Les missions de la défense nationale

Le pouvoir de lever une armée est l’une des fonctions régaliennes intrinsèquement liée à la construction des États-nations. Les premières armées levées par le Roi avaient pour fonction de défendre la souveraineté, l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale d’un État naissant. Les nombreux conflits de frontières, et ceux découlant des traités d’alliance, ont fait de l’Europe le plus grand champ de bataille de l’histoire de l’humanité, en dehors même des conflits mondiaux qui ont eu lieu en Europe au 20^e siècle. Ces armées ont longtemps été composées de mercenaires qu’il fallait rémunérer, et pour cela l’État en la personne du Roi commença à lever des impôts pour en financer la mobilisation. Avec la Révolution française, la défense nationale devient une question centrale pour la défense d’une nation composée de citoyens libres et égaux. La défense nationale devient une obligation citoyenne afin de protéger la nation des menaces à ses frontières, et pour cela s’impose progressivement l’idée d’une nécessaire conscription. La conscription correspond à la mise en œuvre d’un service militaire national obligatoire.

Les tensions européennes autour des conquêtes territoriales, des frontières et des alliances au cours des 19^e et 20^e siècles marquent profondément les missions de la défense nationale. Les troupes ont pour fonction première d’assurer l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’État. Le processus de colonisation va de plus nécessiter le développement de moyens opérationnels (troupes, transports : marine et aviation) capables de protéger les intérêts nationaux au-delà du territoire métropolitain. Les conflits entre les puissances européennes en terme de stratégies de conquêtes territoriales marquent profondément le visage de la défense nationale et des forces armées. Les pays colonisés constituent par ailleurs des viviers de recrutements importants puisque les troupes coloniales qui serviront dans les différents champs de batailles impliquent les nations européennes. La Première Guerre mondiale réunit sur les fronts de la Marne, en Picardie, ou dans les Ardennes, des troupes venues de tous les horizons. Les cimetières militaires sont à l’image de ce brassage de populations venues des quatre coins du monde, dans lesquels il est possible de recenser plus d’une centaine de nationalités parfois.

Les missions de la défense nationale ont longtemps été marquées par les stratégies de conquêtes territoriales et par les antagonismes des États-nation.

Un des symboles les plus évidents des missions de la défense nationale, et peut être aussi un de ses échecs les plus cuisants, fût la ligne Maginot construite au cours des années 1920-1930, et visant à établir un dispositif complexe d’armement, de troupes, de fortifications et de structures défensives visant à empêcher l’invasion du territoire nationale. Son échec face à l’entrée sur le territoire nationale des troupes allemandes durant la Seconde Guerre mondiale a constitué une forte remise en cause de cette stratégie de la défense, à tel point que l’expression renvoie aujourd’hui à l’idée d’une croyance d’une ligne de défense infranchissable, et pourtant bien faillible. La Seconde Guerre mondiale constituera un tournant majeur en la matière pour les missions de la défense nationale, et en particulier avec le rôle déterminant joué par le développement de l’arme nucléaire. En effet, ce nouvel armement va modifier en profondeur les stratégies de défense, puisque la protection de l’intégrité du territoire ne repose plus seulement sur la mobilisation de troupes en grand nombre mais repose surtout sur la capacité de dissuasion nucléaire rendue possible par cette nouvelle arme. La Guerre froide sera le point culminant de cet exercice de dissuasion, malgré la forte concentration des moyens conventionnels de chaque côté du rideau de fer.

La fin de la Guerre froide dans les années 1990 transforme profondément les missions de la défense nationale, et en particulier la montée de nouvelles menaces et de risques découlant de l’instabilité générée par la fin des deux grands blocs géopolitiques. Les menaces liées à l’effondrement de certains États (Yougoslavie par exemple) et la montée en puissance des menaces terroristes conduisent à réformer totalement les missions de la défense nationale. L’intégrité du territoire n’est plus menacée par des forces conventionnelles disposant d’armes de destruction massive, mais par des groupes non étatiques capables d’opérer sans mobilisation de moyens considérables et aptes à attaquer les intérêts vitaux des États. Les missions de la défense nationale portent alors sur la capacité de prévention des conflits qui découlent de missions de renseignements et d’informations et permettent d’anticiper les menaces potentielles. En situation d’instabilité internationale croissante, la défense nationale doit reposer davantage sur la coopération entre les États, la prévention et la stabilisation des risques potentiels.

