne à condition qu’il dépasse le seuil de 5% des suffrages exprimés. Les candidats ont le droit de percevoir les dons des particuliers sous réserve du plafond déjà mentionné, des contributions des partis politiques, des recettes d’opérations commerciales, et à leurs ressources personnelles. Ils ne peuvent en revanche percevoir des financements de la part des entreprises privées. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de vérifier les comptes des candidats.

Les partis politiques participent par ailleurs à la sélection des élites politiques. Ils forment leurs responsables et dirigeants à la conquête et l’exercice du pouvoir. École du pouvoir, ils favorisent l’émergence d’une classe politique rompue aux exercices de communication et de mobilisation de l’électorat. Ils permettent le développement d’un habitus (dispositions socialement acquises) spécifique propre aux responsables politiques qui en font parfois de véritables professionnels de la politique.
L'essentiel
Reconnus juridiquement et institutionnellement comme des organisations nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie, les partis politiques se caractérisent à la fois par la durabilité de leur organisation dans le temps et leur volonté d'exercer le pouvoir. Il est aussi possible de définir les partis politiques comme des entreprises de mobilisation de relations sociales dans le champ concurrentiel du pouvoir politique dans le but de rechercher un profit politique en échange de la production de biens politiques. Les partis font par ailleurs l'objet d'une organisation structurée autour de différentes instances dirigées par des responsables politiques. La structure partisane des partis politiques et leur organisation sont influencées par le système électoral et le régime politique.

Les partis politiques remplissent des fonctions essentielles dans la démocratie. Ils élaborent et défendent un programme politique, ils participent de la formation de l’opinion publique et de la sélection des élites politiques. Ils sont à la fois des entreprises de médiation de par leur rôle idéologique, mais aussi des entreprises électorales par leur capacité à mobiliser des ressources pour conquérir le pouvoir. Le pluralisme politique qui en résulte constitue une nécessité démocratique.

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