Les missions de la défense nationale - Cours d'EMC avec Maxicours

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Les missions de la défense nationale

Objectifs :
Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici, sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés dans ce cours.
La défense nationale est le résultat d’une histoire spécifique à chaque État-nation. Elle fût et demeure une nécessité face aux menaces potentielles contre l’intégrité territoriale des États, pour défendre leurs intérêts économiques et politiques dans une société internationale encore aujourd’hui marquée par sa situation anarchique (absence de pouvoir supranational contraignant).

Depuis la constitution des armées royales et l'apparition de conflits européens, en passant par la construction d’une armée du peuple sous la Révolution française et plus encore avec les armées napoléoniennes, les grands conflits mondiaux et la colonisation, la France a développé une culture de la défense nationale forte. La participation de l’armée française aux opérations extérieures en dehors du territoire national est aujourd’hui prépondérante. Sous contrôle d’organisation internationale comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN), elle intervient en Afghanistan ; dans le cadre des Nations-Unis, elle participe aux opérations de maintien de la paix (en Afrique par exemple).

La défense nationale, sous l’égide du ministère de la Défense et relevant du domaine réservé du Président de la République, est un des premiers recruteurs publics de France au vu des effectifs qu’elle mobilise. Ce sont en effet plus de 300 000 personnes qui travaillent aujourd’hui pour la défense nationale. La défense représente, après les dépenses d’éducation, le deuxième poste de dépenses du budget de l’État en 2012, pour un montant d’environ 38 milliards d’euros, soit 13 % du total. La Défense fait l’objet par ailleurs d’une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics en raison de son poids économique. De nombreux emplois et une part importante de la richesse nationale sont étroitement liés à cette activité.

Enjeu politique et économique majeur, la Défense remplit des missions qui ont évolué au cours du temps afin de répondre à la transformation des menaces potentielles qui pèsent sur les intérêts de la France. Si les missions traditionnelles de la Défense ont permis pendant une large partie des 20e et 21e siècles de répondre aux menaces spécifiques de cette époque, les transformations qui résultent de la mondialisation et de l’interconnexion croissante des risques et des menaces ont nécessité une redéfinition de ces missions.

L’actuel Code de la Défense définit la politique de défense comme ayant « pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune » (Article L. 1111-1).

Le dernier livre blanc (2008) concernant la défense nationale a déterminé ses missions en adéquation avec les transformations liées à la mondialisation, et l’interconnexion croissante des risques.
1. Les missions traditionnelles de la défense nationale face aux menaces standards
a. Protéger l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale dans un espace européen et international concurrentiel
Le pouvoir de lever une armée est l’une des fonctions régaliennes intrinsèquement liée à la construction des États-nations. Les premières armées levées par le Roi avaient pour fonction de défendre la souveraineté, l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale d’un État naissant. Les nombreux conflits de frontières, et ceux découlant des traités d’alliance, ont fait de l’Europe le plus grand champ de bataille de l’histoire de l’humanité, en dehors même des conflits mondiaux qui ont eu lieu en Europe au 20e siècle. Ces armées ont longtemps été composées de mercenaires qu’il fallait rémunérer, et pour cela l’État en la personne du Roi commença à lever des impôts pour en financer la mobilisation. Avec la Révolution française, la défense nationale devient une question centrale pour la défense d’une nation composée de citoyens libres et égaux. La défense nationale devient une obligation citoyenne afin de protéger la nation des menaces à ses frontières, et pour cela s’impose progressivement l’idée d’une nécessaire conscription. La conscription correspond à la mise en œuvre d’un service militaire national obligatoire.

Les tensions européennes autour des conquêtes territoriales, des frontières et des alliances au cours des 19e et 20e siècles marquent profondément les missions de la défense nationale. Les troupes ont pour fonction première d’assurer l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’État. Le processus de colonisation va de plus nécessiter le développement de moyens opérationnels (troupes, transports : marine et aviation) capables de protéger les intérêts nationaux au-delà du territoire métropolitain. Les conflits entre les puissances européennes en terme de stratégies de conquêtes territoriales marquent profondément le visage de la défense nationale et des forces armées. Les pays colonisés constituent par ailleurs des viviers de recrutements importants puisque les troupes coloniales qui serviront dans les différents champs de batailles impliquent les nations européennes. La Première Guerre mondiale réunit sur les fronts de la Marne, en Picardie, ou dans les Ardennes, des troupes venues de tous les horizons. Les cimetières militaires sont à l’image de ce brassage de populations venues des quatre coins du monde, dans lesquels il est possible de recenser plus d’une centaine de nationalités parfois.
b. Stratégies et antagonismes
Les missions de la défense nationale ont longtemps été marquées par les stratégies de conquêtes territoriales et par les antagonismes des États-nation.

