Élections et modes de scrutin
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- Connaitre les différents types d'élections et modes de scrutins.
- La France compte une forte diversité d’élections.
- Celles-ci sont soumises à des enjeux politiques compte tenu du mode de scrutin qui peut avantager certains partis au détriment d’une certaine diversité politique ou au contraire d’une stabilité pour gouverner.
Les différents modes d’organisation des élections ont des enjeux politiques importants car ils peuvent modifier les résultats des suffrages.
Les élections nationales françaises :
- l’élection présidentielle qui se déroule tous les 5 ans au suffrage universel direct. C’est un scrutin majoritaire à deux tours ;
- les élections législatives ,pour élire les 577 députés à l’Assemblée Nationale. C’est un scrutin majoritaire à deux tours et au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour une législature, c'est-à-dire 5 ans. Les élections ont lieu désormais la même année que l’élection présidentielle ;
- les élections sénatoriales pour élire 348 sénateurs dont le mandat est fixé à 6 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans depuis 2011. Ces élections se déroulent en partie à la majorité et à la proportionnelle et ce sont des grands électeurs qui votent. C’est donc un suffrage universel indirect. Les grands électeurs sont des élus municipaux (à 95 %), des élus locaux et des députés.
Il existe là aussi trois types d’élections :
- les élections municipales pour élire les maires et leurs conseillers. C’est un scrutin de liste à la majorité pour les communes de moins de 3 500 habitants et à la majorité avec une composante proportionnelle pour les autres. Les élus siègent pendant une durée de 6 ans ;
- les élections cantonales pour élire les conseillers généraux (département). C’est un scrutin majoritaire à deux tours au suffrage universel direct. Le conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans. En 2014, la fonction de conseiller général disparaîtra, au profit d'un nouveau statut de conseiller territorial ;
- les élections régionales pour choisir des conseillers régionaux. C’est un scrutin de liste proportionnel avec une prime à la majorité. En 2014, les conseillers régionaux rejoindront le corps des conseillers territoriaux (comme pour les conseillers généraux).
Les élections européennes visent à
désigner des députés
européens français qui iront
siéger avec leurs homologues au Parlement
européen. L’élection se fait
tous les 5 ans dans un scrutin proportionnel de
liste.
La France dispose de 74 sièges sur un
total de 754. Tous les pays de l’UE sont
représentés mais avec un poids
différent. Les députés
européens ont pour mission de voter les lois et
contrôler le travail de la commission
européenne.
Le suffrage universel prend sa source en France avec la révolution de 1789. Il ne sera appliqué que brièvement en 1792 et 1799. Il alterne dans ces périodes avec le suffrage censitaire (réservé aux citoyens qui paient cet impôt).
Il est définitivement adopté en 1848 sous la IIe République mais réservé aux hommes. Le suffrage universel sera ouvert aux femmes en 1944, puis l’âge légal sera abaissé à 18 ans en 1974. En France, le suffrage universel reste fermé aux étrangers hors UE. Ce suffrage peut être direct ou indirect (comme c’est le cas avec le vote pour les élections sénatoriales).
L’essentiel des élections en France se
déroule au suffrage majoritaire à deux
tours. Le candidat élu est celui qui obtient
la majorité absolue au premier tour ou relative
au second. Certaines élections peuvent se faire
qu’à un tour (en Angleterre notamment). Ce
sont des scrutins, soit uninominaux
(législatives), soit de liste
(municipales).
Dans le cadre d’un suffrage à la
proportionnelle, les sièges à
pourvoir sont répartis en fonction des voix
obtenues. C’est le cas notamment des
élections européennes en France ou des
municipales pour les communes de moins de 3 500
habitants. On peut fixer des seuils pour
l’obtention d’un siège pour
éviter la prolifération des «
petits » partis. Certains scrutins sont mixtes,
comme pour les élections sénatoriales par
exemple.
Les scrutins majoritaires à deux tours
favorisent les grands partis et éliminent ceux
qui ont une audience moindre. Il n’est pas
possible pour eux d’obtenir assez de voix pour
battre les candidats des partis dominants. Cela a pour
avantage de dégager des majorités
stables et d’améliorer la gouvernance
au détriment de la diversité politique.
Les élections européennes sont donc les
seules en France où on retrouve des élus
de partis moins puissants ou sans alliance comme le
Front National.
Les élections législatives sont
l’enjeu de tractations entre les partis pour y
introduire au moins une dose proportionnelle
(comme le parti socialiste l’a promis pour celles
de 2017). En 1986, un scrutin proportionnel aux
élections législatives permit au Front
National d’avoir 6 sièges de
députés pour 10 % des suffrages
exprimés alors qu’à celle de 1997
(au scrutin majoritaire) malgré 15 % des voix le
FN ne récolta qu’un siège. Si
l’élection de 1997 s’était
déroulée à la proportionnelle, le
FN aurait obtenu 93 sièges (au lieu d’un
par ailleurs invalidé ensuite).
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