De nouvelles institutions
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1. Les difficultés d'élaboration d'une nouvelle
constitution
a. Entre restauration et nouveau régime
Dans les mois qui suivirent la Libération, le débat
politique s'orienta sur la forme à donner aux nouvelles
institutions politiques : si chacun s'accordait sur la
nécessité du retour à la République,
les avis divergeaient entre les partisans d'un retour à la
IIIe République et ceux désireux de
la mise en place d'une nouvelle République. En
juillet 1945, il fut décidé, non sans
difficulté, de consulter les Français et les
Françaises sur ce point. Le référendum eut
lieu le 21 octobre 1945. A une écrasante
majorité, 96 % des électeurs, les
Français se prononcèrent contre la restauration de
la IIIe République. Le scrutin
s'accompagnait d'une élection législative
générale : les députés
élus eurent donc à former une Assemblée
constituante dans laquelle PCF et SFIO (Section Française
de l'internationale Ouvrière), avec
301 députés sur 586, détenaient une
large majorité.
b. Le départ de De Gaulle
La préparation de la nouvelle constitution fit
apparaître les divergences politiques entre les
différents courants issus de la Résistance. Les
partis de gauche affichaient une nette préférence
pour une Assemblée unique avec de larges pouvoirs au
détriment du pouvoir exécutif. D'autres courants
politiques, minoritaires, rejetaient cette hypothèse. Mais
c'est De Gaulle qui était le plus en opposition avec
les propositions de la majorité parlementaire, rappelant
que c'était une Assemblée souveraine qui avait
donné les pleins pouvoirs à Pétain en
juillet 1940. Le conflit entre le chef du gouvernement et la
majorité parlementaire se dénoua par la
démission, le 20 janvier 1946, de
De Gaulle.
2. La naissance de la IVe République
a. L'échec de mai 1946
Malgré le départ de De Gaulle, l'Assemblée
parvint à se mettre d'accord sur un projet qui fut soumis
à l'approbation des électeurs. Conformément
aux voeux de la gauche et plus particulièrement des
communistes, le projet constitutionnel prévoyait la
désignation au suffrage universel d'une seule
Assemblée, elle-même chargée d'élire
le président de la République et le
président du Conseil, chef du gouvernement. Il
était prévu que le gouvernement serait responsable
devant l'Assemblée. Les différents pouvoirs
étaient très
déséquilibrés : le pouvoir
exécutif ne pouvait quasiment peser en aucune
manière sur le pouvoir législatif dont il
dépendait étroitement. Le référendum
eut lieu le 5 mai 1946. La majorité des
électeurs rejeta le projet de constitution. Il fallut
alors procéder à la désignation d'une
nouvelle Assemblée constituante. Les élections
eurent lieu le 2 juin 1946 et virent les forces
politiques évoluer dans une faible mesure : si la
gauche PCF et SFIO restait majoritaire, elle devait composer avec
le principal parti politique du pays, le MRP (Mouvement
Républicain Populaire). Le tripartisme régissait
désormais la vie politique française.
b. La nouvelle constitution
Le nouveau projet constitutionnel était un projet de
compromis. Rappelant fortement la
IIIe République, il s'organisait, en ce
qui concerne le pouvoir législatif, autour de deux
assemblées : l'Assemblée nationale,
élue au suffrage universel direct, et le Conseil de la
République, élu au suffrage indirect ; et en
ce qui concerne le pouvoir exécutif autour du
président de la République, élu par le
Parlement (composé de l'Assemblée nationale et du
Conseil de la République), et du président du
Conseil, désigné par le président de la
République et investi par l'Assemblée nationale. Le
président du Conseil possède le droit, dans
certaines conditions, de dissoudre l'Assemblée nationale.
Présenté aux électeurs
en octobre 1946, le nouveau projet est adopté
à une faible majorité puisque 31 % des
électeurs se sont abstenus.
De Gaulle, quant à lui, avait critiqué ce projet lors du discours de Bayeux le 16 juin 1946 : il dénonçait le régime des partis (pouvoir trop important accordé à l'Assemblée).
De Gaulle, quant à lui, avait critiqué ce projet lors du discours de Bayeux le 16 juin 1946 : il dénonçait le régime des partis (pouvoir trop important accordé à l'Assemblée).
L'essentiel
A l'unité mythique de la Résistance, le retour de la paix, à la Libération, fait succéder les discussions politiques traditionnelles, notamment sur la mise en place des nouvelles institutions. Si chacun s'accorde sur la nécessité du retour à la République, de profondes divergences existent quant aux formes qu'elle doit prendre.
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