La prévention et la gestion des risques internes - Maxicours

La prévention et la gestion des risques internes

Objectifs
  • Mesurer les risques internes à l’aide des probabilités.
  • Apprécier l’incidence du risque sur la performance de l’organisation.
Points clés
  • Les facteurs internes de risque sont ceux liés aux décisions de l’organisation.
  • La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
  • Les organisations doivent mettre en place des modalités de gestion des risques pour en limiter les conséquences.
  • Pour gérer les risques internes, on distingue deux approches : l’acceptation du risque et le transfert du risque.
Pour bien comprendre

Le risque et les facteurs internes

1. La prévention des risques internes

Le risque est inhérent à toute activité économique et à toute décision de dirigeant d’organisation. En créant une organisation, le dirigeant n’a aucune certitude sur l’atteinte des finalités de l’organisation.

Une démarche de prévention des risques consiste à planifier les actions à mener d’une part et à évaluer l’efficacité de ces actions d’autre part.

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.

Tous les acteurs concernés par le risque doivent être impliqués, tout en respectant les spécificités de l’organisation (sa taille notamment).

Ainsi, pour aider les dirigeants, les principes généraux de prévention des risques sont énoncés à l’article L.4121-2 du Code du travail.

  • Éviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger.
  • Apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener (utiliser le DUER).
  • Combattre les risques à la source en instaurant une politique de prévention le plus en amont possible (lors de la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires).
  • Adapter le travail à l’humain.
  • Tenir compte de l'évolution de la technique (qu’elles soient d’ordre technique ou organisationnelle).
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins.
  • Planifier la prévention.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés en les formant et en les informant afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
2. La gestion des risques internes

Les organisations doivent mettre en place des modalités de gestion des risques pour en limiter les conséquences.

Parmi les différentes actions de gestion des risques internes, on trouve l’acceptation du risque et le transfert du risque.

a. L'acceptation du risque
L’acceptation du risque consiste à limiter la survenue du risque par des actions de préventions.

L’acceptation du risque est également axée sur la protection individuelle ou collective des collaborateurs pour diminuer la gravité du risque si celui-ci se réalise : l’organisation doit prévoir ce qui doit être fait si le risque survient.

Exemple
La dernière enquête « Conditions de travail – Risques psychosociaux » (enquête CT-RPS 2016) indique qu’au-delà de 10 % de salariés exposés, les actions de prévention menées par les employeurs sont significativement plus nombreuses, aussi bien en cas de risques physiques que de risques psychosociaux.

Pour mesurer le risque, le meilleur outil reste celui des probabilités : le risque survient quand la probabilité est élevée.

La probabilité de survenue du risque est la probabilité que l’évènement se produise.

En analysant les risques passés et les facteurs de risque, l’organisation peut prévoir les scénarios possibles et leur attribuer une probabilité (pourcentage entre 0 et 100).

Exemple
Entre 10 % et 30 %, le risque de réalisation de l’évènement est faible ; entre 60 % et 90 %, le risque de réalisation de l’évènement est très élevé ; et au-delà de 90 %, on parle de risque majeur pour l’organisation (situation d’urgence).

Les enquêtes auprès des collaborateurs ou des employeurs permettent également de dresser un état des lieux des différents risques internes et externes.

Exemple
L’enquête « Conditions de travail – Risques psychosociaux », menée par la Dares-Dress-DGAFP-Insee, permet de dresser un état des lieux des différents risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et les agents de l’état.

La dernière enquête CT-RPS 2016 a permis de souligner que dans les établissements où certains salariés sont soumis à des objectifs chiffrés ou à un dispositif informatique de suivi de l’activité, les salariés étaient davantage exposés à des risques psychosociaux. De même, des changements organisationnels récents exposent les salariés à des risques psychosociaux.
b. Le transfert de risque

Si le risque interne est trop important ou si les conséquences sur l’organisation sont trop catastrophiques, les organisations peuvent décider de transférer le risque.

Le transfert de risque peut être réalisé grâce à la sous-traitance ou à la mutualisation du risque (par l’assurance ou par la sécurité sociale).

La sous-traitance peut être de deux ordres :

  • sous-traitance externe, où l’on externalise des fonctions de l’entreprise et on fait réaliser les travaux par des entreprises extérieures qui les exécutent dans leurs propres locaux (sous-traitance de capacité ou de spécialité) ;
  • sous-traitance interne de services au sein même d’entreprises donneuses d’ordre (sites industriels le plus souvent).
Exemple
La sous-traitance de services sur site industriel permet de transférer les risques professionnels ; de nombreuses études démontrent une dégradation des conditions de travail et des situations des salariés sous-traitants en matière de sécurité au travail (augmentation des accidents de travail et de la gravité des accidents de travail).

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