L'économie numérique et Internet - Maxicours

L'économie numérique et Internet

Internet a bouleversé nos modes de vie mais la diffusion massive des œuvres sur les réseaux remet en question le droit de la propriété intellectuelle. 
1. Economie numérique et propriété intellectuelle
a. Brevets et droits d'auteur
La découverte d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé de fabrication doit être protégée de la copie par le dépôt d’un brevet.

Ce brevet est déposé en France à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il représente le droit pour l’inventeur de disposer librement de la production, l’utilisation ou la commercialisation de son produit ou procédé. Ce brevet a une durée de 20 ans, ensuite le produit tombe dans le domaine public et peut être copié.

Il existe des brevets dans tous les domaines industriels notamment dans l’automobile, l’aéronautique, l’industrie pharmaceutique… L’inventeur peut accorder des licences d’exploitation à des producteurs moyennant le paiement d’un droit ou de royalties (sur chaque produit vendu).

Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle dans les domaines de la littérature, de la musique ou encore de l’audiovisuel. Il garantit à l’auteur la libre exploitation de son œuvre pendant une durée qui court jusqu’à 70 ans après sa mort. Il existe des droits moraux qui permettent à l’auteur de décider de la diffusion de son œuvre, de sa modification ou de l'utilisation même partielle de celle-ci.
b. Les atteintes à la propriété intellectuelle
L’économie numérique remet en question les droits sur la propriété intellectuelle car :

• la diffusion des œuvres est plus facile, généralisée et immédiate grâce à Internet. Ainsi un album de musique peut se retrouver en téléchargement dans le monde entier le jour de sa sortie en magasin.
• La numérisation des œuvres permet une reproduction parfaite et illimitée comme par exemple celle d’un livre.
• Les nouvelles technologies permettent une modification de l’œuvre originale pour échapper aux droits patrimoniaux.

Ainsi de nombreux problèmes apparaissent et les pouvoirs publics ont du mal à réagir tant les problématiques sont différentes avec l’économie numérique. On peut parler par exemple :

• du téléchargement illégal de musique, de films ou de logiciels sur Internet ;
• de la numérisation des livres par Google qui a suscité de nombreuses oppositions en France. Cette numérisation pourrait permettre l’accès de tous à une bibliothèque illimitée d’ouvrages mais cela se heurte aux droits d’auteurs tels qu’ils sont envisagés en France et à l’opposition des maisons d’éditions qui voient là une formidable concurrence pour eux ;
• de la contrefaçon d’objets qui circulent plus facilement. Ebay a été condamné pour ne pas assez censurer les annonces vendant explicitement ou non des contrefaçons de vêtements, sacs ou appareils électroniques. Ebay s’en défend pourtant en ne se présentant que comme un intermédiaire ;
• de la bataille engagée autour du logiciel libre. Cela sous entend que ces logiciels sont distribués (souvent gratuitement comme Linux) avec leur code source permettant de les modifier. Ces logiciels concurrencent directement les vendeurs de logiciels fermés qui aimeraient les limiter. Toute une communauté mondiale défend donc cette idée de partage numérique en s’opposant aux multinationales du logiciel.
2. Le problème spécifique de la musique
a. Une atteinte aux droits des artistes
Le téléchargement illégal de musique s’est largement démocratisé avec les nouvelles technologies. Il est accusé de mettre en danger l’industrie musicale et ainsi priver certains artistes de leurs revenus. D’après le syndicat des artistes, depuis 2003 le téléchargement illégal aurait amputé le secteur de 50 % de ses ressources. Cela a pour conséquence une baisse des nouveaux albums commercialisés (ce nombre a été divisé par 3 depuis 2001) notamment en ce qui concerne les jeunes artistes (pour les nouveaux talents francophones les sorties d’albums ont été divisées par 3 depuis 2006).

Le téléchargement illégal n’est pas la seule raison, les plateformes de streaming légales (comme Deezer) ou non n’encouragent plus les gens à acheter des albums sous forme physique (CD).
b. Les tentatives de régulation
L’industrie musicale a réagi en verrouillant électroniquement la musique (à l’aide de DRM) pour éviter la copie ou en limitant le transfert sous le format MP3 dans les lecteurs compatibles. Mais cela n’a pas fait fléchir le téléchargement illégal, au contraire cela a handicapé les offres légales car le consommateur se sent prisonnier de son achat. Comment lutter alors contre le piratage qui permet de trouver de la musique gratuitement et sans contraintes ?

Le gouvernement français a mis en place l’HADOPI (la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) qui doit veiller à l’application de la loi Création et Internet. Cette loi prévoit notamment des avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement qui peuvent conduire jusqu’à des sanctions pénales (coupure temporaire de l’accès Internet et/ou amende).

Mais cette disposition est très critiquée, en effet comment être sûr que ce soit l’internaute qui a bien téléchargé (cas des piratages de réseaux wi-fi) ? Dans ce cas là, c’est à l’internaute de prouver sa bonne foi et non pas à la justice de démontrer sa culpabilité ! De plus, des solutions techniques existent déjà pour contourner la surveillance des réseaux et du téléchargement.
L'essentiel
Internet et la révolution numérique remettent en cause le droit de la propriété intellectuelle que ce soit pour les brevets industriels comme pour le droit d’auteur. Ces problèmes ont surtout été médiatisés dans le cadre du téléchargement illégal d’œuvres culturelles comme c’est le cas pour la musique. Mais les solutions trouvées sont limitées et critiquées comme dans le cas de la loi qui institue l’HADOPI
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