Donner la vie
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La bioéthique désigne donc l'ensemble des situations engageant la responsabilité morale des médecins et des biologistes dans leurs recherches et leurs applications, notamment lorsqu'elles impliquent la manipulation d'êtres vivants.
La bioéthique est encadrée depuis 1994 par des lois révisables tous les 5 ans afin de suivre l'évolution de la recherche. Elle s'intéresse aux greffes, aux dépistages de maladies génétiques, aux recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires ainsi qu'à l'assistance médicale à la procréation (AMP).
Si l'idée de faire un enfant naît du désir de deux personnes de fonder une famille, la procréation implique également des considérations religieuses, sociales et éthiques. Parfois, la personne qui désire cet enfant n'est pas en mesure de lui donner la vie.
La médecine doit-elle répondre à tout prix au désir d'enfant ? Quelles sont les réponses de la bioéthique à ce désir d'enfant ?
• Elle est réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer, mariés, pacsés ou faisant la preuve de deux années de vie commune.
• Les gamètes peuvent appartenir au couple, ou bien si l’un des membres du couple n’a pas de cellules reproductrices en quantité ou en qualité suffisantes, on peut avoir recours à un donneur.
• Le don repose sur 2 principes fondamentaux : la gratuité et l’anonymat, ce qui permet de respecter la dignité humaine en évitant de commercialiser le corps.
L’anonymat a cependant été rediscuté lors de la révision des lois de bioéthique de 2011 à la demande de personnes issues d’AMP qui revendiquaient le droit de connaître leurs origines biologiques. Finalement, il a été décidé que l’anonymat ne serait pas levé car cela risquerait de faire chuter les dons.
Notons qu’en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suisse et au Royaume-Uni, l’anonymat est désormais levé.
En outre, le double don de gamètes (un donneur et une donneuse pour une même FIV) est interdit. Depuis la révision de 2011, il n’est plus obligatoire pour une femme d’avoir déjà été mère pour faire don de ses ovocytes.
Le premier « bébé éprouvette » faisait la couverture de tous les journaux papiers et télévisés. En 2006 en France, 2,4 % des naissances étaient dus à une AMP, soit 20 000 enfants.
La FIV consiste à faire se rencontrer dans un tube gamètes mâles et femelles. On transfère ensuite les embryons dans l’utérus de la mère. Généralement, on transfère deux embryons (sauf cas particulier) pour éviter les grossesses multiples et les réductions embryonnaires, c'est-à-dire la destruction d’un ou plusieurs embryons implantés. Le taux de réussite après implantation des embryons est de 17 %.
30 ans après Amandine est née Aya, le 4 mars 2012, suite à une vitrification d’ovocyte qui est une technique de congélation ultrarapide de l’ovule. C’est un espoir pour les femmes s’apprêtant à subir un traitement contre le cancer et qui pourront conserver des gamètes sains pour avoir un enfant une fois guéries.
Lors d’une AMP, la loi est très claire sur la filiation : la mère est celle qui accouche, même si ce ne sont pas ses ovules qui ont été utilisés, et le père est le conjoint de la mère, même si ce ne sont pas ses spermatozoïdes. Aucun lien de filiation ne peut être établi avec le donneur, qui, de toute façon, reste anonyme.
Mais alors que faire des embryons si le couple abandonne son projet de FIV ? Est-il possible de les offrir à un autre couple en mal d’enfant ? Est-il éthique de les détruire ?
En Allemagne, on crée le nombre exact d’embryons nécessaires à une implantation alors qu’en France, on en obtient généralement plus qu’on n’en utilise.
L’arrêté du 11 avril 2008 (relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’AMP) recommande, à l’instar de l’Allemagne, de limiter le nombre d’embryons constitués.
En outre, les couples sont consultés chaque année par écrit pour savoir s’ils poursuivent leur projet d’enfant et dans le cas contraire s’ils acceptent que leurs embryons surnuméraires soient donnés à un autre couple, malgré l’interdiction du double don. Dans le cas d’un refus, les embryons sont détruits.
Depuis 2004, il est possible, sur dérogation, d’utiliser des embryons surnuméraires pour des recherches. Cependant, il existe des conditions :
- les recherchent doivent être « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs », (traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, traitement des affections de l’embryon ou du fœtus) ;
- les recherchent ne doivent pas être « poursuivies par une autre méthode d’efficacité comparable en l’état des connaissances scientifiques ».
C’est une pratique totalement interdite en France et de nombreuses questions se posent. Le débat est médical et scientifique (les dangers de la grossesse pour la mère porteuse, les liens mère-enfants pendant la grossesse, les répercussions sur l’enfant de cet « abandon » programmé, le comportement de la mère porteuse au cours de la grossesse) mais également éthique et juridique (risque d’instrumentalisation et d’exploitation du corps de la femme, d’atteinte à son intégrité ; remise en cause de la notion de parentalité puisque la mère n’est pas celle qui accouche, fragmentation de la parentalité puisqu’on peut avoir les parents demandeurs, les donneurs de gamète et la mère porteuse).
Cependant, certains demandent si la GPA ne pourrait pas être autorisée, dans un cadre strict, pour des cas graves et spécifiques (pour une femme privée d’utérus par exemple).
La GPA est autorisée dans 4 pays européens (Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark et Grèce), ce qui pose le problème des enfants de parents français qui ont bénéficié de la GPA à l’étranger.
Quelle reconnaissance de leur parentalité ont-ils en France ?
En France, le droit à l'AMP et à l'adoption ne sont pas encore d'actualité.
Depuis la révision des lois de la bioéthique de 2011, l’insémination ou le transfert d’embryon post mortem (après la mort) sont autorisés si le père avait donné un accord préalable et si le décès intervient après le début du processus de PMA. Auparavant, en raison du respect dû à l’enfant, des conséquences psychologiques possibles pour un enfant né d’un père décédé et des difficultés liées au droit de la filiation et des successions, l’AMP post mortem était interdite. En revanche, la mère pouvait accepter de donner ses embryons à un autre couple.
La société se modifie et les notions de « famille » et « parents » changent. L’AMP soulève, avec l’évolution des techniques, de nouvelles questions qui seront à débattre lors de la prochaine révision des lois de la bioéthique.
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