Les missions de la force publique
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Connaitre les missions de la force publique.
- Afin d’assurer la sécurité de ses citoyens, l’État a recours à l’utilisation d’une force publique, financée par la collectivité, autrement dit par l’impôt.
- Ses domaines d’intervention sont variés et s’étendent sur tout le territoire de la République.
- Les deux missions principales de la force publique sont répressives, en faisant appliquer la loi ;
- préventives, afin de sensibiliser les citoyens à l’importance du respect des règles collectives.
La force publique, composée essentiellement par les services de police et de gendarmerie, est organisée par l’État. Elle assure le respect des règles collectives et la lutte contre les infractions. Les missions de la force publique sont préventives autant que répressives.
L’État a pour mission de garantir et faire
respecter les règles collectives de la
société, y compris la sureté et la
sécurité. Il s’agit d’une
mission régalienne,
c’est-à-dire une mission qui ne
relève que de la seule responsabilité de
l’État.
Afin de remplir cette mission, l’État
dispose donc d’une force publique pour
faire respecter la loi, si nécessaire par la
force.
On parle de force publique car son entretien est
financé par des ressources
prélevées sur la collectivité,
c’est-à-dire par
l’impôt. Ce principe de financement
impose aussi, depuis la Révolution
française, que cette force publique soit
mise à la disposition de
la collectivité et « non
pour l’utilité particulière de ceux
à qui elle est confiée »
(extrait de la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen).
La force publique est essentiellement composée
de la gendarmerie et de la
police nationale.
La gendarmerie dépend du ministère de
l’Intérieur, elle est composée
de militaires. Son champ d’action est
l’ensemble du territoire de la
République.
Au niveau local et à l’échelle de
la commune, une police municipale
intervient et est placée sous
l’autorité du maire. Ses agents
peuvent être armés et leur nombre est en
hausse pour assurer la sécurité des
habitants. Contrairement à la gendarmerie, la
police n’est pas composée de militaires.
Une des premières missions confiées
à la force publique est la répression des infractions et
délits, afin d’assurer le
respect quotidien des règles collectives.
Elle exerce ainsi des missions de
souveraineté :
- contrôle des frontières, des gares et des aéroports ;
- renseignement ;
- maintien de l’ordre public.
Elle intervient également pour la gestion des affaires criminelles :
- police judiciaire ;
- enquête ;
- police scientifique.
Le rôle de la police municipale est quant
à lui essentiellement de veiller au respect du
code de la route et des arrêtés
municipaux.
La force publique doit également assurer une
mission de
prévention. Cela consiste en des
campagnes
d’information organisées
principalement auprès des jeunes et des plus
âgés sur les thèmes de
l’alcool, de la drogue, de la conduite, ainsi
qu’en des rappels de la loi et des
sanctions encourues en cas d’infraction.
Ses agents peuvent ainsi directement intervenir
auprès des établissements scolaires afin
de sensibiliser les citoyens dès le plus jeune
âge.
Enfin, la police et la gendarmerie agissent pour la
sécurité. Afin de
protéger les biens et les personnes sur
l’ensemble du territoire de la République,
certains services sont spécialisés dans
les secours apportés en montagne ou en haute
mer.
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