Les organisations publiques : mettre en œuvre des politiques publiques
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
Le citoyen : usager ou client des services publics ? Tous les usagers doivent ils être satisfaits de la même façon par les services publics ?
Le bien public appartient-il à tout le monde ou au contraire à personne ? Comment est géré le domaine public ?
- les administrations de l'État (Administrations centrales),
- les administrations publiques locales ou collectivités territoriales,
- les administrations de sécurité sociale, des établissements publics administratifs (qui fournissent des services non marchands pour la plupart),
- les établissements publics à caractère industriel et commercial (qui fournissent des services marchands en majorité).
Ces organisations emploient 1 salarié sur 4. Elles ont par conséquent une place importante dans la société française.
Exemple : l'éclairage public.
Remarque : Un bien collectif peut être marchand comme le théâtre municipal par exemple.
- le principe de continuité : le service public doit permettre de satisfaire les usagers de façon continue, sans retard et sans interruption (sauf celle prévue par la réglementation par exemple, la grève).
- le principe d'adaptabilité : les services publics ont l'obligation de s'adapter aux évolutions de l'environnement global.
Le client va payer un service et se met alors dans une situation contractuelle relevant du droit privé.
Ces services publics proposés reposent sur trois grands principes : le principe d'égalité, le principe de continuité et le principe d'adaptabilité.
Ils sont financés à la fois par les impôts des contribuables et des contributions des usagers qui en bénéficient.
Les personnes ayant recours aux services publics sont des usagers qui sont soumis à la réglementation et à un cadre légal de droit public. Le client est une personne qui bénéficie d'un bien ou d'un service dont il a payé le prix, il est alors soumis à un cadre légal de droit privé.
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