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Les différents instruments de régulation et leurs effets

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Objectifs
  • Savoir caractériser les effets des principaux instruments de régulation du système bancaire et financier.
  • Savoir expliquer comment réduire l’aléa moral des banques.
Points clés
  • La régulation des marchés financiers se définit par un ensemble de règles et de mesures par lesquelles les autorités, à différents niveaux, cherchent à encadrer les activités bancaires et financières.
  • Une supervision bancaire est un système de contrôle par les autorités monétaires de l’activité des banques afin d’éviter que survienne une crise financière.
  • Le rôle de prêteur en dernier ressort s’impose en cas d’insuffisance de liquidités. La Banque centrale intervient en approvisionnant le marché monétaire en liquidités, en rachetant des titres pour les monétiser, et en baissant son taux d’intérêt directeur.
  • Le ratio de solvabilité est un ratio minimal de fonds propres rapportés aux engagements que les autorités financières imposent aux banques pour garantir leur solvabilité.
Pour bien comprendre
  • L’aléa moral est un comportement opportuniste probable d’une partie à l’égard d’une autre dans le cadre d’un contrat, et qui résulte de l’asymétrie de l’information.
  • Une crise financière est une déstabilisation brutale du système financier.
  • Une panique bancaire (« bank run ») est une crise de confiance à l’égard des banques qui conduit à une crise de liquidité quand les déposants retirent simultanément leurs avoirs.
1. La régulation des marchés financiers
a. La régulation prudentielle comme solution pour limiter les risques liés aux marchés financiers

Depuis la crise financière, changer les règles du jeu de la finance est devenu l’objectif principal des pays occidentaux (G20). Le but est d’augmenter le niveau de prudence et de réduire le niveau de risques induit par les règles précédentes, jugées trop laxistes ou inexistantes. Les changements de réglementation concernent principalement les banques et institutions financières chargées de financer l’activité économique.

Exemple : Les accords internationaux signés dans le cadre du Comité de Bâle, hébergé par la Banque des règlements internationaux.

Les derniers accords (Bâle III) établissent de nouvelles règles concernant les activités bancaires afin de garantir la solidité du bilan des banques. Les banques, en effet, ont vu se déprécier leurs actifs, qui garantissent la valeur des crédits qu’elles accordent. Chaque fois qu’une banque accorde un crédit à l’économie, elle détient un actif correspondant à la créance émise. Si cette créance perd de sa valeur, c’est la solidité de la banque qui est en question. Ces accords obligent ainsi les banques à détenir davantage de liquidités.

Exemple : Le processus de titrisation avait permis aux banques de sortir de leur bilan les créances douteuses (subprimes) ; elles doivent dorénavant s'assurer que ces créances ne viendront pas remettre en cause leur solvabilité.

À la tête du système monétaire et financier, les banques centrales se voient progressivement confier le rôle majeur de lutter contre l’instabilité financière et contrôler les risques financiers. Le contrôle des comportements des agents financiers par les banques centrales peut se faire sous deux formes :

  • la régulation microprudentielle : les banques centrales imposent aux banques de détenir des bilans sains avant de leur prêter des liquidités.

Les créances douteuses sont ainsi proscrites du bilan des banques. Toute banque qui souhaiterait obtenir des liquidités auprès de la Banque centrale pour se refinancer alors qu'elle détient ces créances douteuses, se verrait sanctionner par un taux d'intérêt plus élevé.

  • la régulation macroprudentielle : les banques centrales ne contrôlent pas chaque agent financier, mais surveillent la situation globale dans le but de limiter les risques systémiques.

Il importe de veiller à ne pas se laisser développer trop fortement des institutions financières qui, par leur taille, augmenteraient le risque systémique. En situation de « Too big to fail » (trop grand pour faire faillite), les banques ou compagnies d'assurance auraient tendance à maximiser les risques (aléa moral) en comptant sur leur position dominante et leur taille pour prendre davantage de risques.

