État et justice sociale
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- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
Connaitre les moyens de lutte contre les inégalités sociales.
- L'État providence moderne cherche à lutter contre les inégalités en mettant en place une politique de redistribution de la richesse nationale.
- La protection sociale a alors pour objectif l'assurance et l'assistance des populations, ce qui revient à opérer une redistribution tout à la fois horizontale et verticale.
L'intervention de l'État se manifeste en faveur
d'une protection sociale élargie
(individu, famille, travailleur) à partir de la
fin du
19e siècle. Il s'agit
alors d'apporter une réponse efficace à
la situation de grande pauvreté et de
misère d'une large partie de la population.
L'Allemagne de Bismarck est ainsi la première
à proposer un système de protection
par cotisation pour les travailleurs. L'Anglais
Beveridge étend cette logique de protection
à toutes les périodes de la vie, avec un
financement par l'impôt : il est de fait
l'inventeur de la notion d'État providence en
1942 (Welfare
State).
En France, il faut attendre l'ordonnance du
4 octobre 1945 pour
que soit créée une protection sociale
universelle, avec un système complet de
redistribution. Dès lors, la
solidarité nationale s'organise sous
l'impulsion de l'État avec deux conceptions bien
différentes de la justice sociale. La logique
d'égalité conduit à
considérer qu'il faut accorder des droits
sociaux identiques pour tous, quelle que soit son
origine sociale (c'est le cas des allocations
familiales). La logique d'équité
indique que les membres les moins avantagés de
la société peuvent être
traités différemment, pourvu que cela
réduise les inégalités initiales
(c'est le cas du RMI,
revenu minimum d'insertion).
Un État providence se doit d'assurer le
bien-être de sa population par une
protection efficace contre les aléas
économiques et sociaux. En France, la protection
sociale couvre 5 risques essentiels : la
vieillesse, la santé, la famille, la
maternité, l'emploi, et un ensemble
« divers ».
Pour ce faire, elle dispose de sommes provenant des
prélèvements sociaux. Les
contributions de Sécurité sociale se font
majoritairement au moyen de cotisations sociales,
assises sur la masse salariale.
Ces cotisations pèsent plus sur l'employeur que
sur le salarié. Cependant, un
rééquilibrage est en cours vers
l'ensemble des revenus (y compris, donc, les revenus de
l'épargne) avec des impôts et taxes
ou assimilés (la CRDS - Contribution au
remboursement de la dette sociale -,
la CSG
- Contribution sociale
généralisée -). Le poids des
prélèvements obligatoires
(cotisations et impôts) est élevé
car les prestations ont crû très largement
depuis quarante ans, avec l'apparition de
nouvelles formes de redistribution, et avec la
déformation de la structure de la population en
termes d'âge.
La redistribution est donc importante, comme en
témoigne l'écart entre le revenu
primaire et le revenu disponible. Cela montre la
volonté des pouvoirs publics d'être un
amortisseur des crises.
La protection sociale fonctionne comme une assurance : elle couvre des risques individuels (maladie, accident, chômage), difficiles à anticiper. En effet, chaque individu ne pourrait pas faire face seul à ces risques, notamment car la prise en charge financière en est très élevée : la collectivité remédie donc à cette incapacité individuelle.
Doc 1 : Les soins apporté dans les
hôpitaux sont en parti pris en charge par la protection sociale de santé |
Cette mutualisation des périls, que l'on
oppose au système d'assurances
privées qui couvrent en fonction du niveau
des primes versées, est la garantie d'une
large cohésion sociale, véhiculant
la volonté et le sentiment d'appartenance
à une collectivité. L'intégration
par l'économie et le social permet en effet une
réelle citoyenneté sociale.
La protection sociale opère aussi comme une
assistance à la faveur des populations les plus
fragiles : certaines prestations sont dès
lors versées sous conditions de ressources.
C'est ainsi que le système de protection sociale
français propose des minima sociaux ou
des aides sociales indispensables aux personnes
démunies ou en grandes difficultés
sociales (RMI
- revenu minimum d'insertion -, allocation
logement, aides aux handicapés, etc.). Il permet
aussi l'accès aux soins sans frais grâce
à la CMU
(Couverture maladie universelle).
La redistribution est ainsi conjointement
verticale et horizontale : verticale
car elle transfère une partie de la richesse des
plus aisés vers les plus pauvres ;
horizontale car certaines prestations sont sans
condition de ressources mais dépendent du statut
des personnes, selon qu'elles soient retraitées
ou actives par exemple.
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