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La sureté et la sécurité

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Objectif

Connaitre les organismes garantissant la sureté et la sécurité des personnes et des biens.

Points clés
  • La sécurité et la sureté sont deux droits fondamentaux de la personne garantis en France par la Constitution.
  • La sureté consiste à protéger tout individu d’un emprisonnement arbitraire, c'est-à-dire sans raison.
  • La sécurité vise à protéger les personnes et les biens.
  • Garantir la sureté et assurer la sécurité sont donc deux missions de l’État, qui les assume grâce à l’aide de la force publique et de ses agents sur le territoire.

La sureté garantit l’exercice des droits et des libertés de la personne. La loi assure quant à elle la sécurité des personnes des biens.

En démocratie, c’est la force publique qui tente de rechercher le juste équilibre entre ces deux notions.

1. La sureté, une garantie pour les libertés
a. La sureté, un droit fondamental

La sureté représente la garantie pour chaque individu de ne pas être emprisonné sans raison.

Pour comprendre ce droit, il faut remonter à l’époque des rois de France qui, par simple lettre de cachet, pouvaient ordonner l’arrestation de n’importe qui, même sans motif valable.
C’est l’Angleterre qui, la première, a cherché à corriger ce principe en instaurant, en 1679, l’Habeas corpus. La nouveauté de ce texte est d’énoncer comme une liberté fondamentale le fait qu’on ne peut pas être emprisonné sans jugement. Toute personne arrêtée a donc le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée.
En France, il faut attendre la Révolution française pour que ce droit fondamental soit inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789.

De nos jours, la protection de la sureté est inscrite dans la Constitution et confiée à l’autorité judiciaire. Ce droit est garanti même au niveau européen. C’est la Cour européenne des droits de l’homme qui est chargée de veiller au respect de ce droit.

b. Sureté et liberté individuelle

Parce que la sureté est inscrite dans la Constitution comme droit fondamental de la personne, c’est donc la mission de l’État de protéger les droits de ses citoyens en fixant des règles, c’est-à-dire la loi.

Les limitations de la liberté individuelle sont donc strictement encadrées :

  • pour éviter une incarcération sans raison ;
  • pour imposer à chaque citoyen les mêmes conditions de privation de liberté.

Ainsi toute action de police ou de gendarmerie doit être autorisée au préalable par un procureur ou un juge, et dans le respect de la loi.

De plus, certaines mesures sont encadrées pour éviter tout abus et respecter le droit à la sureté des personnes :

  • la garde à vue, c’est-à-dire la privation de liberté d’une personne retenue dans les locaux de la police ;
  • la détention provisoire, c’est-à-dire l’emprisonnement d’une personne en attendant son procès.
2. La loi, garante de la sécurité
a. La sécurité, un devoir de l'État

Comme nous vivons en démocratie et que les risques d'abus sont moindres, on a tendance à confondre sureté et sécurité. Ces deux notions restent néanmoins distinctes.

La notion de sécurité correspond à la protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire de la République.
Une loi de 1995 en fait un droit qu’il s’agit de protéger par la lutte contre la délinquance. Cela relève donc également de la responsabilité de l’État. C’est le Code pénal qui énonce les atteintes à la sécurité et prévoit les condamnations correspondantes.

Le thème de la sécurité est devenu un thème récurrent dans le débat politique actuel, parce que la protection de la sécurité touche au respect de la liberté d’autrui : assurer la sécurité au sein de l’espace public ne limite-t-elle pas les personnes d’aller et venir librement ?
La recherche de l’équilibre est assurée par la force publique.

b. Assurer la sécurité des personnes et des biens

L’État a le devoir d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans tous les aspects de la vie quotidienne. Il assure cette mission grâce à ses représentants dans les collectivités territoriales. C’est donc le préfet, en coordination avec le procureur de la République, qui est chargé de veiller au respect de la loi avec les forces de police et gendarmerie.

La sécurité des personnes est également assurée en prenant en compte les spécificités de chaque délit, c'est-à-dire que la peine peut être alourdie si l'acte a été commis avec des circonstances aggravantes (acte commis sur un mineur, usage d'une arme, etc.).

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