Fiche de cours

Administration électronique

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Objectif

Décrire l’apport des technologies numériques aux relations entre l’organisation publique et ses usagers.

Point clé

Les administrations utilisent les technologies numériques pour faciliter les communications avec leurs usagers, notamment pour leur assurer un accès aux documents administratifs (conformément à la loi sur la liberté d'accès aux documents administratifs de 1978), pour simplifier leurs démarches, mais aussi pour améliorer leurs processus et les échanges entre les administrations.

Pour bien comprendre
  • Administration électronique
  • Transparence administrative
1. Les usages des technologies numériques dans la relation avec l’usager
a. Loi sur la liberté d'accès aux documents administratifs de 1978

Cette loi de 1978 garantit la possibilité aux citoyens de consulter un document administratif, d'en obtenir une copie.

Pour respecter cette loi, le numérique est un outil facilitateur. En effet, la digitalisation de la relation avec l’usager facilite le respect d’un libre accès aux documents administratifs. Le traitement des demandes est accéléré, ce qui augmente l'efficacité du service public.

Cette loi doit favoriser la transparence administrative en assurant un moyen de mettre en place une démocratie participative et de satisfaire des citoyens désireux de participer davantage à la prise de décision publique en créant les conditions d’une confiance dans le fonctionnement des pouvoirs publics.

L’Union européenne renforce la loi française avec le « droit à une bonne administration » formulé dans les traités.

b. Respect des finalités des missions du service public

Le numérique fait partie de la vie quotidienne des citoyens, mais aussi des entreprises. Or, le service public a une obligation d’adaptabilité c’est-à-dire de prise en compte des évolutions de l’environnement et des modes de vie pour accomplir sa mission de service public. Ainsi, l’usage du numérique était quasiment devenu obligatoire pour les administrations publiques.
On distingue finalement deux grands axes en matière de numérique pour les organisations publiques :

  • la dématérialisation des démarches pour les usagers : possibilité de demander des documents administratifs par voie numérique ;
  • le suivi personnalisé de l’usager : la carte vitale est un exemple de personnalisation de la relation usager. Celle-ci permet de suivre le dossier médical d’un individu, mais aussi de faciliter son accès à distance, ce qui améliore la prise en charge du patient.
2. Les usages des technologies numériques dans la communication entre les administrations
a. Un accès élargi aux données

La plus grande circulation des informations favorise donc la constitution d’une base de données élargie et surtout plus fiable. Celle-ci améliore les achats publics qui sont plus ciblés et plus pertinents favorisant ainsi une meilleure gestion des affaires publiques. Il y a donc une plus grande efficacité de la dépense publique.
De même, les administrations ont pu gagner en compétence grâce à une prise de décision facilitée par un meilleur accès à l’information. Les procédures sont devenues plus compréhensibles et allégées, ce qui contribue à une agilité organisationnelle.

b. Une coopération entre les administrations publiques

La mise en place d’outils numériques permet aux administrations de mieux communiquer entre elles. Autrefois, l'organisation de l’État était dite en « silo » c'est-à-dire que les informations étaient cloisonnées. Ceci générait une opacité de gestion qui se faisait remarquer à la fois par les usagers, mais aussi en interne entre les administrations publiques elles-mêmes.
Désormais avec la généralisation du numérique et le stockage de données dans un « cloud », les administrations peuvent à la fois communiquer, mais aussi échanger facilement des informations. La distribution des compétences est aussi plus claire et la communication plus fluide.
Cette coopération était essentielle, car l’environnement des administrations n’est plus aussi stable. Il est devenu aussi instable et imprévisible que pour les entreprises, en témoigne la crise de la covid 19.

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