Exemple : La plus grande compagnie d'assurance aux États-Unis (AIG - American International Group).
b. Mettre fin aux activités dangereuses de la finance globalisée

L’action des fonds spéculatifs (« hedge funds ») a été un des facteurs déclenchant de la crise de 2008. Le développement des fonds spéculatifs n’est pas nouveau, ils avaient déjà eu l’occasion d’œuvrer contre les monnaies européennes dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix. Ainsi, en 1992, la livre sterling anglaise fut ainsi la cible du financier George Soros qui a « fait sauter la Banque d’Angleterre ».

Le développement récent d’un outil spéculatif de couverture sur la dette souveraine française fait beaucoup parler de lui. La spéculation joue sur les comportements mimétiques et accentue les anticipations auto-réalisatrices. Ainsi, si les opérations d’un fond spéculatif sont particulièrement imitées par les autres opérateurs financiers, il y a une forte probabilité que le pouvoir dont il dispose sur le marché financier lui donne l’occasion d’orienter lui-même le marché à la hausse ou à la baisse, et cela en fonction de ses intérêts propres.

Des questions se posent, depuis la crise financière, et notamment celle de l'interdiction de certaines pratiques financières. C’est le cas de la vente à découvert, qui consiste à utiliser les instruments à terme sans disposer des fonds correspondants, en augmentant ainsi fortement les risques systémiques.

Quant aux paradis fiscaux, le problème repose sur l’absence de transparence de l’information bancaire et financière de ces territoires ou pays. L’évasion fiscale constitue un problème déterminant, d’autant que les États ont dû mobiliser les finances publiques pour empêcher la faillite du système bancaire et financier. Les paradis fiscaux sont le symbole du comportement de passager clandestin de certains agents économiques qui profitent de la libre circulation des capitaux afin d’échapper à la fiscalité du pays dans lequel ils ont créé de la richesse. Les paradis fiscaux concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. La question est alors de savoir si ces paradis fiscaux se doivent de communiquer aux autorités fiscales des pays d’origine les informations concernant les avoirs bancaires et financiers de leurs ressortissants.

Le « shadow banking » désigne les opérations financières opaques qui agissent hors du système bancaire traditionnel. Ces opérations caractérisent la finance globalisée jusqu’à la crise de 2008, et est considéré comme responsable du développement du risque systémique lié aux asymétries d’informations.

En effet, les acteurs financiers profitent du contrôle dont ils disposent sur l’information financière pour imposer aux prêteurs et emprunteurs le recours à des instruments financiers qui favorisent très largement le risque spéculatif (subprimes, SWAP, etc.). Ainsi, l’enregistrement obligatoire des opérations opaques sur les marchés de produits dérivés ou le développement des chambres de compensation payantes pour les opérateurs, font parties des mesures qu’essaient d’imposer les pays occidentaux au sein des institutions internationales (G20, Union européenne, etc.).

2. La supervision des banques commerciales
a. Le rôle du prêteur en dernier ressort

La Banque centrale possède des fonctions d’émission de la monnaie fiduciaire et de l’exécution de la politique monétaire.

La politique monétaire se compose d’actions des autorités monétaires sur la masse monétaire et les actifs financiers afin de réguler l’économie à court et moyen terme en agissant sur les conditions de financement : le taux de crédit et le taux de change.

Il existe deux types de politique monétaire :

  • la politique monétaire « conventionnelle » consiste à piloter les taux d'intérêt à court terme à l'aide d'instruments traditionnels ;
Exemple : Opérations d'open market, facilités permanentes, réserves obligatoires.
  • la politique monétaire « non-conventionnelle », mise en place pour faire face à la crise, répond à trois objectifs :
    • augmenter massivement la quantité de de monnaie (« quantitative easing »),
    • orienter les anticipations des agents en agissant sur les taux directeurs,
    • débloquer les marchés de crédit en achetant des titres afin d’assouplir les conditions de crédit (« credit easing »).

