La construction européenne - Maxicours

La construction européenne

Objectifs
  • Caractériser les étapes de la construction européenne.
  • Caractériser l’intégration européenne.
Points clés
  • L’Union Européenne compte 27 pays depuis la sortie de la Grande-Bretagne et la zone euro 19 États membres.
  • La construction économique s’est faite à travers le traité de Rome en 1957, L’Acte Unique Européen en 1986 et le Traité de Maastricht en 1992.
  • La construction politique s’est faite à travers le traité de Rome en 1957, le Traité d'Amsterdam en 1997, le Traité de Nice en 2001 et le traité de Lisbonne en 2007.
  • Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil Européen, qui prend les grandes décisions, et la Commission Européenne, qui les fait appliquer.
  • Le pouvoir législatif se partage entre le Parlement Européen, qui représente les citoyens européens, et le Conseil de l’Union, qui représente les intérêts des États.
Pour bien comprendre
  • Un régime politique désigne le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs.
  • L’intégration européenne désigne le transfert volontaire par un État d'une partie de sa souveraineté nationale aux institutions des Communautés européennes puis de l'Union européenne ou à d'autres grandes institutions supranationales européennes telles que le Conseil de l'Europe.
1. Un ensemble économique intégré
a. La constitution d'un vaste marché

La construction européenne débute dans les années 1950 pour se concrétiser par la signature du traité de Rome en 1957 entre six pays (France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Belgique). Le traité de Rome instaure la Communauté Économique Européenne (CEE). Ce traité prévoit la mise en place d’une union douanière en faisant baisser les droits de douane pour faciliter les échanges entre ces six pays. Toute la construction économique européenne va se focaliser sur la constitution d’un vaste marché en supprimant les contraintes des frontières.

En 1962, les pays de la CEE créent la Politique Agricole Commune (PAC) qui prévoit le soutien des prix agricoles (notamment, par des subventions versées aux producteurs) et la préférence communautaire pour les échanges de produits de l’agriculture.

Dans les années 1980, les pays adhérents se mettent d’accord pour achever la libre circulation des capitaux (déréglementation des marchés financiers européens), des biens (en 1985, l’Acte unique européen prévoit l’achèvement du grand marché pour 1993) et des hommes (les accords de Schengen négociés en 1990). L’année 1993 marquera donc l’achèvement d’un grand marché européen, la communauté européenne devient l’Union européenne (UE).

La construction de ce vaste marché s’impose à tous les États adhérents à l’UE ; la philosophie européenne est donc de faciliter les échanges et la concurrence pour dynamiser la croissance économique. L’essentiel des échanges européens sont aujourd’hui intrazone, c'est-à-dire qu’environ trois-quarts des échanges se font entre les pays de l’UE et plus particulièrement entre ceux qui ont adopté l’euro.

b. Une monnaie commune : l'euro

Les pays européens adoptent dès les années 1970 un système de change fixe suite à l’abandon du système monétaire international. En 1972 est créé le « serpent monétaire européen », qui deviendra le système monétaire européen (SME) en 1979. Ce système prévoit une fluctuation encadrée des monnaies européennes (plus ou moins 2,25 %) autour d’un cours pivot (l’ECU qui deviendra à terme l’EURO). L’idée d’une monnaie commune est déjà dans l’esprit de certains dirigeants européens.

L’adoption d’une monnaie commune est décidée en 1992 dans le fameux traité de Maastricht. Il prévoit une convergence des économies européennes (grâce à des critères précis sur la dette ou les taux d’intérêt, par exemple) qui devra être réalisée à la fin de l'année 1998 pour passer à la monnaie unique en 1999. La Banque centrale européenne (BCE) est créée en 1998 et elle est chargée de mener la politique monétaire commune de façon indépendante de ce que souhaitent les États européens.

En 1999, les marchés accueillent l’euro, alors adopté par onze pays européens (la Grèce ne sera acceptée qu’en 2001 tandis que la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni refusent la nouvelle monnaie). La circulation physique de l’euro sous forme fiduciaire et divisionnaire ne se fera que le 1er janvier 2002. La zone euro compte désormais dix-sept pays ; aux douze pays membres à l’origine de la création d'une monnaie unique se sont respectivement ajoutés la Slovénie, Malte, Chypre, la Slovaquie et l’Estonie.

