L'État réglemente - Cours de SES avec Maxicours

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L'État réglemente

1. L'encadrement juridique des marchés
a. L'Etat assure une concurrence saine
L'un des soucis prioritaires de l'État est d'assurer le bon fonctionnement des marchés. Pour cela, il faut développer un droit de la concurrence, certifiant qu'aucun agent économique ne pourra être lésé au cours d'une transaction marchande. C'est pourquoi l'État garantit le droit de propriété et développe un code de commerce.

Pour assurer une concurrence loyale et le libre jeu du marché, l'État interdit certaines pratiques comme le refus de vente, les conditions discriminatoires, la vente à perte (dumping), les ententes des producteurs sur les prix, etc.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée, de son coté, de protéger le consommateur contre les abus des producteurs et distributeurs. Ainsi, la réglementation et le contrôle étatique permettent d'éviter les asymétries de pouvoir entre les différents acteurs des marchés.
b. Un exemple : les lois anti-trust
Aux États Unis, le Sherman act, voté en 1890, interdit la constitution de monopoles privés ou de trusts (cas d'entreprises qui ont des positions prépondérantes sur un marché). Ceux-ci sont en effet néfastes pour le consommateur, qui subit finalement les prix imposés par le monopoleur et ses volumes de production, qui peuvent être rationnés.

Cette loi a donné lieu à de nombreux procès dont le plus célèbre est celui de la Standard Oil en 1911. J. D. Rockfeller avait réussi à obtenir un quasi-monopole de l'extraction et de la distribution du pétrole en Amérique. Son monopole a été démantelé et la Standard Oil fut scindée en une trentaine de sociétés.

Aujourd'hui encore, les pouvoirs publics s'attachent à limiter les abus de position dominante par des lois interdisant ces situations de domination sur le consommateur. Le récent procès de Microsoft ou les réticences de la Commission européenne à accepter la fusion entre Carrefour et Continent (Promodès) montrent que ce souci est toujours permanent.
2. La régulation des activités économiques
a. L'Etat impose des normes
La concurrence conduit bien souvent à une obligation de compétitivité, ce qui engendre une forte pression sur les prix. Les dérives possibles sont alors évidentes : les conditions de travail des salariés peuvent être déplorables, la qualité finale des produits désastreuse, la santé du consommateur peut ne pas être prise en compte (exemple du cas de la vache folle, dans les années 1990).

L'État apporte alors une réponse en imposant des normes sanitaires et de sécurité minimales, tant pour ce qui concerne les méthodes de production que les produits consommés eux-mêmes. Par ailleurs, l'État arbitre entre justice sociale et efficacité économique en réglementant le contrat de travail, spécifiant les durées de travail, les droits du salarié et les salaires minimums.

En France, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est ainsi réévalué chaque année.
b. Un exemple : la lutte contre les externalités négatives
L'État peut limiter les externalités négatives, qui sont des phénomènes provenant de manière non intentionnelle au cours de l'activité économique. C'est ainsi que les dégradations de l'environnement et la pollution sont souvent un des résultats des productions industrielles ou agricoles, bien qu'elles ne soient pas souhaitées.

Or ces externalités n'ont pas de prix immédiats : polluer ne coûte rien, du point de vue économique pour la plupart des producteurs individuels, seule la collectivité en ressent le désagrément. L'État doit alors entrer en jeu pour rendre « coûteuses » ces externalités. La solution privilégiée en Europe est d'appliquer le principe pollueur-payeur : les producteurs seront taxés en fonction de leur niveau de pollution, pour les inciter à trouver des moyens de production respectueux de l'environnement (on parle d'écotaxes).

L'autre solution est d'imposer des normes maximums de pollutions autorisées (par exemple avec un pot catalytique).
L'essentiel
L'État réglemente l'activité économique avec deux logiques propres. Il faut tout d'abord assurer que les conditions de la concurrence sont équitables pour les producteurs et les consommateurs. Ensuite, l'État intervient pour imposer des normes de productions satisfaisantes pour le corps social, la santé ou l'environnement.

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