La sureté et la sécurité
Connaitre les organismes garantissant la sureté et la sécurité des personnes et des biens.
- La sécurité et la sureté sont deux droits fondamentaux de la personne garantis en France par la Constitution.
- La sureté consiste à protéger tout individu d’un emprisonnement arbitraire, c'est-à-dire sans raison.
- La sécurité vise à protéger les personnes et les biens.
- Garantir la sureté et assurer la sécurité sont donc deux missions de l’État, qui les assume grâce à l’aide de la force publique et de ses agents sur le territoire.
La sureté garantit l’exercice des droits
et des libertés de la personne. La loi assure quant
à elle la sécurité des personnes
des biens.
En démocratie, c’est la force publique
qui tente de rechercher le juste équilibre entre ces
deux notions.
La sureté représente la
garantie pour chaque individu de ne pas être
emprisonné sans raison.
Pour comprendre ce droit, il faut remonter à
l’époque des rois de France qui, par
simple lettre de cachet, pouvaient ordonner
l’arrestation de n’importe qui, même
sans motif valable.
C’est l’Angleterre qui, la première,
a cherché à corriger ce principe en
instaurant, en 1679, l’Habeas corpus. La
nouveauté de ce texte est d’énoncer
comme une liberté
fondamentale le fait qu’on ne peut pas
être emprisonné sans jugement. Toute
personne arrêtée a donc le droit de savoir
pourquoi elle est arrêtée et
de quoi elle est accusée.
En France, il faut attendre la Révolution
française pour que ce droit fondamental soit
inscrit dans la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen en 1789.
De nos jours, la protection de la sureté est
inscrite dans la Constitution et confiée
à l’autorité judiciaire. Ce droit
est garanti même au niveau européen.
C’est la Cour européenne des droits de
l’homme qui est chargée de veiller au
respect de ce droit.
Parce que la sureté est inscrite dans la
Constitution comme droit fondamental de la
personne, c’est donc la mission de
l’État de protéger les droits de
ses citoyens en fixant des règles,
c’est-à-dire la loi.
Les limitations de la liberté individuelle sont
donc strictement encadrées :
- pour éviter une incarcération sans raison ;
- pour imposer à chaque citoyen les mêmes conditions de privation de liberté.
Ainsi toute action de police ou de gendarmerie doit
être autorisée au préalable par un
procureur ou un juge, et dans le
respect de la loi.
De plus, certaines mesures sont encadrées
pour éviter tout abus et respecter le droit
à la sureté des personnes :
- la garde à vue, c’est-à-dire la privation de liberté d’une personne retenue dans les locaux de la police ;
- la détention provisoire, c’est-à-dire l’emprisonnement d’une personne en attendant son procès.
Comme nous vivons en démocratie et que les
risques d'abus sont moindres, on a tendance à
confondre sureté et sécurité. Ces
deux notions restent néanmoins distinctes.
La notion de sécurité correspond
à la protection des personnes et des
biens sur l’ensemble du territoire de la
République.
Une loi de 1995 en fait un droit qu’il
s’agit de protéger par la lutte contre
la délinquance. Cela relève donc
également de la responsabilité de
l’État. C’est le Code
pénal qui énonce les atteintes
à la sécurité et prévoit
les condamnations correspondantes.
Le thème de la sécurité est devenu
un thème récurrent dans le débat
politique actuel, parce que la protection de la
sécurité touche au respect de la
liberté d’autrui : assurer la
sécurité au sein de l’espace public
ne limite-t-elle pas les personnes d’aller et
venir librement ?
La recherche de l’équilibre est
assurée par la force publique.
L’État a le devoir d’assurer la sécurité des biens
et des personnes dans tous les aspects de la
vie quotidienne. Il assure cette mission grâce
à ses représentants dans les
collectivités territoriales. C’est
donc le préfet, en coordination avec
le procureur de la République, qui est
chargé de veiller au respect de la loi avec les
forces de police et gendarmerie.
La sécurité des personnes est
également assurée en prenant en compte
les spécificités de chaque
délit, c'est-à-dire que la peine peut
être alourdie si l'acte a été
commis avec des circonstances aggravantes (acte commis
sur un mineur, usage d'une arme, etc.).

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