La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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Connaitre les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
- La DDHC est un texte fondateur, empreinte d'universalisme, qui se veut également le défenseur des droits individuels.
- Insérée au sein du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a une valeur constitutionnelle et garantit un certain nombre de droits fondamentaux.
- Sa reconnaissance dépasse nos frontières, comme en témoigne plusieurs textes significatifs : la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, la Déclaration des droits de l'enfant de 1959.
Historiquement, la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen (dite DDHC) date du
26 aout 1789.
Empreinte d'universalisme et d'individualisme,
son contenu est l'affirmation de droits positifs.
Plus de 200 ans après sa création, le
texte fondamental s'adresse non seulement au peuple
français mais également (c'était
le but originel) à tous les hommes et les
citoyens quel que soit leur pays. Cette
déclaration a pour vocation d'être
intemporelle et universelle.
L'égalité entre les hommes est
décrétée et la discrimination
est bannie. Cependant, certains droits s'appliquant
à certaines catégories de personnes ont
été reconnus tardivement, notamment les
droits envers les femmes.
La DDHC est avant tout l'affirmation des droits des individus, qu'ils soient
personnels ou d'expression collective. Le
droit à la propriété
individuelle est reconnu comme absolu.
Enfin, cette déclaration affirme des droits
« inaliénables »,
« sacrés »,
« inviolables » et
« imprescriptibles », dont
le contenu forme un droit positif.
Les droits de l'homme peuvent être
caractérisés par la liberté et l'égalité mises en avant
dans la Déclaration.
► La liberté
Droit naturel par excellence, la liberté
est au cœur de la Déclaration et peut se
définir comme « tout ce qui ne nuit pas
à autrui » (article 4).
À l'intérieur de la Déclaration,
elle se décline de manière
variée :
- liberté d'aller et venir sans pouvoir être détenu ou arrêté autrement que dans les formes prescrites par la loi (articles 7 et 8) ;
- liberté de conscience et d'opinion dans les domaines politique, philosophique et religieux (article 10) ;
- liberté d'expression (article 11).
► L'égalité
D'après l'article 1 de la DDHC,
« les hommes naissent et demeurent
égaux en droit ». Mais dans les faits,
l'égalité n'est pas toujours
réelle.
On peut même se demander si certains droits
affirmés ne sont pas inégalitaires,
notamment le droit de
propriété : « la
propriété étant un droit inviolable
et sacré » (article 17) mais qui
dépend de la situation économique de
chacun.
D'après l'article 5, « la loi n'a
le droit de défendre que les actions nuisibles
à la société. Tout ce qui n'est pas
défendu par la loi ne peut pas être
empêché et nul ne peut être contraint
à faire ce qu'elle n'ordonne pas ». On
retrouve là l'expression de la lutte contre
l'oppression des peuples qui sera reprise, notamment,
à travers la Déclaration universelle des
droits de l'homme de 1949.
Enfin, certaines libertés et certains droits n'ont
pas été reconnus :
- la liberté du commerce et de l'industrie ;
- la liberté d'enseignement, du fait de la sécularisation (= rendre laïc) de la société et de l'interdiction des congrégations religieuses.
La DDHC a été une source d'inspiration pour la
rédaction d'autres textes d'importance, notamment
la Déclaration universelle des droits de l'homme
ou encore la Déclaration des droits de
l'enfant.
► La Déclaration universelle des droits de
l'homme
Elle a été adoptée par
l'Assemblée générale des Nations
unies le 10 décembre 1948 par
48 États sur les 58 participants.
Elle constitue la première charte internationale
énonçant les droits fondamentaux de
l'homme pour tous les pays, nations et régimes
politiques.
Pour commémorer son adoption, la Journée
des droits de l'homme est
célébrée tous les
10 décembre.
► La Déclaration des droits de
l'enfant
Adoptée par l'Assemblée
générale des Nations unies
en 1959, il s'agit de la première
charte internationale énonçant les
principes fondamentaux des droits propres aux
enfants.
Son principe fondateur est que
« l'humanité doit donner à
l'enfant ce qu'elle a de meilleur ». Ses
principaux articles rappellent :
- le droit à l'égalité ;
- le droit à une alimentation ;
- le droit à un logement ;
- le droit à des soins médiaux ;
- le droit à l'éducation ;
- le droit à la protection.
Les droits proclamés dans les articles de ces deux
déclarations ne sont cependant pas partout
reconnus ni même appliqués. De nombreuses
inégalités, notamment concernant le
sort des enfants, subsistent.
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