L'action environnementale - Maxicours

L'action environnementale

Objectifs
  • Caractériser l’émergence de la question environnementale.
  • Définir le développement durable.
  • Expliquer la nécessité de l’intervention des pouvoirs publics.
  • Expliquer les différents niveaux d’actions environnementales.
Points clés
  • Le développement durable se définit comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
  • Les pouvoirs publics désignent le gouvernement et l’ensemble des services chargés de l'administration d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’une administration publique.
  • Le principe de subsidiarité signifie que l’application de la responsabilité d'une action publique revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.
  • La gouvernance multiniveaux est une action coordonnée des autorités locales, nationales et internationales pour mener des politiques environnementales adaptées.
Pour bien comprendre
  • Une externalité est une situation où l’action d’un agent économique modifie le bien-être d’un autre agent sans compensation financière.
  • Un bien commun est un bien non excluable et rival, ce qui signifie qu’on peut empêcher son accès mais que sa consommation diminue celle des autres (comme par exemple les poissons).
1. Le développement durable

Le développement durable se définit comme « le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Premier Ministre norvégien, 1987). En 1970, le rapport Meadows élaboré par le Club de Rome et intitulé « Halte à la croissance » dénonce pour la première fois les risques environnementaux de la croissance et donne naissance au concept de développement durable.

Le Développement Durable repose sur trois piliers :

  • le pilier environnemental impose la nécessité d’un développement écologiquement soutenable ;
  • le pilier économique, il faut un développement économiquement efficace qui encourage une évolution de la production et de la consommation vers des activités économes en ressources naturelles, à favoriser un progrès technique qui tienne compte des limites écologiques de la planète ;
  • le pilier social aborde un développement socialement équitable grâce à une fiscalité redistributive pour atténuer les inégalités de développement, favoriser le commerce équitable et éthique, préserver des cadres de vie sains et durables pour tous les humains.

Le Développement Durable repose répond à trois principes :

  • le principe de solidarité : solidarité entre les peuples et les générations. Le développement doit profiter à toutes les populations ;
  • le principe de précaution : se donner la possibilité de revenir sur des actions lorsque leurs conséquences sont aléatoires ou imprévisibles ;
  • le principe de participation : associer la population aux prises de décision.

 

 

Le Développement Durable

 

 

L’action environnementale est donc la conception et la mise en place d’un développement durable.

2. Les différentes échelles de l’action environnementale

Pour réussir au mieux un développement durable, il faut agir aussi bien localement qu’au niveau mondial. En général, les politiques environnementales reposent sur le choix de l’échelon le plus pertinent pour agir.

Exemple : La tortue Hermann est protégée au niveau français, européen et international tandis que les écrevisses autochtones ne sont protégées qu’au niveau national car elles sont une espèce endémique.

Ainsi, la question environnementale se pose à tous les niveaux : local, national, mondial. Elle est donc administrée par un système de gouvernance multi-niveaux, qui est un système de négociations continu entre les différents gouvernements imbriqués à plusieurs niveaux.

La répartition des responsabilités se fait :

  • à l’échelle locale, ce sont les collectivités locales qui protègent l’environnement dans leurs domaines de compétence ;
  • à l’échelle nationale, l’État agit en faveur de l’environnement de manière identique sur l’ensemble du territoire national ;
  • à l’échelle internationale, l’Union européenne intervient également de plus en plus dans l’action publique environnementale selon le principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union européenne (UE) – uniquement ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace ;
  • à l’échelle mondiale, l’Organisation des Nations Unies (ONU) réunit les États du monde entier pour s'accorder sur l’action environnementale.

Cette répartition des compétences repose donc sur une gestion légitime du problème à son échelon le plus proche pour plus d'efficacité. En effet, s’il s’agit d’un problème planétaire comme les émissions de CO2, il faut que les normes environnementales soient décidées à l’échelle internationale pour plus d’efficacité car si chaque pays applique ses propres normes, la pollution ne diminue pas. C’est pourquoi, à l’échelle mondiale, des institutions internationales organisent l’action environnementale.

En 1972, l’ONU crée le Programme des Nations Unies pour l’environnement lors du premier sommet pour l’environnement à Stockholm. Ce premier sommet donne naissance à une collaboration entres les États du monde entier pour mener des actions environnementales. L’un des plus marquants a été le sommet de Rio en 1992 car 110 chefs d’État et 4 500 délégués de 178 pays ont adopté à l’unanimité la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, assortie de l’Agenda 21, un plan d’action écologique pour le XXIe siècle. Pour la première fois, le climat et la biodiversité se sont retrouvés au cœur des débats et des conventions adoptées par les États participants. Depuis 1988, la création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a joué un rôle fondamental dans la conclusion des accords climatiques, comme le protocole de Kyoto de 1997, qui a permis de fixer des objectifs globaux en matière de réduction des gaz à effets de serre.

Le dernier ayant marqué la lutte pour la préservation de l’environnement est l’Accord de Paris. Il définit un cadre mondial visant à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2 °C et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C. Il vise également à renforcer la capacité des pays à faire face aux conséquences du changement climatique et à les soutenir dans leurs efforts. L’Accord de Paris est le tout premier accord mondial juridiquement contraignant sur le changement climatique, adopté lors de la conférence de Paris sur le climat (COP21) en décembre 2015. De plus, l’Accord reconnaît le rôle des acteurs non étatiques dans la lutte contre le changement climatique, notamment les villes, les autorités locales, la société civile et le secteur privé.

Ceux-ci sont invités :

  • à accroître leurs efforts et à soutenir les actions visant à réduire les émissions ;
  • à être transparents sur les progrès accomplis ;
  • à assumer les externalités engendrées ;
  • à soutenir et promouvoir la coopération régionale et internationale ;
  • à soutenir les pays en développement.

 

 

En conclusion, l’action environnementale est née d’une prise de conscience des citoyens et des pouvoirs publics des risques liés à la croissance économique et démographique et de la nécessité d’agir pour préserver la planète en tant que bien commun.

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