Un des symboles les plus évidents des missions de la défense nationale, et peut être aussi un de ses échecs les plus cuisants, fût la ligne Maginot construite au cours des années 1920-1930, et visant à établir un dispositif complexe d’armement, de troupes, de fortifications et de structures défensives visant à empêcher l’invasion du territoire nationale. Son échec face à l’entrée sur le territoire nationale des troupes allemandes durant la Seconde Guerre mondiale a constitué une forte remise en cause de cette stratégie de la défense, à tel point que l’expression renvoie aujourd’hui à l’idée d’une croyance d’une ligne de défense infranchissable, et pourtant bien faillible. La Seconde Guerre mondiale constituera un tournant majeur en la matière pour les missions de la défense nationale, et en particulier avec le rôle déterminant joué par le développement de l’arme nucléaire. En effet, ce nouvel armement va modifier en profondeur les stratégies de défense, puisque la protection de l’intégrité du territoire ne repose plus seulement sur la mobilisation de troupes en grand nombre mais repose surtout sur la capacité de dissuasion nucléaire rendue possible par cette nouvelle arme. La Guerre froide sera le point culminant de cet exercice de dissuasion, malgré la forte concentration des moyens conventionnels de chaque côté du rideau de fer.

La fin de la Guerre froide dans les années 1990 transforme profondément les missions de la défense nationale, et en particulier la montée de nouvelles menaces et de risques découlant de l’instabilité générée par la fin des deux grands blocs géopolitiques. Les menaces liées à l’effondrement de certains États (Yougoslavie par exemple) et la montée en puissance des menaces terroristes conduisent à réformer totalement les missions de la défense nationale. L’intégrité du territoire n’est plus menacée par des forces conventionnelles disposant d’armes de destruction massive, mais par des groupes non étatiques capables d’opérer sans mobilisation de moyens considérables et aptes à attaquer les intérêts vitaux des États. Les missions de la défense nationale portent alors sur la capacité de prévention des conflits qui découlent de missions de renseignements et d’informations et permettent d’anticiper les menaces potentielles. En situation d’instabilité internationale croissante, la défense nationale doit reposer davantage sur la coopération entre les États, la prévention et la stabilisation des risques potentiels.
2. Les nouvelles missions du système de défense français
Les transformations liées à la mondialisation et l’interconnexion croissante des risques ont conduit à repenser les missions du système de défense français.
a. Les missions définies selon le dernier livre blanc de la défense nationale (2008)
Le livre blanc de la défense nationale datant de 2008 établit un premier constat de l’augmentation du niveau d’instabilité et d’imprévisibilité qui découle du renforcement du processus de mondialisation. En effet, l’accélération phénoménale de la circulation et de la diffusion des informations par le biais des réseaux de communication, de celle des biens et des personnes, renforce les interactions à l’échelle internationale et rend la société internationale beaucoup plus instable. Le livre blanc met en évidence le fait que la stratégie de sécurité nationale s’articule autour de cinq fonctions, dont les forces de défense doivent avoir la maîtrise et la responsabilité :

1. La première fonction consiste à assurer une mission d’information permettant de rassembler les connaissances nécessaires pour anticiper toute menace potentielle. Cette fonction doit être assurée par les services extérieurs de renseignements dont la responsabilité incombe à la Direction Générale de la Sécurité Extérieure et aux services de renseignements militaires dépendant de la Direction du renseignement militaire. Le livre blanc qualifie cette première fonction de « première ligne de défense », permettant une « autonomie de décision » et « de conserver l’initiative stratégique » en offrant aux décideurs politiques et militaires « le plus en amont possible, [les] éléments de prévision et d’éclairage de l’action » ;