En plus de ces fonctions, la Banque Centrale a pour fonction d’être prêteur en dernier ressort en vue d’assurer la stabilité du système financier.

Indispensable à la régulation de la finance, le prêteur en dernier ressort a pour fonction d'empêcher que les crises financières ne dégénèrent et provoquent une chute de l'activité et de l'emploi.

La Banque centrale agit en cas d’insuffisance de liquidités : il intervient en approvisionnant le marché monétaire en liquidités, en rachetant des titres pour les monétiser, et en baissant son taux d’intérêt directeur. La Banque centrale va baisser les taux d’emprunt de monnaie centrale pour les banques de second rang et va racheter leur dette afin de s’assurer qu’il y ait suffisamment de monnaie en circulation.

De ce fait, lorsque les banques de second rang ne sont pas parvenues à se refinancer, soit auprès du marché monétaire, soit auprès d'autres banques, elles ont la possibilité de se refinancer auprès de la Banque centrale qui assure les dépôts des agents en cas de défiance des épargnants. Ainsi, elle veille à ce que la monnaie et le crédit puissent continuer à jouer leur rôle. Ainsi, les banques commerciales peuvent prendre davantage de risques qui seront supportés par la Banque centrale (aléa moral bancaire).

Il permet ainsi d'éviter que les risques inhérents à l'activité bancaire menacent le bon fonctionnement de l'économie réelle. Pour autant, ces interventions publiques ne sont pas sans contradiction : la finance privée prend parfois des risques excessifs dans un comportement d’aléa moral et devrait donc en supporter les conséquences seule, plutôt que de compter sur l'aide publique pour faire face aux difficultés.

La globalisation financière complique encore le problème, dans la mesure où l'intervention doit être désormais internationale. Ainsi, le premier instrument pour réguler le système financier est le rôle de prêteur en dernier ressort des banques centrales qui permet d’éviter qu’une crise financière ne se propage à la sphère réelle en préservant le rôle du crédit dans la création monétaire.

b. La mise en place d’un ratio de solvabilité
La régulation des marchés financiers se définit par un ensemble de règles et de mesures par lesquelles les autorités, à différents niveaux, cherchent à encadrer les activités bancaires et financières.

La crise financière de 2008 a fait apparaître des limites et un certain nombre de mesures ont été prises par les autorités pour améliorer la régulation financière et bancaire. Depuis, les banques centrales et autres institutions financières ont mis en place une supervision bancaire, c’est-à-dire un système de contrôle par les autorités monétaires de l’activité des banques afin d’éviter que ne survienne une crise financière.

Les autorités ont établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter, pour pouvoir faire face à leurs engagements à tout moment.

Le ratio de solvabilité est un ratio minimal de fonds propres rapportés aux engagements que les autorités financières imposent aux banques pour garantir leur solvabilité.

Depuis la crise de 2008 il est égal à 10 %. Cela signifie que pour prêter un total de 100 millions d’euros, une banque devait avoir au minimum 10 millions d’euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.

Depuis novembre 2014, la supervision de la Banque Centrale Européenne (BCE) s’exerce de deux manières :

  • En direct, avec l’aide des autorités nationales de supervision, pour les établissements jugés « significatifs » ;
  • Par l’intermédiaire des autorités nationales de supervision, mais sous le contrôle de la BCE et dans le respect du cadre qu’elle aura défini, pour les établissements jugés « moins significatifs ».

De ce fait, on peut dire aujourd’hui que la BCE supervise les banques commerciales pour éviter qu’elles ne prennent des risques qui pourraient affecter l’ensemble du système économique.

 

 

En conclusion, afin d’éviter de retomber dans la crise économique issue de la crise financière des subprimes, les autorités ont mis en place des instruments de contrôle et de régulation des institutions financières et bancaires.

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