La justice, garante du respect du droit
Connaitre le fonctionnement de la justice.
- En France, la justice fonctionne en obéissant à certains principes fondamentaux, tels que l’impartialité, l’indépendance, le respect de la présomption d’innocence.
- Ses missions sont de protéger, punir et arbitrer les conflits qui peuvent opposer les citoyens entre eux, dans la sphère professionnelle, familiale ou quotidienne.
- Afin d’assurer une égalité de traitement, une procédure stricte est respectée depuis la recherche de la vérité jusqu’au jugement, et ce dans les différentes juridictions.
La justice a pour mission de protéger, de punir et d’arbitrer les conflits. On peut analyser les liens entre les principes du droit et l'exercice réel de la justice à travers l’étude du fonctionnement de trois juridictions différentes :
- le conseil des prud’hommes ;
- le tribunal correctionnel ;
- la cour d’assises.
Pour effectuer convenablement ses missions dans le
respect des droits de l’Homme et de la
Constitution, la justice respecte plusieurs
conditions
préalables.
Tout d’abord, les magistrats qui rendent la
justice doivent être :
- impartiaux, c’est-à-dire neutres à l’égard des parties ;
- indépendants, c’est-à-dire non corrompus et agissant sans se laisser influencer.
Un autre principe important est celui de la
non-rétroactivité des lois,
c’est-à-dire l’interdiction de
condamner quelqu’un d'après une loi
postérieure à son acte.
Enfin, un des principes fondateurs de la justice
française est la présomption
d’innocence, c’est-à-dire le
principe selon lequel tout accusé est
considéré comme innocent tant qu’il
n’a pas été déclaré
coupable par la juridiction compétente.
En tant que service public dirigé par le
garde des Sceaux, la justice est gratuite, elle
est rendue au nom du peuple et elle veille au respect
de la loi. Elle permet de protéger les droits de la
défense, comme celui d’avoir un avocat par
exemple, ou la présomption
d’innocence.
La justice permet également de punir tous ceux qui ne respectent
pas la loi en imposant des peines ou des sanctions
adaptées à la gravité de
l’acte commis. La rédaction de Codes de
lois permet d’appliquer la justice en ne
s’appuyant que sur ce que prévoit le
droit.
Enfin, la mission d’arbitrage de la justice intervient
dans tous les cas nécessitant la recherche
d’un compromis ou d’un
arrangement entre deux parties opposées.
La justice obéit à des principes
fondamentaux ; elle s’exerce selon des
procédures
similaires.
Tout d’abord, la recherche de la
vérité doit être le résultat
d’enquêtes minutieuses pour
rassembler des éléments de preuve.
On ne peut donc pas être jugé sur de
simples rumeurs.
Ensuite, le juge doit donner la parole à toutes
les parties : c’est ce qu’on appelle
la procédure contradictoire.
Ceci permet à la victime comme à
l’accusé de donner sa version des faits et
de se défendre.
Enfin, le dernier point important de la
procédure est celui du jugement rendu,
qui doit tenir compte de la situation de chaque
individu. Le jugement doit être
personnalisé à chaque nouveau
dossier. En retour, ce jugement doit être
accepté par tous comme étant la
décision de la justice. Il existe
néanmoins des voies de recours en cas de
désaccord.
Le conseil des
prud’hommes est une juridiction
spécialisée qui règle les litiges
survenus dans le monde du travail.
Les juges ne sont pas des juges professionnels mais ils
sont choisis en fonction de leur bonne connaissance du
droit et des usages professionnels. Ils sont donc
compétents et organisés en
secteurs : agriculture, industrie, commerce,
etc.
Leur rôle est d’essayer d’arriver
à une conciliation,
c’est-à-dire un accord préalable.
En cas d’échec, un juge
professionnel intervient.
Le tribunal
correctionnel est une juridiction qui
s’occupe du jugement des
délits.
Il peut délivrer des amendes à
partir de 1 500 € et des peines de
prison jusqu’à 10 ans. Le délit
est en effet une infraction dont la gravité se
situe entre celle de la contravention et celle du
crime.
La cour d’assises juge :
- les crimes (meurtre, viol, vol à main armée, etc.) ;
- les tentatives et les complicités de crimes commis par les personnes majeures.
Elle rassemble des juges et un jury populaire. Elle
peut prononcer des peines de prison
jusqu’à la
perpétuité, qui est la peine
maximale en France depuis l’abolition de la peine
de mort en 1981.

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