2. La deuxième fonction repose sur la prévention qui « consiste à agir pour éviter l’apparition ou l’aggravation de menaces contre notre sécurité ». Cette fonction requiert le développement d’un système de veille et d’alerte précoce nécessitant une forte capacité d’analyses des situations de crises potentielles qui découlent d’une dégradation des contextes sanitaires, sociaux et politiques des différents pays et espaces géopolitiques. La prévention passe par la coopération internationale, les accords bilatéraux de défense, et les partenariats avec les pays afin de se prémunir contre les risques de crises. La prévention nécessite une vigilance accrue pour les trafics (armes, drogues, êtres humains, matières radioactives, etc.) qui favorisent l’instabilité internationale. La prévention passe aussi par la lutte contre les crises sanitaires et pandémies qui affectent de manière durable la stabilité des pays ;

3. La troisième fonction repose sur la dissuasion reposant sur la force nucléaire et mobilisant deux composantes complémentaires que sont les forces aériennes et sous-marines ;

4. La quatrième fonction consiste dans la protection de la population et du territoire. Cette fonction consiste, entre autres, à garantir la résilience de la société et des pouvoirs publics, c’est-à-dire la capacité à « maintenir en toutes circonstances le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de la vie de la nation » face à des situations de crises majeures impliquant des menaces et crises non conventionnelles liées par exemple à des pratiques terroristes et utilisant des armes nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) ;

5. La dernière et cinquième fonction relève des capacités d’interventions des forces armées.
b. Quelles perspectives pour les missions de la défense nationale ?
Les rédacteurs du prochain livre blanc de la défense ont reçu pour objectifs de « redéfinir les menaces et priorités stratégiques ». En effet, le contexte des finances publiques contraintes, les questions portant sur l’avenir de la défense nucléaire, de l’industrie de l’armement, les articulations avec la politique européenne de sécurité et de défense, et les transformations géopolitiques récentes (mouvements arabes) portent en germe la nécessité d’évolutions profondes de la défense nationale française. De nombreuses questions se posent concernant la participation de la France à l’OTAN et dans les opérations extérieures, mais aussi sur l’avenir de la dissuasion nucléaire et son coût pour la nation. La redéfinition de l’ensemble de ces axes conduit à transformer la place de la France sur le plan international et pose la question du maintien de sa situation parmi les nations prépondérantes dans le concert mondial.

Le prochain livre blanc, qui devrait être remis au chef de l’État fin 2012, portera par ailleurs sur les questions de recrutement et la formation des personnels, ainsi que sur la cohérence entre les missions et les équipements dont disposent les forces armées. Les interrogations portent aussi sur l’évolution de la politique industrielle de l’armement et des dépenses de recherches en la matière. Mais une des questions centrales qui se posent aujourd’hui renvoie aux articulations possibles entre les missions de la défense nationale, la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, et les orientations stratégiques de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) ; la place de la France dans cette organisation est également reconsidérée.
L'essentiel
Les missions de la Défense nationale ont longtemps été liées aux conflits traditionnels entre les États-nation et ont eu pour objectifs principaux de défendre l'intégrité territoriale et de faire respecter la souveraineté et l'indépendance de l'État sur son territoire. Pour cela, la Défense nationale a progressivement mobilisé les citoyens par le biais d'un service national obligatoire et par leur mobilisation en situation de conflit.
Le concert des nations européennes, leurs stratégies de conquêtes territoriales, marquées par leurs aspects conflictuels, ont construit les missions de la Défense nationale :

• Une première rupture forte dans les missions de la Défense nationale intervient avec le développement de l'arme nucléaire suite à la Seconde Guerre mondiale. La Défense nationale se voit ainsi confier un rôle majeur de dissuasion, qui modifie le rôle traditionnel des troupes défendant l'intégrité territoriale. La Guerre froide structure les missions de la Défense autour de cette dissuasion, sans pour autant négliger le rôle des moyens conventionnels ;

• La seconde rupture intervient avec la fin de la Guerre froide et l'accélération du processus de mondialisation qui place l'instabilité et l'imprévisibilité au cœur des missions de la Défense nationale, ce que souligne très largement le dernier livre blanc de la défense de 2008.

Se pose aujourd'hui la nécessité de poursuivre la rénovation des missions de la Défense nationale dans un cadre régional et international sans aucun doute encore plus ouvert.

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