État et justice sociale
En France, il faut attendre l'ordonnance du 4 octobre 1945 pour que soit créée une protection sociale universelle, avec un système complet de redistribution. Dès lors, la solidarité nationale s'organise sous l'impulsion de l'État avec deux conceptions bien différentes de la justice sociale. La logique d'égalité conduit à considérer qu'il faut accorder des droits sociaux identiques pour tous, quelle que soit son origine sociale (c'est le cas des allocations familiales). La logique d'équité indique que les membres les moins avantagés de la société peuvent être traités différemment, pourvu que cela réduise les inégalités initiales (c'est le cas du RMI, revenu minimum d'insertion).
Pour ce faire, elle dispose de sommes provenant des prélèvements sociaux. Les contributions de Sécurité sociale se font majoritairement au moyen de cotisations sociales, assises sur la masse salariale.
Ces cotisations pèsent plus sur l'employeur que sur le salarié. Cependant, un rééquilibrage est en cours vers l'ensemble des revenus (y compris, donc, les revenus de l'épargne) avec des impôts et taxes ou assimilés (la CRDS - Contribution au remboursement de la dette sociale -, la CSG - Contribution sociale généralisée -). Le poids des prélèvements obligatoires (cotisations et impôts) est élevé car les prestations ont crû très largement depuis quarante ans, avec l'apparition de nouvelles formes de redistribution, et avec la déformation de la structure de la population en termes d'âge.
La redistribution est donc importante, comme en témoigne l'écart entre le revenu primaire et le revenu disponible. Cela montre la volonté des pouvoirs publics d'être un amortisseur des crises.
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Doc 1 : Les soins apporté dans les
hôpitaux sont en parti pris en charge par la protection sociale de santé |
Cette mutualisation des périls, que l'on oppose au système d'assurances privées qui couvrent en fonction du niveau des primes versées, est la garantie d'une large cohésion sociale, véhiculant la volonté et le sentiment d'appartenance à une collectivité. L'intégration par l'économie et le social permet en effet une réelle citoyenneté sociale.
La redistribution est ainsi conjointement verticale et horizontale : verticale car elle transfère une partie de la richesse des plus aisés vers les plus pauvres ; horizontale car certaines prestations sont sans condition de ressources mais dépendent du statut des personnes, selon qu'elles soient retraitées ou actives par exemple.

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