Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne
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Comprendre les concepts de nationalité et de citoyenneté.
- Le principe de nationalité est au cœur de la citoyenneté française et de la citoyenneté de l'Union européenne.
- La nationalité est en effet la condition principale pour bénéficier de l'ensemble des droits politiques, civiques, sociaux, économiques et culturels.
- Cependant, les principes et les règles qui fondent la communauté nationale évoluent (élargissement des droits accordés aux citoyens de l'UE, etc.).
En France, seuls les citoyens
français peuvent voter et être
élus pour accéder aux différentes
institutions et collectivités territoriales.
Est considéré comme
français :
- l'enfant dont au moins l’un des deux parents est français : c’est le droit du sang ;
- l'enfant né en France de parents étrangers : c’est le droit du sol ;
- celui qui demande la nationalité française (naturalisation).
Si la nationalité est une des premières conditions pour accéder à l’ensemble des droits politiques, d’autres conditions s’appliquent pour jouir de ces droits :
- avoir l'âge minimum (18 ans) pour voter et être élu ;
- ne pas être privé de ses droits politiques par décision judiciaire.
Le premier de ces droits est en effet celui de
voter et d’être élu,
de faire entendre sa voix, de participer à un
parti politique ou une association.
La nationalité permet également, en cas
de voyage ou de résidence à
l’étranger, de bénéficier
d’une protection diplomatique et
consulaire : le citoyen français peut
être rapatrié (= ramené) en
France, il peut également participer aux
élections depuis un pays étranger.
L’État démocratique, à travers les institutions de la République, a pour mission :
- d’assurer à chaque citoyen l’application de ses droits politiques ;
- de faire respecter les droits civils, économiques, sociaux et culturels.
Cette tradition remonte à la mise en place de
l’État-providence en France, après
la Seconde Guerre mondiale, qui fait de
l’État le principal acteur responsable de
la protection de ses citoyens.
L’instauration de la Sécurité
sociale, d’une couverture maladie
universelle, du libre accès aux
soins, à des services publics
(transports, etc.) répond de cette logique. Ils
sont financés par les impôts et
obéissent au principe de redistribution de la
richesse publique (les impôts investis par les
citoyens dans ces organismes leur sont ensuite
redistribués).
Parmi ces droits économiques, sociaux et culturels (DESC), on peut classer :
- la santé ;
- l’accès à l’eau ;
- l'accès au logement ;
- l'accès à l’éducation et au travail.
Ces droits, qui sont même reconnus à
l’échelle internationale dans le cadre du
pacte international sur les DESC de 1976,
ne sont pas réservés qu'aux seuls
citoyens nationaux mais à l’ensemble des
habitants du territoire français vivant en
situation régulière.
L’accès à ces droits n’est
néanmoins pas toujours respecté,
notamment pour les plus démunis,
d’où la lutte de nombreuses
associations ou collectivités
cherchant à étendre et défendre
ces droits élémentaires.
Depuis l’adoption du traité de
Maastricht de 1992, tout individu ayant la
nationalité d’un des États membres
de l’Union Européenne (UE) est
automatiquement citoyen de l’UE à
part entière.
Cette citoyenneté particulière se
superpose, sans la remplacer, à la
citoyenneté du pays d’origine.
Cette citoyenneté donne accès à
des droits supplémentaires :
- possibilité de voter ou d’être élu aux élections municipales de son pays de résidence ou au Parlement européen ;
- accès à un droit de recours et de pétition auprès des institutions européennes : recours au médiateur européen, initiative citoyenne européenne (si un million de citoyens de l’UE signent une pétition, celle-ci est présentée à la Commission européenne).
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