Fiche de cours

De nouvelles institutions

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1. Les difficultés d'élaboration d'une nouvelle constitution
a. Entre restauration et nouveau régime
Dans les mois qui suivirent la Libération, le débat politique s'orienta sur la forme à donner aux nouvelles institutions politiques : si chacun s'accordait sur la nécessité du retour à la République, les avis divergeaient entre les partisans d'un retour à la IIIe République et ceux désireux de la mise en place d'une nouvelle République. En juillet 1945, il fut décidé, non sans difficulté, de consulter les Français et les Françaises sur ce point. Le référendum eut lieu le 21 octobre 1945. A une écrasante majorité, 96 % des électeurs, les Français se prononcèrent contre la restauration de la IIIe République. Le scrutin s'accompagnait d'une élection législative générale : les députés élus eurent donc à former une Assemblée constituante dans laquelle PCF et SFIO (Section Française de l'internationale Ouvrière), avec 301 députés sur 586, détenaient une large majorité.
b. Le départ de De Gaulle
La préparation de la nouvelle constitution fit apparaître les divergences politiques entre les différents courants issus de la Résistance. Les partis de gauche affichaient une nette préférence pour une Assemblée unique avec de larges pouvoirs au détriment du pouvoir exécutif. D'autres courants politiques, minoritaires, rejetaient cette hypothèse. Mais c'est De Gaulle qui était le plus en opposition avec les propositions de la majorité parlementaire, rappelant que c'était une Assemblée souveraine qui avait donné les pleins pouvoirs à Pétain en juillet 1940. Le conflit entre le chef du gouvernement et la majorité parlementaire se dénoua par la démission, le 20 janvier 1946, de De Gaulle.
2. La naissance de la IVe République
a. L'échec de mai 1946
Malgré le départ de De Gaulle, l'Assemblée parvint à se mettre d'accord sur un projet qui fut soumis à l'approbation des électeurs. Conformément aux voeux de la gauche et plus particulièrement des communistes, le projet constitutionnel prévoyait la désignation au suffrage universel d'une seule Assemblée, elle-même chargée d'élire le président de la République et le président du Conseil, chef du gouvernement. Il était prévu que le gouvernement serait responsable devant l'Assemblée. Les différents pouvoirs étaient très déséquilibrés : le pouvoir exécutif ne pouvait quasiment peser en aucune manière sur le pouvoir législatif dont il dépendait étroitement. Le référendum eut lieu le 5 mai 1946. La majorité des électeurs rejeta le projet de constitution. Il fallut alors procéder à la désignation d'une nouvelle Assemblée constituante. Les élections eurent lieu le 2 juin 1946 et virent les forces politiques évoluer dans une faible mesure : si la gauche PCF et SFIO restait majoritaire, elle devait composer avec le principal parti politique du pays, le MRP (Mouvement Républicain Populaire). Le tripartisme régissait désormais la vie politique française.
b. La nouvelle constitution
Le nouveau projet constitutionnel était un projet de compromis. Rappelant fortement la IIIe République, il s'organisait, en ce qui concerne le pouvoir législatif, autour de deux assemblées : l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, et le Conseil de la République, élu au suffrage indirect ; et en ce qui concerne le pouvoir exécutif autour du président de la République, élu par le Parlement (composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République), et du président du Conseil, désigné par le président de la République et investi par l'Assemblée nationale. Le président du Conseil possède le droit, dans certaines conditions, de dissoudre l'Assemblée nationale. Présenté aux électeurs en octobre 1946, le nouveau projet est adopté à une faible majorité puisque 31 % des électeurs se sont abstenus.
De Gaulle, quant à lui, avait critiqué ce projet lors du discours de Bayeux le 16 juin 1946 : il dénonçait le régime des partis (pouvoir trop important accordé à l'Assemblée).
L'essentiel

A l'unité mythique de la Résistance, le retour de la paix, à la Libération, fait succéder les discussions politiques traditionnelles, notamment sur la mise en place des nouvelles institutions. Si chacun s'accorde sur la nécessité du retour à la République, de profondes divergences existent quant aux formes qu'elle doit prendre.

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