Éthique dans les organisations publiques
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Comprendre la notion d’éthique publique.
- L’éthique est au cœur du service public, mais la recherche de la performance est aussi devenue une nécessité. Les organisations publiques doivent maintenir un service répondant aux principes d’équité, d’égalité tout en se transformant pour rester pérenne.
- Les organisations publiques placent l’éthique au cœur de leur gestion et de leur politique en matière de ressources humaines.
- Un code de déontologie est suivi par les fonctionnaires tandis qu’au niveau du fonctionnement des services publics, l’éthique publique impose une exigence de transparence.
- Éthique publique
- Code de conduite
- Corruption
- New public management
Il s'agit pour les organisations publiques de mettre en place un cadre et un environnement éthique dans la conduite de leurs actions. Ainsi, la notion d’éthique va impacter :
- le comportement des agents du service public ;
- la conduite de la finalité de l’organisation publique ;
- la mise en œuvre des principes de la mission de service public.
Deux des principes directeurs d’une organisation
publique sont l’équité et
l’égalité. Il s’agit de
donner un libre accès à toute la
population aux services publics tout en assurant un
traitement équitable prenant en compte les
différences et particularités des
usagers. Ces principes sont des finalités pour
les organisations publiques.
Cependant, la notion de performance est venue s'ajouter
à ces finalités, car la crise
budgétaire de nombreux États de pays
développés implique désormais un
contrôle des dépenses strictes. Ce
contrôle rentre parfois en contradiction avec le
service de l’intérêt
général. Certaines décisions
pertinentes au regard de la performance peuvent
néanmoins impacter négativement le
traitement équitable des usagers.
Ainsi, si les principes directeurs du service public
relèvent fondamentalement de
l’éthique, les contraintes pesant sur les
organisations publiques rendent difficile la
compatibilité entre ces deux concepts.
Les fonctionnaires d’État ont pour
obligation d’agir en fonctionnaire
d’État éthique et responsable
(AFEFER).
Ainsi, le respect de la légalité
et des principes de droit est une obligation. Ceci
induit une connaissance des règles de droit et
des principes juridiques liés à leur
métier. L’éthique passe par le
respect des valeurs véhiculées par
l’État dont la laïcité et les
fonctionnaires ont donc une obligation de
neutralité qui est une obligation pour
travailler dans une organisation publique.
Le comportement des agents de la fonction publique doit
être exemplaire. La corruption est donc un
point de vigilance et de contrôle dans la gestion
des organisations. Les fonctionnaires doivent rendre
compte de leurs actes et préserver la
transparence dans la gestion des services publics.
Des codes de conduite par métier sont
aussi édités. Le mode de coordination du
travail est donc par standardisation par les
procédures et les normes. Or, dans un objectif
de résultat, ce mode de coordination a dû
évoluer pour tenir compte des impératifs
notamment budgétaires.
La particularité des organisations publiques est liée à leur évolution sur le marché devenue instable et qui les obligent à rechercher de la performance pour maintenir un fonctionnement efficace. Elles ont dû rénover leur mode de gestion et de management. C’est ce qu’on a appelé le new public management. La problématique est relative à la notion d'éthique et à son respect lorsque le mode de management est devenu plus proche des règles du privé. Il s’agit pour les fonctionnaires de faire appliquer les valeurs de la République, d’agir en fonctionnaire éthique et responsable, ce qui est une obligation liée à la fonction tout en étant performant et donc dans une notion de résultat.
Le pilotage par objectifs et résultats est une des innovations du new public management. Ceux-ci sont fixés en concordance avec les valeurs du service public, mais parfois l'articulation entre ces deux obligations est difficile. En effet, le pilotage des services publics doit se faire désormais avec un objectif de résultat et de gestion des couts, mais aussi en accord avec les principes du service public. Il existe un dilemme sur l’adéquation entre la finalité non lucrative de l'organisation publique et le contrôle des résultats pour la performance.
En période longue de crise budgétaire la nécessité de contrôler les résultats est essentielle, mais elle peut remettre en cause l’essence même du service public à savoir le service de l'intérêt général. Or, l’éthique est au cœur de ce dilemme dans le sens où le traitement équitable de la population impose une prise en compte des différences qui peut être parfois couteuse.
La question du forfait hospitalier, ou du tarif des soins, est cruciale pour assurer la pérennité du service hospitalier et pour autant l’augmentation des tarifs ne peut se faire sans prendre en compte le principe d’égalité et d’équité d’accès aux soins.
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