Éthique dans les organisations publiques

Il s'agit pour les organisations publiques de mettre en place un cadre et un environnement éthique dans la conduite de leurs actions. Ainsi, la notion d’éthique va impacter :

• le comportement des agents du service public ;
• la conduite de la finalité de l’organisation publique ;
• la mise en œuvre des principes de la mission de service public.

Deux des principes directeurs d’une organisation publique sont l’équité et l’égalité. Il s’agit de donner un libre accès à toute la population aux services publics tout en assurant un traitement équitable prenant en compte les différences et particularités des usagers. Ces principes sont des finalités pour les organisations publiques.
Cependant, la notion de performance est venue s'ajouter à ces finalités, car la crise budgétaire de nombreux États de pays développés implique désormais un contrôle des dépenses strictes. Ce contrôle rentre parfois en contradiction avec le service de l’intérêt général. Certaines décisions pertinentes au regard de la performance peuvent néanmoins impacter négativement le traitement équitable des usagers.
Ainsi, si les principes directeurs du service public relèvent fondamentalement de l’éthique, les contraintes pesant sur les organisations publiques rendent difficile la compatibilité entre ces deux concepts.

Les fonctionnaires d’État ont pour obligation d’agir en fonctionnaire d’État éthique et responsable (AFEFER).
Ainsi, le respect de la légalité et des principes de droit est une obligation. Ceci induit une connaissance des règles de droit et des principes juridiques liés à leur métier. L’éthique passe par le respect des valeurs véhiculées par l’État dont la laïcité et les fonctionnaires ont donc une obligation de neutralité qui est une obligation pour travailler dans une organisation publique.
Le comportement des agents de la fonction publique doit être exemplaire. La corruption est donc un point de vigilance et de contrôle dans la gestion des organisations. Les fonctionnaires doivent rendre compte de leurs actes et préserver la transparence dans la gestion des services publics.
Des codes de conduite par métier sont aussi édités. Le mode de coordination du travail est donc par standardisation par les procédures et les normes. Or, dans un objectif de résultat, ce mode de coordination a dû évoluer pour tenir compte des impératifs notamment budgétaires.

La particularité des organisations publiques est liée à leur évolution sur le marché devenue instable et qui les obligent à rechercher de la performance pour maintenir un fonctionnement efficace. Elles ont dû rénover leur mode de gestion et de management. C’est ce qu’on a appelé le new public management. La problématique est relative à la notion d'éthique et à son respect lorsque le mode de management est devenu plus proche des règles du privé. Il s’agit pour les fonctionnaires de faire appliquer les valeurs de la République, d’agir en fonctionnaire éthique et responsable, ce qui est une obligation liée à la fonction tout en étant performant et donc dans une notion de résultat.

Le pilotage par objectifs et résultats est une des innovations du new public management. Ceux-ci sont fixés en concordance avec les valeurs du service public, mais parfois l'articulation entre ces deux obligations est difficile. En effet, le pilotage des services publics doit se faire désormais avec un objectif de résultat et de gestion des couts, mais aussi en accord avec les principes du service public. Il existe un dilemme sur l’adéquation entre la finalité non lucrative de l'organisation publique et le contrôle des résultats pour la performance.

En période longue de crise budgétaire la nécessité de contrôler les résultats est essentielle, mais elle peut remettre en cause l’essence même du service public à savoir le service de l'intérêt général. Or, l’éthique est au cœur de ce dilemme dans le sens où le traitement équitable de la population impose une prise en compte des différences qui peut être parfois couteuse.