Fiche de cours

Des États à parti unique

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Objectifs
  • Comprendre la notion de parti unique.
  • Connaitre des exemples d’États contemporains ayant un système fondé sur un parti unique.
Points clés
  • Un régime fondé sur un parti unique ne respecte pas les libertés fondamentales de l’individu.
  • Il existe des « États à parti unique » reconnaissant des partis d’opposition mais ces derniers sont fortement contrôlés.
  • Ainsi, la plupart des systèmes à parti unique reposent tout de même sur des élections sans être pour autant des systèmes démocratiques.
Pour bien comprendre
  • EMC Cycle 4 : Reconnaître les grandes caractéristiques d’un État démocratique
  • HGGSP 1re : La notion de représentativité
  • HGGSP 1re : La pluralité d’opinion
1. Qu'est-ce qu'un État à parti unique ?

Le terme d’« État à parti unique » désigne des États dans lesquels un seul parti a le monopole du pouvoir politique.

Un État à parti unique est un État dans lequel un parti politique a légalement le monopole de l’activité politique.

Il s’oppose ainsi au multipartisme, qui est un principe de fonctionnement dans les démocraties modernes.

Le multipartisme désigne les régimes politiques dans lesquels la liberté d’expression et la liberté d’association permettent à plusieurs partis politiques aux idées diverses de participer à la vie politique.

Le fait qu’il n’y ait qu’un seul parti autorisé entraîne une concentration des pouvoirs entre les mains des dirigeants du parti. C’est une caractéristique des dictatures et des États totalitaires.

Une dictature est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe restreint de personnes exercent tous les pouvoirs.
Un régime totalitaire est fondé sur un parti unique interdisant toute opposition collective ou individuelle. L’État dispose de tous les pouvoirs et soumet toutes les activités sociales et économiques à son autorité.
Exemple
Le 14 juillet 1933, le parti nazi devient le seul parti autorisé en Allemagne.

On applique également le terme de « parti unique » aux États qui acceptent l’existence d’autres partis, sans pour autant les laisser avoir une véritable action sur le plan politique.

Ces pays laissent exister d’autres partis que celui au pouvoir. Cependant, ces derniers sont soumis à différentes pressions pour s’assurer qu’ils ne menacent pas le pouvoir en place.

2. Parti unique et conséquences sur les libertés publiques
a. États à parti unique et élections : l'exemple de la Chine

Depuis 1949 et la prise du pouvoir par Mao Zedong, la République Populaire de Chine (RPC) est dirigée par le Parti Communiste Chinois (PCC). Avec plus de 89 millions de membres, il s’agit du plus grand parti politique au monde.

Les autorités disposent des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Le parti contrôle tous les organes du pays, à chaque strate de la société.

L’organe dirigeant est le Comité permanent du bureau politique, composé de 7 membres qui dirigent à la fois le PCC et la RPC.

Pour les désigner, la Chine organise des élections.

Selon les statuts du PCC, les membres du Comité permanent du bureau politique sont élus par les 89 millions d’adhérents. Le système est fondé sur des scrutins en cascade, au cours desquels les échelons inférieurs votent pour désigner leurs supérieurs.

En réalité, le Comité permanent du bureau politique choisit les membres des échelons inférieurs et les « invite » ensuite à approuver sa propre liste de candidats.

Cette liste de candidats est connue lors de grands Congrès ayant lieu tous les cinq ans.

Ainsi, les grands cadres du parti sont assurés d’être élus ou de faire élire des personnalités en adéquation avec leur ligne politique.

b. États à parti unique tolérant des partis d'opposition : l'exemple de Cuba

En 1959, le révolutionnaire Fidel Castro prend le pouvoir à Cuba. Il y proclame la création du Parti unifié de la révolution socialiste.

Le parti au pouvoir n’est pas considéré comme « parti unique » dans la Constitution de 1976. Cependant, l’article 5 précise que :

« Le Parti communiste de Cuba, [...] avant-garde organisée de la nation cubaine, est la force dirigeante supérieure de la société et de l'État, qui organise et oriente les efforts communs vers les hautes fins de la construction du socialisme et la marche en avant vers la société communiste. »

Depuis 1992, des partis d’opposition ont été autorisés. Cependant, ils n’ont pas la possibilité d’accéder au pouvoir.

En effet, pour se présenter aux élections, le candidat doit être sélectionné par la Commission nationale de candidature. Celle-ci effectue des contrôles fondés sur l'« éthique », le « patriotisme » et l'« histoire révolutionnaire » des candidats.

Remarque
Les personnes ayant effectué une peine de prison sont disqualifiées et privées de droit de vote. Or, il existe de nombreux prisonniers politiques à Cuba, emprisonnés pour être des opposants au régime. Cela diminue encore la possibilité de diffuser des idées contraires à celles du régime.

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