Les organismes à but non lucratif : produire des biens ou des services sans rechercher le profit
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Objectif
Quels sont les objectifs spécifiques des associations,
des syndicats, des partis politiques ? Quel est leur
statut juridique ? Quelle position et quel rôle en
tant qu'acteur économique et social :
utilisateurs, prescripteurs, fournisseurs ? Les
adhérents sont-ils toujours les
bénéficiaires ? De quelles ressources
(moyens) disposent-elles ?
1. La diversité des organisations à but
non lucratif
- Les associations
Elles sont règlementées par la loi de 1901 qui permet cette libre création sans but lucratif. Leur statut juridique peut être différent : elles peuvent être non déclarées, dite alors association de fait ; déclarée ou encore reconnue d'utilité publique.
- Les syndicats
Leur but est de défendre les intérêts généraux de leurs adhérents en particulier.
- Les mutuelles
Leur but est de proposer des moyens de protection à leurs adhérents.
- Les coopératives
Leur but est de proposer des moyens de production et de vente à moindre coût.
- Les partis politiques
Leur but est de diffuser et de promouvoir des idées.
- Les organisations non gouvernementales
Leur but est humanitaire ou culturel.
Elles sont règlementées par la loi de 1901 qui permet cette libre création sans but lucratif. Leur statut juridique peut être différent : elles peuvent être non déclarées, dite alors association de fait ; déclarée ou encore reconnue d'utilité publique.
- Les syndicats
Leur but est de défendre les intérêts généraux de leurs adhérents en particulier.
- Les mutuelles
Leur but est de proposer des moyens de protection à leurs adhérents.
- Les coopératives
Leur but est de proposer des moyens de production et de vente à moindre coût.
- Les partis politiques
Leur but est de diffuser et de promouvoir des idées.
- Les organisations non gouvernementales
Leur but est humanitaire ou culturel.
2. Les moyens de financement des organisations à
but non lucratif
Les ressources des organisations à but non lucratif
peuvent avoir différentes provenances.
• Des droits d'entrée,
c'est-à-dire le montant de l'adhésion
versé par le futur adhérent.
• Des cotisations : argent versé par l'adhérent lui donnant droit à une contrepartie.
• Des subventions versées par les organisations publiques : ce sont des aides financières ou en nature (mise à disposition de local, de matériel...).
• Des dons qui doivent cependant rester manuels sauf pour les associations reconnues d'utilité publique car elles seules peuvent recevoir des dons ou des legs.
• Des cotisations : argent versé par l'adhérent lui donnant droit à une contrepartie.
• Des subventions versées par les organisations publiques : ce sont des aides financières ou en nature (mise à disposition de local, de matériel...).
• Des dons qui doivent cependant rester manuels sauf pour les associations reconnues d'utilité publique car elles seules peuvent recevoir des dons ou des legs.
3. les finalités des organisations à but
non lucratif
Le but premier des organisations à but non lucratif
est de proposer des services au coût le plus
faible possible à ses adhérents.
D'autre part, certaines organisations publiques comme les collectivités locales par exemple, confient la gestion de certaines activités aux organisations à but non lucratif : par cette action, ces dernières complètent l'action des organisations publiques et des entreprises.
D'autre part, certaines organisations publiques comme les collectivités locales par exemple, confient la gestion de certaines activités aux organisations à but non lucratif : par cette action, ces dernières complètent l'action des organisations publiques et des entreprises.
L'essentiel
Il existe différentes formes d'organisations à but non
lucratif : les associations, les syndicats,
les mutuelles, les coopératives, les partis
politiques, les organisations non gouvernementales...
Elles sont financées par des droits d'entrée, des cotisations, des subventions et/ou par des dons.
Les organisations à but non lucratif ont comme finalité la satisfaction de leurs adhérents en proposant des services à prix minimal. Elles peuvent également gérer des activités qui d'ordinaire devraient être gérées par les organisations publiques mais que ces dernières délèguent aux organisations à but non lucratif.
Elles sont financées par des droits d'entrée, des cotisations, des subventions et/ou par des dons.
Les organisations à but non lucratif ont comme finalité la satisfaction de leurs adhérents en proposant des services à prix minimal. Elles peuvent également gérer des activités qui d'ordinaire devraient être gérées par les organisations publiques mais que ces dernières délèguent aux organisations à but non lucratif.
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