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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

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Objectif

Connaitre les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Points clés
  • La DDHC est un texte fondateur, empreinte d'universalisme, qui se veut également le défenseur des droits individuels.
  • Insérée au sein du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a une valeur constitutionnelle et garantit un certain nombre de droits fondamentaux.
  • Sa reconnaissance dépasse nos frontières, comme en témoigne plusieurs textes significatifs : la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, la Déclaration des droits de l'enfant de 1959.

Historiquement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (dite DDHC) date du 26 aout 1789.
Empreinte d'universalisme et d'individualisme, son contenu est l'affirmation de droits positifs.

1. Une déclaration universaliste empreinte d'individualisme

Plus de 200 ans après sa création, le texte fondamental s'adresse non seulement au peuple français mais également (c'était le but originel) à tous les hommes et les citoyens quel que soit leur pays. Cette déclaration a pour vocation d'être intemporelle et universelle.

L'égalité entre les hommes est décrétée et la discrimination est bannie. Cependant, certains droits s'appliquant à certaines catégories de personnes ont été reconnus tardivement, notamment les droits envers les femmes.

La DDHC est avant tout l'affirmation des droits des individus, qu'ils soient personnels ou d'expression collective. Le droit à la propriété individuelle est reconnu comme absolu.

Enfin, cette déclaration affirme des droits « inaliénables », « sacrés », « inviolables » et « imprescriptibles », dont le contenu forme un droit positif.

2. Des droits de l'homme et du citoyen : le contenu positif de la Déclaration

Les droits de l'homme peuvent être caractérisés par la liberté et l'égalité mises en avant dans la Déclaration.

► La liberté

Droit naturel par excellence, la liberté est au cœur de la Déclaration et peut se définir comme « tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4).

À l'intérieur de la Déclaration, elle se décline de manière variée :

  • liberté d'aller et venir sans pouvoir être détenu ou arrêté autrement que dans les formes prescrites par la loi (articles 7 et 8) ;
  • liberté de conscience et d'opinion dans les domaines politique, philosophique et religieux (article 10) ;
  • liberté d'expression (article 11).



► L'égalité

D'après l'article 1 de la DDHC, « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Mais dans les faits, l'égalité n'est pas toujours réelle.
On peut même se demander si certains droits affirmés ne sont pas inégalitaires, notamment le droit de propriété : « la propriété étant un droit inviolable et sacré » (article 17) mais qui dépend de la situation économique de chacun.

D'après l'article 5, « la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut pas être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ». On retrouve là l'expression de la lutte contre l'oppression des peuples qui sera reprise, notamment, à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1949.

Enfin, certaines libertés et certains droits n'ont pas été reconnus :

  • la liberté du commerce et de l'industrie ;
  • la liberté d'enseignement, du fait de la sécularisation (= rendre laïc) de la société et de l'interdiction des congrégations religieuses.
3. Un texte source d'inspiration

La DDHC a été une source d'inspiration pour la rédaction d'autres textes d'importance, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme ou encore la Déclaration des droits de l'enfant.

► La Déclaration universelle des droits de l'homme


Elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 par 48 États sur les 58 participants. Elle constitue la première charte internationale énonçant les droits fondamentaux de l'homme pour tous les pays, nations et régimes politiques.

Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée tous les 10 décembre.


► La Déclaration des droits de l'enfant

Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1959, il s'agit de la première charte internationale énonçant les principes fondamentaux des droits propres aux enfants.
Son principe fondateur est que « l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur ». Ses principaux articles rappellent :

  • le droit à l'égalité ;
  • le droit à une alimentation ;
  • le droit à un logement ;
  • le droit à des soins médiaux ;
  • le droit à l'éducation ;
  • le droit à la protection.



Les droits proclamés dans les articles de ces deux déclarations ne sont cependant pas partout reconnus ni même appliqués. De nombreuses inégalités, notamment concernant le sort des enfants, subsistent.

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