Le livre blanc de la défense nationale datant de 2008 établit un premier constat de l’augmentation du niveau d’instabilité et d’imprévisibilité qui découle du renforcement du processus de mondialisation. En effet, l’accélération phénoménale de la circulation et de la diffusion des informations par le biais des réseaux de communication, de celle des biens et des personnes, renforce les interactions à l’échelle internationale et rend la société internationale beaucoup plus instable. Le livre blanc met en évidence le fait que la stratégie de sécurité nationale s’articule autour de cinq fonctions, dont les forces de défense doivent avoir la maîtrise et la responsabilité :

1. La première fonction consiste à assurer une mission d’information permettant de rassembler les connaissances nécessaires pour anticiper toute menace potentielle. Cette fonction doit être assurée par les services extérieurs de renseignements dont la responsabilité incombe à la Direction Générale de la Sécurité Extérieure et aux services de renseignements militaires dépendant de la Direction du renseignement militaire. Le livre blanc qualifie cette première fonction de « première ligne de défense », permettant une « autonomie de décision » et « de conserver l’initiative stratégique » en offrant aux décideurs politiques et militaires « le plus en amont possible, [les] éléments de prévision et d’éclairage de l’action » ;

2. La deuxième fonction repose sur la prévention qui « consiste à agir pour éviter l’apparition ou l’aggravation de menaces contre notre sécurité ». Cette fonction requiert le développement d’un système de veille et d’alerte précoce nécessitant une forte capacité d’analyses des situations de crises potentielles qui découlent d’une dégradation des contextes sanitaires, sociaux et politiques des différents pays et espaces géopolitiques. La prévention passe par la coopération internationale, les accords bilatéraux de défense, et les partenariats avec les pays afin de se prémunir contre les risques de crises. La prévention nécessite une vigilance accrue pour les trafics (armes, drogues, êtres humains, matières radioactives, etc.) qui favorisent l’instabilité internationale. La prévention passe aussi par la lutte contre les crises sanitaires et pandémies qui affectent de manière durable la stabilité des pays ;

3. La troisième fonction repose sur la dissuasion reposant sur la force nucléaire et mobilisant deux composantes complémentaires que sont les forces aériennes et sous-marines ;

4. La quatrième fonction consiste dans la protection de la population et du territoire. Cette fonction consiste, entre autres, à garantir la résilience de la société et des pouvoirs publics, c’est-à-dire la capacité à « maintenir en toutes circonstances le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de la vie de la nation » face à des situations de crises majeures impliquant des menaces et crises non conventionnelles liées par exemple à des pratiques terroristes et utilisant des armes nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) ;

5. La dernière et cinquième fonction relève des capacités d’interventions des forces armées.

Les rédacteurs du prochain livre blanc de la défense ont reçu pour objectifs de « redéfinir les menaces et priorités stratégiques ». En effet, le contexte des finances publiques contraintes, les questions portant sur l’avenir de la défense nucléaire, de l’industrie de l’armement, les articulations avec la politique européenne de sécurité et de défense, et les transformations géopolitiques récentes (mouvements arabes) portent en germe la nécessité d’évolutions profondes de la défense nationale française. De nombreuses questions se posent concernant la participation de la France à l’OTAN et dans les opérations extérieures, mais aussi sur l’avenir de la dissuasion nucléaire et son coût pour la nation. La redéfinition de l’ensemble de ces axes conduit à transformer la place de la France sur le plan international et pose la question du maintien de sa situation parmi les nations prépondérantes dans le concert mondial.

Le prochain livre blanc, qui devrait être remis au chef de l’État fin 2012, portera par ailleurs sur les questions de recrutement et la formation des personnels, ainsi que sur la cohérence entre les missions et les équipements dont disposent les forces armées. Les interrogations portent aussi sur l’évolution de la politique industrielle de l’armement et des dépenses de recherches en la matière. Mais une des questions centrales qui se posent aujourd’hui renvoie aux articulations possibles entre les missions de la défense nationale, la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, et les orientations stratégiques de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) ; la place de la France dans cette organisation est également reconsidérée.