Éthique dans les organisations publiques - Maxicours

Éthique dans les organisations publiques

Objectif

Comprendre la notion d’éthique publique.

Points clés
  • L’éthique est au cœur du service public, mais la recherche de la performance est aussi devenue une nécessité. Les organisations publiques doivent maintenir un service répondant aux principes d’équité, d’égalité tout en se transformant pour rester pérenne.
  • Les organisations publiques placent l’éthique au cœur de leur gestion et de leur politique en matière de ressources humaines.
  • Un code de déontologie est suivi par les fonctionnaires tandis qu’au niveau du fonctionnement des services publics, l’éthique publique impose une exigence de transparence.
Pour bien comprendre
  • Éthique publique
  • Code de conduite
  • Corruption
  • New public management
1. L’éthique publique et les principes du service public
a. L’éthique publique
Éthique publique : c'est l'ensemble des moyens mis en œuvre pour exercer un service public dans le respect de codes de conduite conformes aux valeurs de la République et où l’intérêt général est placé au-dessus des intérêts privés.

Il s'agit pour les organisations publiques de mettre en place un cadre et un environnement éthique dans la conduite de leurs actions. Ainsi, la notion d’éthique va impacter :

  • le comportement des agents du service public ;
  • la conduite de la finalité de l’organisation publique ;
  • la mise en œuvre des principes de la mission de service public.
b. Éthique et principes du service public

Deux des principes directeurs d’une organisation publique sont l’équité et l’égalité. Il s’agit de donner un libre accès à toute la population aux services publics tout en assurant un traitement équitable prenant en compte les différences et particularités des usagers. Ces principes sont des finalités pour les organisations publiques.
Cependant, la notion de performance est venue s'ajouter à ces finalités, car la crise budgétaire de nombreux États de pays développés implique désormais un contrôle des dépenses strictes. Ce contrôle rentre parfois en contradiction avec le service de l’intérêt général. Certaines décisions pertinentes au regard de la performance peuvent néanmoins impacter négativement le traitement équitable des usagers.
Ainsi, si les principes directeurs du service public relèvent fondamentalement de l’éthique, les contraintes pesant sur les organisations publiques rendent difficile la compatibilité entre ces deux concepts.

2. L’éthique et le développement des organisations publiques
a. L’éthique au cœur du métier dans les organisations publiques

Les fonctionnaires d’État ont pour obligation d’agir en fonctionnaire d’État éthique et responsable (AFEFER).
Ainsi, le respect de la légalité et des principes de droit est une obligation. Ceci induit une connaissance des règles de droit et des principes juridiques liés à leur métier. L’éthique passe par le respect des valeurs véhiculées par l’État dont la laïcité et les fonctionnaires ont donc une obligation de neutralité qui est une obligation pour travailler dans une organisation publique.
Le comportement des agents de la fonction publique doit être exemplaire. La corruption est donc un point de vigilance et de contrôle dans la gestion des organisations. Les fonctionnaires doivent rendre compte de leurs actes et préserver la transparence dans la gestion des services publics.
Des codes de conduite par métier sont aussi édités. Le mode de coordination du travail est donc par standardisation par les procédures et les normes. Or, dans un objectif de résultat, ce mode de coordination a dû évoluer pour tenir compte des impératifs notamment budgétaires.

b. La performance et l’éthique

La particularité des organisations publiques est liée à leur évolution sur le marché devenue instable et qui les obligent à rechercher de la performance pour maintenir un fonctionnement efficace. Elles ont dû rénover leur mode de gestion et de management. C’est ce qu’on a appelé le new public management. La problématique est relative à la notion d'éthique et à son respect lorsque le mode de management est devenu plus proche des règles du privé. Il s’agit pour les fonctionnaires de faire appliquer les valeurs de la République, d’agir en fonctionnaire éthique et responsable, ce qui est une obligation liée à la fonction tout en étant performant et donc dans une notion de résultat.

Le pilotage par objectifs et résultats est une des innovations du new public management. Ceux-ci sont fixés en concordance avec les valeurs du service public, mais parfois l'articulation entre ces deux obligations est difficile. En effet, le pilotage des services publics doit se faire désormais avec un objectif de résultat et de gestion des couts, mais aussi en accord avec les principes du service public. Il existe un dilemme sur l’adéquation entre la finalité non lucrative de l'organisation publique et le contrôle des résultats pour la performance.

En période longue de crise budgétaire la nécessité de contrôler les résultats est essentielle, mais elle peut remettre en cause l’essence même du service public à savoir le service de l'intérêt général. Or, l’éthique est au cœur de ce dilemme dans le sens où le traitement équitable de la population impose une prise en compte des différences qui peut être parfois couteuse.

Exemple
La question du forfait hospitalier, ou du tarif des soins, est cruciale pour assurer la pérennité du service hospitalier et pour autant l’augmentation des tarifs ne peut se faire sans prendre en compte le principe d’égalité et d’équité d’accès aux soins.

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