L'Union européenne : un espace intégré ?

L’intégration européenne est un processus lent qui a débuté avec le traité de Rome en 1957 et qui n’est aujourd’hui pas achevé. Une série d’étapes a jalonné ce processus. L’Union européenne, qui a d’abord fonctionné sous l’étiquette de la Communauté Economique Européenne (CEE), fut d’abord une zone de libre échange dans laquelle les produits circulaient sans droits de douane.

Dans un second temps, les états ont harmonisé leurs droits de douane vis-à-vis des pays non membres. Puis, par l’instauration d’un marché unique, un Marché Commun s’impose aux pays de cette Europe en construction qui, alors, d’un point de vue économique, fonctionne comme un seul état. Il a donc fallu harmoniser, à l’intérieur des frontières, les politiques économiques, ce qui a permis d’ambitieux projets communs en termes de coopération économique et industrielle.

Enfin, l’Union Economique et Monétaire (UEM), issue du traité de Maastricht (1992) et l’adoption d’une monnaie commune, l’Euro, à partir du 1^er janvier 2002 adoptée par 12 des 15 membres de l’époque, aujourd'hui 15 des 28 membres, fondent l’Union européenne.

Cette intégration économique s’est accompagnée d’une intégration politique partielle. Un certain nombre d’organismes ont été créés pour donner de la cohérence à cette Union européenne. Au premier titre d’entre eux, le Conseil de l’Union, qui est composé des chefs d’états et de gouvernements ou bien des ministres de spécialité de chacun des états membres. C’est l’organe de décision de l’Union européenne, mais sa légitimité est souvent remise en cause car il n’émane pas du suffrage des citoyens européens et le renouvellement trop fréquent, tous les 6 mois, de sa présidence pénalise les actions qui doivent s’inscrire dans la durée.

La Commission Européenne, qui siège à Bruxelles, est à la fois l’organe législatif de l’Union européenne, elle prépare les dossiers soumis au conseil de l’union, et organe exécutif, elle assure le contrôle de la bonne exécution des décisions. Formée de 28 commissaires nommés par les gouvernements des états membres, ses compétences sont très larges, de l’économie à la sécurité en passant pas l’éducation ou les transports. De ce fait, il lui est souvent reproché de détenir trop de pouvoirs. Le Parlement européen, malgré son nom, ne dispose pas d’un vrai pouvoir législatif bien que les députés qui y siègent soient élus au suffrage universel direct. Son rôle est surtout un rôle de proposition.

Pour ce qui est de la sécurité à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, l’espace Schengen, du nom du village luxembourgeois où fut signé l’accord en juin 1985, regroupe 13 états de l’Union européenne plus 3 états associés, la Norvège, l’Islande et la Suisse. A l’intérieur de cet espace, les contrôles d’identité aux frontières sont supprimés (sauf situation exceptionnelle), par contre ils sont renforcés à la périphérie de cet espace ce qui implique une collaboration étroite entre les polices. Là aussi, l’intégration européenne n’est que partielle. Les pays les plus exposés, par exemple, à l’immigration clandestine, l’Italie, l’Espagne ne recevant qu’une aide symbolique de la part des états plus favorisés.

Concernant la politique étrangère, le traité de Maastricht prévoyait la mise en place d’une politique de défense commune à l’UE pour pouvoir peser sur la scène politique internationale. C’est le Conseil Européen de Nice (7-9 décembre 2000) qui met en place la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Elle permet à l’Union européenne de définir des points de vue communs, de mettre en place des actions et des stratégies communes pour résoudre des situations de crise mais faute d’une armée européenne l’Union européenne reste totalement dépendante de l’OTAN pour disposer d’un bras armé et plusieurs pays de l’UE, le Royaume-Uni, le Portugal ou l’Espagne restent très liés à cette organisation militaire.

Enfin l’éducation et la formation, de nombreux échanges d’étudiants ont lieu entre les différents pays de l’Union européenne, notamment à travers les diverses déclinaisons du programme Socrates : Comenius pour l’enseignement scolaire, Erasmus pour le supérieur, universités et grandes écoles, Lingua pour l’apprentissage des langues, Minerva pour les technologies de l’Information et de la communication dans l’éducation (TICE). Mais là aussi, l’absence d’une complète harmonisation des diplômes et des qualifications professionnelles ne permet pas de conclure à une vraie intégration européenne.

Toutefois, chez les jeunes est née la conscience d’un vrai sentiment européen et d’une citoyenneté européenne.

Elles sont de deux natures. Les antifédéralistes s’opposent à la mise en place d’un pouvoir supranational, craignent la perte de représentativité des parlements nationaux et refusent la mise en place de votes à majorité qualifiée qui se substitueraient aux votes à l’unanimité. Les souverainistes partagent ces refus et veulent que les lois nationales soient prioritaires sur les lois européennes élaborées à Bruxelles. Il y a là, pour eux, une perte d’identité nationale.

D’autres opposants dénoncent, eux, une Union européenne trop libérale, soumise aux seules lois du marché et de la libre concurrence. L’ultralibéralisme, qu’ils redoutent et dénoncent, empêchant la mise en place d’une protection sociale efficace et favorisant une législation minimaliste qui entraînerait, de la part des états, un désengagement des politiques de régulation.

L’émergence d’un grand marché intérieur, de près de 500 millions de consommateurs qui aurait dû donner un formidable coup d’accélérateur à la croissance européenne est en partie contrecarrée par le vieillissement de la population. Face aux pays émergents qui connaissent des taux de croissance de 5 à 8%, l’Union européenne, à quelques exceptions près, l’Irlande par exemple, peine à atteindre les 2% et la plupart des états membres connaissent des taux de chômage importants. Alors que les produits importés inondent les magasins européens, nos entreprises ont du mal à s’adapter à la mondialisation et à produire pour les nouveaux grands marchés mondiaux.

A l’intérieur de l’Union européenne, les niveaux de développement sont très hétérogènes. Dans les douze nouveaux états membres, le niveau de vie moyen n’atteint pas la moitié de celui des quinze anciens et pour certains d’entre eux (comme la Pologne, la Roumanie ou la Bulgarie), l’appareil de production apparaît comme largement obsolète même s’il est en voie de modernisation.

Les taux de chômage chez les nouveaux entrants sont très au dessus de la moyenne de l’Union européenne. A l’opposé les pays les plus riches craignent l’arrivée sur le marché du travail de ces nouveaux européens, les « immigrés de l’intérieur » qui acceptent des conditions de travail plus dures et des rémunérations plus faibles avec le risque de dumping social.

La Turquie, les pays issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie (Croatie, Bosnie Herzégovine, Serbie Monténégro, Macédoine, Albanie) et les états européens de l’ex-URSS ont vocation à entrer dans l’Union européenne. Ainsi, peu à peu le centre de gravité de cette Europe en construction, auparavant positionné sur l’Allemagne et la France, se déplace vers l’est. La volonté de faire une Europe politique, largement bloquée par les plus anciens membres peut bénéficier de l’arrivée des nouveaux membres dont l’histoire, largement liée au bloc communiste, a peut-être rendu moins fort le sentiment d’une identité nationale.

Chaque état de l’Union européenne doit pouvoir se dire qu’il est à égalité avec les autres : égalité dans la représentation auprès des instances communautaires, égalité dans la prise de décision. Il faudra bien à ce moment-là, et cela sera sans doute possible, donner aux institutions européennes leur vraie capacité d’action, en particulier au Parlement européen, élu au suffrage universel, réel représentant des peuples et instrument privilégié du renforcement de l’identité européenne.