L’adoption d’une monnaie unique facilite les échanges, crée une stabilité monétaire visant à attirer les investisseurs étrangers et assurer un financement de la croissance européenne. La BCE doit alors s’assurer que l’inflation de la zone euro soit contenue afin de faciliter l’épargne des agents nationaux et étrangers.

2. Une lente construction politique
a. Un processus de longue haleine

Les bases des institutions politiques européennes sont posées dès le traité de Rome en 1957 (Conseil européen, Commission, etc.). Dans les années 1960, il est décidé que le droit européen prévaut sur le droit national. Ces fondations vont se consolider pour pouvoir accueillir quinze pays supplémentaires dans les années 1990. Le traité d’Amsterdam, en 1997, opte pour l’élargissement des pouvoirs de l’UE et prévoit que certaines décisions puissent être prises à la majorité « qualifiée » (chaque État possède un nombre de voix qui diffère selon son poids démographique) au lieu de l’unanimité.

Une profonde réforme des institutions est envisagée à partir des années 2000 (traité de Nice en 2001) pour permettre l’intégration de dix nouveaux pays en 2004 (l’UE s’ouvre à l’Est avec l’intégration, notamment, de la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque). Ces négociations aboutissent à la signature du traité constitutionnel en 2005 qui sera finalement rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas. Un traité modificatif sera proposé en 2007 (traité de Lisbonne) et adopté en 2008 sans référendum (sauf en Irlande, où il doit être soumis deux fois avant d’être accepté), avant d'être mis en œuvre à partir de 2009. Ce traité prévoit de nouvelles règles institutionnelles, dont notamment la désignation d’un président de l’UE (H. Van Rompuy) et d’un haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La composition du Parlement et de la Commission européenne a été modifiée, tout comme la répartition des votes pour les décisions prises à la majorité qualifiée.

b. Les principales institutions européennes

 

Schéma des principales institutions européennes

 

Le Conseil Européen :

  • réunit les chefs d’États européens et éventuellement les chefs de gouvernement ainsi que le Président de la Commission européenne ;
  • détermine la politique de l’Union européenne, les grandes tendances, donne les impulsions ;
  • son président est désormais élu pour deux ans et demi (mandat renouvelable une fois).

La Commission Européenne :

  • composée de 27 commissaires proposés par les États membres pour 5 ans. Chacun a un domaine de compétence ;
  • propose des lois et règlements européens sous l’impulsion du Conseil européen. Organe exécutif de l’UE ;
  • son président (J.M. Barroso) est proposé par le Conseil européen et doit être investi par le Parlement.

Le Conseil de l'Union (ou Conseil des Ministres de l'Union) :

  • composé des 27 ministres nationaux compétents, la présidence est tournante tous les 6 mois ;
  • organe législatif : il vote les lois proposées par la Commission (vote effectué à la majorité qualifiée ou à l’unanimité).

Le Parlement Européen :

  • réunit les députés européens élus dans chacun des états membres. On compte 754 députés élus au suffrage universel direct ;
  • il a un rôle législatif, il adopte les lois proposées par la Commission européenne ;
  • le Parlement contrôle l’action de la Commission et peut la censurer ;
  • il a moins de pouvoir que le Conseil de l’Union mais ses prérogatives augmentent, il vote le budget européen et a le dernier mot sur le Conseil de l’Union.

Le pouvoir des députés européens a été augmenté après le traité de Lisbonne, leur permettant ainsi de voter l’essentiel des règlements européens ainsi que le budget. Le Parlement peut aussi censurer la Commission et donc obliger les commissaires à démissionner.

 

 

En conclusion, l’intégration européenne est un long processus de construction d’une vaste région économique et politique. Son but est de développer avant tout l’économie de l’Europe afin qu’elle devienne compétitive dans la mondialisation.

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