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Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

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Objectif

Comprendre les concepts de nationalité et de citoyenneté.

Points clés
  • Le principe de nationalité est au cœur de la citoyenneté française et de la citoyenneté de l'Union européenne.
  • La nationalité est en effet la condition principale pour bénéficier de l'ensemble des droits politiques, civiques, sociaux, économiques et culturels.
  • Cependant, les principes et les règles qui fondent la communauté nationale évoluent (élargissement des droits accordés aux citoyens de l'UE, etc.).
1. Les liens entre les droits politiques et la nationalité
a. L'importance de la nationalité

En France, seuls les citoyens français peuvent voter et être élus pour accéder aux différentes institutions et collectivités territoriales.

Est considéré comme français :

  • l'enfant dont au moins l’un des deux parents est français : c’est le droit du sang ;
  • l'enfant né en France de parents étrangers : c’est le droit du sol ;
  • celui qui demande la nationalité française (naturalisation).
b. Quels droits politiques ?

Si la nationalité est une des premières conditions pour accéder à l’ensemble des droits politiques, d’autres conditions s’appliquent pour jouir de ces droits :

  • avoir l'âge minimum (18 ans) pour voter et être élu ;
  • ne pas être privé de ses droits politiques par décision judiciaire.


Le premier de ces droits est en effet celui de voter et d’être élu, de faire entendre sa voix, de participer à un parti politique ou une association.

La nationalité permet également, en cas de voyage ou de résidence à l’étranger, de bénéficier d’une protection diplomatique et consulaire : le citoyen français peut être rapatrié (= ramené) en France, il peut également participer aux élections depuis un pays étranger.

2. La nature des droits civils, économiques et sociaux
a. Le rôle de l'État

L’État démocratique, à travers les institutions de la République, a pour mission :

  • d’assurer à chaque citoyen l’application de ses droits politiques ;
  • de faire respecter les droits civils, économiques, sociaux et culturels.

Cette tradition remonte à la mise en place de l’État-providence en France, après la Seconde Guerre mondiale, qui fait de l’État le principal acteur responsable de la protection de ses citoyens.

L’instauration de la Sécurité sociale, d’une couverture maladie universelle, du libre accès aux soins, à des services publics (transports, etc.) répond de cette logique. Ils sont financés par les impôts et obéissent au principe de redistribution de la richesse publique (les impôts investis par les citoyens dans ces organismes leur sont ensuite redistribués).

b. Les différents types de droits

Parmi ces droits économiques, sociaux et culturels (DESC), on peut classer :

  • la santé ;
  • l’accès à l’eau ;
  • l'accès au logement ;
  • l'accès à l’éducation et au travail.


Ces droits, qui sont même reconnus à l’échelle internationale dans le cadre du pacte international sur les DESC de 1976, ne sont pas réservés qu'aux seuls citoyens nationaux mais à l’ensemble des habitants du territoire français vivant en situation régulière.

L’accès à ces droits n’est néanmoins pas toujours respecté, notamment pour les plus démunis, d’où la lutte de nombreuses associations ou collectivités cherchant à étendre et défendre ces droits élémentaires.

c. L'existence de droits relevant de la citoyenneté européenne

Depuis l’adoption du traité de Maastricht de 1992, tout individu ayant la nationalité d’un des États membres de l’Union Européenne (UE) est automatiquement citoyen de l’UE à part entière.

Cette citoyenneté particulière se superpose, sans la remplacer, à la citoyenneté du pays d’origine.

Cette citoyenneté donne accès à des droits supplémentaires :

  • possibilité de voter ou d’être élu aux élections municipales de son pays de résidence ou au Parlement européen ;
  • accès à un droit de recours et de pétition auprès des institutions européennes : recours au médiateur européen, initiative citoyenne européenne (si un million de citoyens de l’UE signent une pétition, celle-ci est présentée à la Commission européenne).

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