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La taxe sur la valeur ajoutée

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Objectifs

Comprendre le mécanisme de la TVA.
Calculer la TVA.
Identifier les différents taux de TVA.

Points clés

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général de consommation qui atteint la plupart des biens et services consommés en France. L'entreprise a un rôle d'intermédiaire entre le consommateur final et l'État.
La TVA sur les ventes s’appelle la TVA collectée.
La TVA sur les achats s’appelle la TVA déductible.
Chaque mois ou chaque trimestre, l’organisation compare le total de la TVA collectée et le total de la TVA déductible, et régularise la situation.

Pour bien comprendre

La création et la répartition de la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la principale ressource pour l’État. La plupart des opérations réalisées par les organisations sont soumises à la TVA.

1. Le mécanisme de la TVA

a. Définition

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général de consommation qui atteint la plupart des biens et services consommés en France.

C’est donc le consommateur final qui supporte la TVA. L'entreprise a un rôle d'intermédiaire entre le consommateur final et l'État.

b. Le calcul de la TVA

La TVA, comme son nom l’indique, est un impôt sur la richesse produite. Sur cette richesse créée, l’État prend une partie. Cette partie est calculée à partir des taux de TVA. Les organisations doivent verser cet impôt à l’État, mais comment le calculer ?

Intuitivement, il suffit de faire valeur ajoutée × taux de TVA ; mais se pose le problème de la complexité de ce calcul. Les organisations ne peuvent en effet pas, par manque de temps et d’informations, calculer la valeur ajoutée pour chaque opération.

Un système de calcul plus simple a été mis en place. Ce système est résumé par le schéma ci-dessous.

La TVA

La TVA collectée

Lors de la vente au client, l’organisation perçoit le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de la vente.

Ce montant TTC comprend le montant Hors Taxes (HT) + le montant de la TVA.

La TVA sur les ventes s’appelle la TVA collectée.

Ce montant de TVA collectée doit être reversé à l’État.

L’organisation a donc une dette envers l’État tant que la TVA collectée n’a pas été reversée à l’État.

La TVA déductible

Dans le même temps, l’organisation achète des biens et des services aux fournisseurs. À cette occasion, l’organisation paie le montant TTC.

La TVA sur les achats s’appelle la TVA déductible.

L’organisation a une créance envers l’État tant que la TVA déductible n’a pas été récupérée.

TVA à décaisser et crédit de TVA

Par simplification, chaque mois ou chaque trimestre, l’organisation compare le total de la TVA collectée et le total de la TVA déductible.

Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’organisation a une dette envers l’État. Cette dette se nomme TVA à décaisser.
Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’organisation a une créance envers l’État. Cette créance se nomme crédit de TVA.

2. Les taux de TVA

a. Jusqu'au 01/01/2014

La TVA est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe le taux prévu par la loi.

Taux de TVA	Exemples de biens et services concernés
Taux supérieur réduit 2,1 %	Certains médicaments Redevance télévision
Taux réduit 5,5 %	Produits alimentaires de première nécessité Abonnements au gaz et à l'électricité
Taux réduit 7 %	Restauration
Taux normal 19,60 %	Tous les produits et services pour lesquels un autre taux n'est pas prévu par la loi.

b. À partir du 01/01/2014

La TVA est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe le taux prévu par la loi.

Taux de TVA	Exemples de biens et services concernés
Taux supérieur réduit 2,1 %	Certains médicaments Redevance télévision
Taux réduit 5 %	Produits alimentaires de première nécessité Abonnements au gaz et à l'électricité
Taux réduit 10 %	Restauration
Taux normal 20 %	Tous les produits et services pour lesquels un autre taux n'est pas prévu par la loi.

3. Calculs sur TVA

a. Passer d'une valeur HT à une valeur TTC

Formule 1 :

Valeur TTC = Valeur HT + TVA

Formule 2 :

TVA = Valeur HT × Taux de TVA

Donc en remplaçant la TVA de la formule 1 dans la formule 2 cela donne :

Valeur TTC = Valeur HT + (Valeur HT × Taux de TVA)

soit

Valeur TTC = Valeur HT × (1 + Taux de TVA)

Exemple
Soit une valeur HT de 1000 € et un taux de TVA normal.
La valeur TTC est égale à 1000 × (1 + 0,20) = 1200 €.

b. Passer d'une valeur TTC à une valeur HT

On vient de voir que Valeur TTC = Valeur HT × (1 + Taux de TVA), donc pour retrouver une valeur HT à partir d’une valeur TTC, on utilise la formule suivante.

c. Retrouver le montant de TVA à partir d'une valeur TTC

On sait que TVA = Valeur HT × Taux de TVA.

Pour trouver la valeur de la TVA dans une valeur TTC, il faut donc dans un premier temps calculer la valeur HT, puis multiplier cette valeur par le taux de TVA.